[Laicite-info] Laïcité : les petits pas de François Hollande

Mar 11 Déc 08:58:15 CET 2012

Laïcité : les petits pas de François Hollande

Publié par : http://religion.blog.lemonde.fr
Le : 10 décembre 2012

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C’est la première annonce concrète du président de la République sur la 
laïcité, l’un des marqueurs symboliques sur lequel le gouvernement 
socialiste est attendu par une partie de la gauche. A l’occasion de la 
remise de la légion d’honneur au sociologue des religions, grand 
spécialiste de la laïcité, le nonagénaire Emile Poulat, François 
Hollande a annoncé, dimanche 9 décembre, jour anniversaire de la loi de 
1905 sur la séparation des Eglises et de l’Etat, la création, en 2013, 
d’un Observatoire national de la laïcité.

Le Président de la République en a profité pour rappeler que « la loi de 
1905 permet de répondre aux enjeux du temps ». Les contours de ce futur 
observatoire devraient recouper ceux définis en 2007 par un décret signé 
du premier ministre de l'époque Dominique de Villepin, mais qui n'a 
jamais été mis en place. Selon le texte de 2007, les missions de 
l'observatoire consisteraient donc "à assister le gouvernement dans son 
action visant au respect du principe de laïcité dans les services 
publics", à "produire et faire produire les analyses, études et 
recherches permettant d'éclairer les pouvoirs publics sur la laïcité". 
L'observatoire pourra "proposer au premier ministre toute mesure qui lui 
paraît permettre une meilleure mise en oeuvre de ce principe, notamment 
pour assurer l'information des agents publics et des usagers des 
services publics". "Il peut être consulté par le Premier ministre ou les 
ministres sur des projets de textes législatifs ou réglementaires". 
Cette définition pourra faire l'objet de" compléments", selon l'Elysée.

La création d’une telle structure avait été évoquée dès 2003 par Jacques 
Chirac dans la foulée du rapport Stasi sur l’application du principe de 
laïcité dans la République. Ce projet était resté lettre morte. En 2010, 
les missions supposées de cet observatoire ont été confiées au Haut 
conseil à l’intégration (HCI), qui cette même année avait recommandé la 
création d’un observatoire sur ces questions. La mission Laïcité de cet 
organisme, dépendant du premier ministre, devrait disparaitre pour être 
confiée au futur observatoire.

Alors qu’une commission nommée par le ministre de l’éducation Vincent 
Peillon, doit remettre un rapport sur le sujet en mars, l’Elysée a déjà 
précisé que l’observatoire aura « aussi la charge de formuler des 
propositions sur la transmission de «la morale publique » pour lui 
donner une place digne d'elle au sein de l'école ».

Pour en finir avec des « acceptions divergentes » de la laïcité

Spécialiste de la laïcité, le chercheur Philippe Portier estime que la 
création de cet observatoire devrait être l'occasion de "définir la 
doctrine du gouvernement sur ces questions, d'articuler la pluralité 
religieuse et la laïcité tout en se démarquant de la politique du 
gouvernement précédent". Jean Glavany, spécialiste des questions de 
laïcité au parti socialiste, se félicite lui aussi de la création de 
l’observatoire de la laïcité, qui « pourra contribuer à promouvoir et 
défendre la laïcité ». « Il est important qu’il existe un lieu où l’on 
puisse parler de ces sujets, d’étudier des cas concrets, de faire des 
propositions ».

Alain Seksig, responsable de la mission au HCI, estime pour sa part que 
l'annonce de M.Hollande est un « saut qualitatif cohérent, à l’heure où 
ces questions sont toujours plus prégnantes dans la société. On ne peut 
plus avoir des acceptions de la laïcité divergentes d’un lieu à l’autre, 
d’un service public à l’autre, d’un établissement à l’autre». Le HCI a 
travaillé ces dernières années sur une conception très stricte de 
l’application du principe de laïcité, afin, expliquent certains de ces 
membres, « de faire barrage au communautarisme ». Son cycle de 
conférences annuelles, qui démarre mardi 11 décembre par une leçon 
inaugurale consacrée à « la pédagogie de la laïcité à l’école », suite 
aux travaux du philosophe Abdennour Bidar, abordera des sujets sur 
lesquels elle a déjà produit des recommandations, notamment la 
neutralité religieuse dans les structures d’accueil de la petite enfance 
ou à l’hôpital.

La loi de 1905 dans la Constitution en souffrance

Hasard de calendrier, le groupe socialiste de l’Assemblée nationale, 
organise, mardi également, ses « troisièmes rencontres de la laïcité ». 
Le ministre de l’éducation nationale devrait y intervenir sur la 
question de la morale laïque, la ministre de la justice sur le mariage 
pour tous et celui de l’intérieur sur les intégrismes religieux.

C’est lors des « rencontres de la laïcité » de l’an dernier, que le 
candidat François Hollande avait annoncé sa volonté d’inscrire les deux 
premiers articles de la loi de 1905 dans la Constitution. Il en avait 
fait une promesse de campagne, l’augmentant, au grand dam des tenants de 
la laïcité, d’une protection du concordat d’Alsace et de Moselle, qui 
autorise les financements publics des religions.

Depuis, le gouvernement a pris acte de l’incompatibilité juridique et 
politique d’une telle proposition et, faute de solution alternative, 
M.Hollande n’a plus évoqué cette promesse depuis sa prise de fonction. 
Un groupe de travail de députés socialistes vient de se constituer pour 
scinder les deux sujets (loi de 1905 et concordat) et proposer des 
solutions législatives et juridiques plus consensuelles.

Stéphanie Le Bars

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Denis Lebioda
Chargé de mission
Ligue de l'enseignement dans les Alpes du Sud
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