[Laicite-info] "Réforme des collectivités : la vie associative en danger"

[Denis Lebioda]

/Communiqué - Jeudi 23 septembre 2010/

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*La Ligue de l'enseignement prend position :

"Réforme des collectivités : la vie associative en danger"*

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L'Assemblée nationale propose à nouveau de supprimer la clause de 
compétence générale, défaisant au passage ce que le Sénat avait voté.

Jusqu'à présent, avec  la clause de compétence générale, les 
collectivités pouvaient intervenir sur tous les aspects de la vie locale 
dans les limites de leur territoire.

Selon le texte en cours d'examen, les départements et les régions ne 
pourront plus intervenir que « dans les domaines de compétences que la 
loi (leur) attribue ». Seules les communes conserveraient le bénéfice de 
la clause de compétence générale.

Un petit assouplissement, très encadré, a été introduit dans ce texte 
par rapport au premier projet de loi. Les conseils généraux et conseils 
régionaux pourront se saisir de tout objet d'intérêt départemental ou 
régional pour lequel « la loi n'a donné compétence à aucune autre 
personne publique ».

Autre amélioration modeste : certaines compétences seraient à nouveau 
partagées entre plusieurs collectivités,  notamment le tourisme, la 
culture et le sport. Cet aménagement, qui touche directement nos 
activités, est insuffisant car des champs entiers d'intervention des 
associations ne sont pas couverts. Que va-t-il en être de la jeunesse ?

Notre mouvement, implanté localement grâce à ses dizaines de milliers 
d'associations, réitère son inquiétude devant  cette réforme. Arrêtons 
de réduire les champs d'actions des collectivités, déjà touchées par une 
baisse de leurs recettes. D'autant qu'à ces dispositions s'ajoute 
l'annonce d'un gel en valeur des concours de l'Etat aux collectivités 
locales sur la période 2011-2013.

Si une réforme est nécessaire pour simplifier les rouages 
institutionnels, elle ne peut se faire sur de simples considérations 
budgétaires.

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Denis Lebioda
Chargé de mission 
Ligue de l'enseignement dans les Alpes du Sud
Mel : denis.lebioda at laligue-alpesdusud.org
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