[Laicite-info] Les Hautes-Alpes épinglées pour subventions illégales aux écoles privées

[Denis Lebioda]

Les Hautes-Alpes épinglées pour subventions illégales aux écoles privées

Publié par : http://alpesdusud.alpes1.com
Le : 26 nov 2010

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Hautes-Alpes - Le département des Hautes-Alpes épinglé par la justice. 
En cause des subventions illégales, accordées jusqu’en 2007 par le 
Conseil général, aux quatre écoles privées des Hautes-Alpes : 
Saint-Coeur à Gap, Jeanne d'Arc à Gap, Carlhian Rippert Don Bosco à 
Briançon et Sainte-Agnès à Tallard. Après un recours déposé devant le 
tribunal administratif de Marseille, le jugement est tombé, le 29 juin 
2010. Les établissements scolaires privés doivent donc reverser les 
subventions au Conseil général.

Selon nos informations, 40 000 euros ont été accordés aux établissements 
scolaires en 2005 et en 2006, mais également 100 000 euros pour la 
dernière année en 2007, sous la présidence d’Auguste Truphème. Une 
pratique qui courait depuis une dizaine d’années. Contacté sur ce 
dossier, le 1er Vice-président du conseil général en charge de 
l'Education, Jean-Michel Arnaud précise que « le remboursement 
éventuelle de ces sommes risquerait de mettre en grande difficulté voir 
condamner certaines de ces écoles ».

Le tribunal impose le remboursement et également que les 118 000 euros 
accordés au collège Saint-Joseph soient restitués au Conseil général, 
qui a dépassé la barre des 10% autorisés dans le cadre du budget de 
fonctionnement de l’établissement. Le Vice-président du Conseil général, 
Jean-Michel Arnaud assure « qu’au moment des notifications les écoles et 
le conseil général n’étaient pas au courant que ces subventions étaient 
illégales ». Le syndicat FSU de son côté doit saisir rapidement le 
Préfet pour vérifier que les remboursements soient bien effectués.

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Denis Lebioda
Chargé de mission 
Ligue de l'enseignement dans les Alpes du Sud
Mel : denis.lebioda at laligue-alpesdusud.org
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