[Infoligue] Allègement de la responsabilité financière des dirigeants associatifs /// Sensibiliser les élèves dès 10 ans à l'engagement associatif

[Denis Lebioda]

Les députés votent l'allègement de la responsabilité financière des 
dirigeants associatifs

Publié par : https://www.caissedesdepotsdesterritoires.fr
Le : 18/05/2018

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Une proposition de loi en faveur de l'engagement associatif a été 
adoptée à l'unanimité le 17 mai, en première lecture, à l'Assemblée 
nationale. Initialement composé de deux articles, le texte porté par le 
député Sylvain Waserman (Bas-Rhin, Modem) vise d'abord à apporter une 
réponse à la crise de renouvellement des dirigeants associatifs 
bénévoles, en allégeant la responsabilité financière qui pèse sur ces 
derniers.

"Même en cas de simple négligence", un président d'association peut en 
effet "avoir à supporter personnellement tout ou partie des dettes, 
alors même que son patrimoine est bien distinct de celui de 
l’association", a précisé Sophie Mette (Gironde, Modem), rapporteur de 
la commission des affaires culturelles et de l'éducation, en préambule 
de la séance. En outre, une "insécurité juridique" est pointée, 
puisqu'"il relève actuellement du seul pouvoir du juge de tenir compte 
ou non du caractère bénévole pour imputer moins rigoureusement la 
responsabilité aux dirigeants bénévoles".
L'article 1 de la proposition de loi étend donc l'exception de 
"négligence", qui exempte depuis la loi Sapin de 2016 de responsabilité 
un dirigeant de société en cas d'insuffisance d'actif, aux dirigeants 
d'association. Surtout, dans le cadre d'une liquidation judiciaire, 
l'article stipule que "le tribunal apprécie l’existence d’une faute de 
gestion au regard de la qualité de bénévole du dirigeant".

Sensibiliser les élèves dès 10 ans à l'engagement associatif

Le deuxième volet du texte vise à sensibiliser les élèves – CM2, 
collégiens, lycéens – à la "vie associative". Ces dispositions 
compléteraient notamment l'article 312-15 du code de l'éducation portant 
sur l'enseignement moral et civique, qui prévoit déjà une 
sensibilisation au service civique et une incitation des collégiens et 
lycéens "à participer à un projet citoyen au sein d'une association 
d'intérêt général". Jean-Michel Blanquer, ministre de l'Education 
nationale en charge de la jeunesse et de la vie associative, s'est dit 
très favorable à ces mesures destinées à "valoriser l’engagement 
associatif dès le plus jeune âge", préconisées par le Haut Conseil à la 
vie associative dans son rapport de novembre 2017 "Favoriser 
l'engagement des jeunes à l'école".

Dans un texte présenté comme "modeste" mais néanmoins nécessaire, des 
amendements concernant le statut des bénévoles et la valorisation de 
l'engagement n'ont pas été adoptés. Au-delà des ressources bénévoles, la 
question financière a forcément été posée. "Aujourd’hui, force est de 
constater que la confiance est abîmée, en particulier avec ces 
associations moyennes, dont l’activité repose certes sur un fort noyau 
de bénévoles, mais aussi, bien souvent, sur des contrats aidés et des 
aides financières spécifiques", a alerté Régis Juanico (Loire, Nouvelle 
Gauche). Interpelé sur la stratégie du gouvernement en faveur des 
associations, qui fait l'objet de groupes de travail depuis six mois, 
Jean-Michel Blanquer n'a pas donné de précision de calendrier sur 
d'éventuelles annonces.

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Denis Lebioda
Chargé de mission
Ligue de l'enseignement dans les Alpes du Sud
Mel : denis.lebioda at laligue-alpesdusud.org
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