[Laicite-info] Rapport Reiss : "Conclure un pacte éducatif entre services de l'Etat et collectivités"

[Denis Lebioda]

Rapport Reiss : "Conclure un pacte éducatif entre services de l'Etat et 
collectivités"

Publié par : http://www.localtis.info
Le : 01 octobre 2010

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Le rapport parlementaire de Frédéric Reiss intitulé "Quelle direction 
pour l'école du XXIe siècle ?", commandé en mars dernier par le Premier 
ministre, a été remis le 29 septembre au gouvernement. Il s'agissait 
notamment d'"examiner la fonction et le statut d'un directeur d'école, 
le statut des écoles de grandes tailles et des regroupements d'écoles". 
Dans son avant-propos, le député du Bas-Rhin rappelle que "le lien 
séculaire d'une commune avec son école constitue, aujourd'hui encore, 
l'un des fondements de la République", et prévient que "l'ardente 
obligation de clarifier l'étendue et les limites des responsabilités des 
acteurs est posée". Et de poursuivre plus loin : "Si la coopération 
entre Etat et communes progresse, elle n'en demeure pas moins hautement 
perfectible."

La septième des huit recommandations (*) formulées dans le rapport 
s'intitule donc "conclure un pacte éducatif entre services de l'Etat et 
collectivités". L'auteur rapporte un propos emblématique d'un élu 
entendu en audition : "Les communes sont fatiguées de financer des 
écoles dans lesquelles elles n'entrent pas." D'où ce conseil : "Mieux 
faire entrer la commune dans l'école, mieux faire vivre l'école dans la 
cité." L'école doit pouvoir "s'exprimer, voire s'investir dans des 
domaines qui ne sont pas strictement scolaires", comme par exemple 
l'édition d'un plan de circulation, l'implantation de jeunes 
entrepreneurs sur le territoire, le fond documentaire de la bibliothèque 
de quartier… Frédéric Reiss suggère que le directeur d'école ait la 
capacité de signer des conventions. Il préconise également une 
amélioration "qualitative" du dialogue. Des maires ont souvent exprimé 
le regret que les prévisions des effectifs des écoles ne prennent pas 
assez en compte les informations dont ils disposent grâce à leurs 
fonctions d'officiers d'état-civil. La mise en œuvre d'une démarche de 
partenariat "fondée sur le développement de projets, la mise en 
cohérence des programmations, le partage autant qu'il est possible d'une 
vision commune de l'école" pourrait faire consensus. Il est question de 
synergie et de cohérence, insiste le rapporteur, persuadé qu'une charte 
de partenariat entre le ministère et les associations de maires "serait 
la bienvenue".

Mieux connaître les comptes des écoles primaires

Autre volet : "La lecture des comptes des communes en matière scolaire 
n'est pas toujours aussi éclairante que ce que la Nation serait en droit 
l'exiger." Il est fait allusion au rapport 2008 de la Cour des comptes 
qui s'arrêtait sur ce qu'elle décrivait comme "des dépenses difficiles à 
cerner". D'où un avertissement supplémentaire : "L'amélioration de la 
connaissance des comptes des écoles primaires est une nécessité." Une 
suggestion est alors formulée, celle d'engager "sans tarder une 
réflexion visant à aboutir à une meilleure définition des dépenses 
obligatoires des communes et groupements en matière scolaire". De plus, 
il est préconisé que soit communiqué au Parlement un rapport annuel 
consacré à l'effort public en la matière : Etat, collectivités 
territoriales, autres administrations publiques. Enfin, Frédéric Reiss 
suggère que "la problématique des comptes des communes en matière 
scolaire soit inscrite à l'ordre du jour d'une des toutes prochaines 
réunions du Comité des finances locales".
Dans un communiqué du 29 septembre, le ministre de l'Education 
nationale, Luc Chatel, a affirmé, sans autre précision, que "certaines" 
des propositions allaient "pouvoir être mises à l'étude, en écho avec la 
préparation d'un plan numérique pour l'école, en relation avec la 
réflexion sur les rythmes scolaires ou en complément du plan de lutte 
contre l'illettrisme".

Catherine Ficat

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(*) Les huit recommandations du rapport de Frédéric Reiss

- Faciliter les regroupements d'écoles
- Laisser expérimenter les établissements publics du primaire
- Elaborer un contrat éducatif
- S'appuyer sur les directeurs *
- Créer un observatoire des bonnes pratiques
- S'engager dans les écoles du socle commun
- Conclure un pacte éducatif avec les collectivités
- Recentrer les inspecteurs sur leur cœur de métier

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Faciliter les regroupements d'école

Frédéric Reiss, dans sa première recommandation, propose de créer ou 
d'expérimenter plusieurs regroupements, en fonction de la taille de 
l'école. Sur 54.280 écoles publiques et privées, 34.473 ont entre 1 et 5 
classes, 15.237 entre 6 et 10 classes, 3.797 entre 11 et 15 classes et 
seulement 773 écoles ont plus de 16 classes. Il faut "revoir 
l'organisation territoriale du service public de l'éducation, notamment 
en consolidant les regroupements d'écoles". "Les écoles de trop petite 
taille sont un frein à une gestion optimale des ressources humaines dans 
le premier degré. De plus, sans taille minimale, une direction d'école 
n'a que peu de sens", estime le député. Ìl préconise de créer "la 
catégorie juridique des regroupements scolaires" par "convention entre 
l'autorité académique et l'Éducation nationale". Il précise qu'un 
"décret donnerait une définition des regroupements scolaires et surtout 
conditionnerait leur existence à la volonté de mettre en œuvre un projet 
éducatif commun : pas de projet, pas de regroupement". Il n'y aurait 
"qu'un seul directeur, un conseil d'école unique, un conseil des maîtres 
unique".
Avec AEF

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"Quelle direction pour l'école du XXI eme siècle", rapport de Frédéric 
Reiss, septembre 2010
 >>> 
http://media.education.gouv.fr/file/2010/86/8/Rapport-Quelle-direction-pour-ecole-XXI-siecle_155868.pdf



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Denis Lebioda
Chargé de mission 
Ligue de l'enseignement dans les Alpes du Sud
Mel : denis.lebioda at laligue-alpesdusud.org
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