[Laicite-info] Le principe de neutralité du service public s'applique aux parents accompagnant les sorties scolaires, selon le TA de Montreuil

[Denis Lebioda]

Le principe de neutralité du service public s'applique aux parents 
accompagnant les sorties scolaires, selon le TA de Montreuil

Publié par : http://www.localtis.info
Le : vendredi 25 novembre 2011

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Le tribunal administratif de Montreuil (TA) a rendu le 24 novembre un 
jugement reconnaissant que le principe de neutralité du service public 
de l'éducation s'applique aux parents volontaires qui accompagnent les 
sorties scolaires. Après la décision de la cour d'appel de Versailles 
qui a confirmé, le 27 octobre, la légalité du licenciement d'une 
salariée de la crèche associative "Baby Loup" de Chanteloup-les-Vignes 
(78)( lire notre article du 28 octobre), c'est à l'école élémentaire 
publique Paul Lagargue de Montreuil (93) que le tribunal a donné raison. 
Dans cette affaire, une femme demandait au tribunal d'annuler la 
disposition du règlement intérieur de l'école stipulant que "les parents 
volontaires pour accompagner les sorties scolaires doivent respecter 
dans leur tenue et leurs propos la neutralité de l'école laïque". Le 
tribunal a donc rejeté la requête considérant notamment que "si les 
parents d'élèves participant au service public d'éducation bénéficient 
de la liberté de conscience qui interdit toute discrimination fondée sur 
leur religion ou sur leurs opinions, le principe de neutralité de 
l'école laïque fait obstacle à ce qu'ils manifestent, dans le cadre de 
l'accompagnement d'une sortie scolaire, par leur tenue ou par leurs 
propos, leurs convictions religieuses, politiques ou philosophiques".

"C'est un jugement clair qui devrait faire jurisprudence", a estimé le 
Haut Conseil à l'intégration (HCI) qui a indiqué que ces questions 
relatives à la laïcité "seront notamment reprises et développées à 
l'occasion du séminaire de réflexion (intitulé "Laïcité : de la 
définition du principe à son application pratique dans la fonction 
publique) organisé par le HCI, les 8 et 9 décembre prochains, à 
destination de cadres et responsables de formation de la fonction publique".

De son côté la Ligue internationale contre le racisme et l'antisémitisme 
(Licra) a affirmé, "il ne s'agit pas en l'espèce de stigmatiser telle ou 
telle religion ou communauté mais de réaffirmer avec force que la 
laïcité doit être respectée par tous : ce n'est en aucun cas à elle de 
s'accommoder des croyances de chacun".
 

Catherine Ficat

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Denis Lebioda
Chargé de mission 
Ligue de l'enseignement dans les Alpes du Sud
Mel : denis.lebioda at laligue-alpesdusud.org
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