[Infoligue] Dons aux associations : qu'en est-il des réductions d'impôt avec le prélèvement à la source ?

[Denis Lebioda]

Dons aux associations : qu'en est-il des réductions d'impôt avec le 
prélèvement à la source ?

Publié par : 
https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A13039?xtor=EPR-100
Le : 19 novembre 2018
par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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La question : « Je fais régulièrement des dons à des associations, 
sont-ils toujours déductibles des impôts malgré le passage au 
prélèvement à la source ? »

La réponse de Service-public.fr : « Oui, le bénéfice de la réduction 
d'impôt pour des dons à une association ou une fondation d'intérêt 
général est maintenu. »

Les réductions d'impôt liées aux dons restent acquises.

Un acompte de 60 % de la réduction d'impôt au titre des dons déclarés en 
2018 vous sera versé à partir du 15 janvier 2019. Le solde sera réglé à 
compter de juillet 2019, après la déclaration de revenus qui permettra 
de déclarer le montant des dépenses engagées au profit d'associations en 
2018.

Quelles sont les réductions ?

* Les dons à des organismes d'intérêt général ou reconnu d'utilité 
publique ouvrent droit à une réduction d'impôt sur le revenu de 66 % du 
montant versé, dans la limite de 20 % du revenu imposable. Un don de 50 
€ ouvre par exemple droit à une réduction d'impôt de 33 €.

* Pour les dons à des organismes d'aide aux personnes en difficulté, la 
réduction d'impôt est de 75 % des versements, dans la limite de 536 € 
pour les dons effectués en 2018. La fraction au-delà de cette somme 
ouvre droit à une réduction d'impôt de 66 %, dans la limite de 20 % du 
revenu imposable.

Au moment de votre déclaration annuelle de revenu, vous devez déclarer 
le montant des sommes que vous avez versées dans la case 7 UD de la 
déclaration n° 2042-RICI. Vous trouverez ce formulaire sur le site 
impots.gouv.fr

Pour quelles associations ?

Les dons doivent être effectués de manière désintéressée et sans 
contrepartie au profit d'associations, de fondations, d'œuvres, de fonds 
de dotations ou d'organismes publics ou privés reconnus d'utilité 
publique ou d'intérêt général à but non lucratif.

Parmi les domaines d'activité principalement concernés :

* philanthropie dans les secteurs cultuel, éducatif, scientifique, 
social, familial, humanitaire, sportif ;
* mise en valeur du patrimoine artistique ;
* défense de l'environnement naturel ;
* diffusion de la culture, de la langue et des connaissances 
scientifiques françaises ;
* présentation au public de spectacles ;
* enseignement supérieur ou artistique public ou privé ;
* financement d'une entreprise de presse, financement électoral...

Pour quels types de dons ?

* les sommes d'argent versées à une ou plusieurs associations ;
* les dons en nature (la valeur du don est déterminée lors de sa remise 
au bénéficiaire) ;
* les revenus auxquels les particuliers décident de renoncer au profit 
d'une association (par exemple, en cas de mise à disposition d'un local 
à titre gratuit) ;
* les frais engagés par les bénévoles dans le cadre de leur activité 
associative et pour lesquels ils renoncent au remboursement ;
* les dons par SMS (le montant du don est prélevé sur la facture 
téléphonique et l'opérateur reverse le montant collecté à l'association, 
sans transmettre l'identité du donateur).

   À savoir :

Lorsque le montant des dons excède la limite de 20 % du revenu 
imposable, l'excédent est reporté sur les 5 années suivantes et ouvre 
droit à la réduction d'impôt dans les mêmes conditions, sauf cas 
particuliers.

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Denis Lebioda
Chargé de mission
Ligue de l'enseignement dans les Alpes du Sud
Mel : denis.lebioda at laligue-alpesdusud.org
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