[Laicite-info] La loi de 1905 dans la Constitution, pour en finir avec « l’anomalie » du concordat ?

[Denis Lebioda]

La loi de 1905 dans la Constitution, pour en finir avec « l’anomalie » 
du concordat ?

Publié par : http://religion.blog.lemonde.fr/
Le : 23/01/12
Auteur : Stéphanie Le Bars - journaliste au Monde, chargée des questions 
de religion depuis mars 2007

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La proposition de François Hollande d’inscrire la loi de 1905 de 
séparation des Eglises et de l’Etat dans la Constitution ne laissent pas 
sceptiques les seuls adversaires politiques du candidat socialiste à 
l’élection présidentielle. Des spécialistes de la laïcité s’interrogent 
également sur la pertinence et la faisabilité d’une telle mesure.

Ainsi Philippe Portier, directeur du laboratoire Groupe Sociétés 
Religions Laïcités (GSRL), à l’Ecole pratique des hautes études (EPHE) 
estime qu’une telle inscription dans la Constitution « sera difficile à 
appliquer car elle pourrait remettre en cause le concordat » qui régit 
les relations entre les cultes et l’Etat en Alsace et en Moselle, ainsi 
que le régime spécial en vigueur en Guyane. L’article 2 de la loi de 
1905 prévoit en effet que « la République ne reconnait, ne salarie et ne 
subventionne aucun culte ». Or, le concordat signé en 1801 par Napoléon 
Bonaparte va à l’encontre de cet article : le régime concordataire 
subventionne les cultes catholique, protestants et israélite et salarie 
leurs ministres du culte. L’islam ne bénéficie pas des mêmes avantages.

Dès dimanche, en réaction à la proposition de M.Hollande, le secrétaire 
d'Etat chargé du logement, Benoist Apparu s’est interrogé sur le sort 
réservé « à l’Alsace et à la Moselle où la loi de 1905 ne s’applique pas 
». "Nous sommes conscients des problèmes que cela soulève par rapport au 
concordat, reconnait Jean Glavany, spécialiste de ces questions au PS et 
auteur d'un récent essai intitulé La Laïcité (éd. Héloïse d'Ormesson). 
Mais ce n'est pas une raison pour ne pas bouger. Nous allons prendre le 
temps de travailler sur les aspects juridiques". "Inscrire les deux 
premiers articles de la loi dans la Constitution a du sens, 
insiste-t-il, et si cela accélère la réflexion sur cette anomalie qu'est 
le concordat, pourquoi pas?".

Par ailleurs, précise M.Portier, l’article 1 de la loi de 1905, qui 
garantit la liberté de conscience et de culte, a déjà « valeur 
constitutionnelle ». Claude Guéant, ministre de l'intérieur, a de son 
côté affirmé dimanche à Cayenne (Guyane) que « la Constitution dispose 
déjà que la France est une République laïque ». Quant à Jean-François 
Copé, le patron de l’UMP, il a vu dans cette proposition « encore une 
pirouette pour éviter d'aborder le vrai sujet qui est celui de 
l'instrumentalisation de la religion par des extrémistes fondamentalistes ».

Plus généralement, note le chercheur, les évolutions législatives et 
jurisprudentielles au cours du 20ème siècle ont développé une « 
conception très ouverte de la laïcité » en permettant des financements 
indirects des cultes. Constitutionnaliser l’article 2 de la loi de 1905, 
pourrait faire peser un « risque juridique sur l’équilibre » actuel.

Absent sur les questions de laïcité ces dernières années, les 
socialistes souhaitent visiblement, avec cette proposition symbolique, 
reprendre pied sur un terrain largement occupé par la droite et 
l’extrême-droite. Jusqu'à présent, seul le candidat du Front de Gauche, 
Jean-Luc Mélenchon, s'est clairement prononcé pour la suppression du 
concordat qui s'applique en Alsace et en Moselle.

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Denis Lebioda
Chargé de mission 
Ligue de l'enseignement dans les Alpes du Sud
Mel : denis.lebioda at laligue-alpesdusud.org
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