[Laicite-info] Loi de 1905, islam, enseignement privé : les priorités du ministre des cultes

Ven 1 Juin 16:33:39 CEST 2012

Loi de 1905, islam, enseignement privé : les priorités du ministre des 
cultes

Publié par : LE MONDE
Le : 01.06.2012
Par Stéphanie Le Bars

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Pour les socialistes qui s'installent au pouvoir, les questions 
relatives à la laïcité comportent deux avantages : elles constituent de 
possibles marqueurs de gauche pour le futur quinquennat et ne coûtent 
pas grand-chose au budget de l'Etat. Mais elles peuvent aussi se révéler 
épineuses car le clivage historique au Parti socialiste entre les 
partisans d'une laïcité intransigeante et les pragmatiques pourraient 
réapparaître au sein du gouvernement. La nouvelle équipe, avec Manuel 
Valls en ministre partisan d'une "laïcité exigeante", chargé des cultes, 
devra trancher sur plusieurs dossiers. Ceux qu'il a lui-même mis sur la 
table, ceux dont il hérite.

    * Les deux premiers articles de la loi de 1905 dans la Constitution

La promesse fait partie des 60 propositions de François Hollande. Ces 
deux articles précisent : "La République assure la liberté de 
conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes. Elle ne 
reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte." Symbolique, cette 
mesure entend "réaffirmer la séparation entre les cultes et les pouvoirs 
publics" et mettre fin à "une laïcité à géométrie variable", comme l'ont 
expliqué les conseillers de M. Hollande durant la campagne. L'initiative 
pourrait toutefois se heurter à des difficultés juridiques et ouvrir des 
contentieux. Des lois ultérieures à 1905 ont en effet ouvert la 
possibilité pour les pouvoirs publics de participer indirectement au 
financement des cultes : baux emphytéotiques (de très longue durée), 
garanties d'emprunt, exonérations fiscales, réparation des édifices...

Le candidat socialiste avait déjà dû préciser que sa proposition ne 
remettrait pas en cause le concordat en vigueur en Alsace et en Moselle 
- allant même jusqu'à l'inscrire dans la Constitution - et qu'elle 
supposait de réfléchir aux régimes particuliers de certaines 
collectivités d'outre-mer, où les cultes sont subventionnés par les 
pouvoirs publics. La mesure demeure attendue par le camp laïque, 
soucieux de rompre avec le quinquennat précédent et sa "laïcité 
positive", supposée bienveillante envers les cultes.

    * Expulsion d'imams

Le gouvernement doit se prononcer sur l'expulsion d'un imam, Mohammed 
Hammami, demandée par le précédent ministre de l'intérieur, Claude 
Guéant, en février. La commission d'expulsion a émis un avis défavorable 
le 15 mai. D'autres commissions doivent se réunir pour examiner les 
dossiers ouverts dans le cadre des "coups de filet" anti-islamistes 
réalisés dans la foulée de l'affaire Merah.

    * Le Conseil français du culte musulman

Porté à bout de bras par les ministres de l'intérieur qui se sont 
succédé depuis sa création en 2003, le CFCM est depuis un an, date des 
dernières élections, particulièrement affaibli. Deux des trois grandes 
fédérations musulmanes (Grande Mosquée de Paris, proche de l'Algérie, et 
Union des organisations islamiques de France) n'y ont pas participé, 
laissant au seul Rassemblement des musulmans de France, proche du Maroc, 
la représentation officielle de l'islam.

Les socialistes, qui furent à l'origine des discussions pour créer une 
instance représentative en 1989 avec Pierre Joxe, voudront-ils remettre 
la main dans ce chantier miné par les divisions, les conflits de 
personnes et les rapports compliqués avec l'Algérie et le Maroc ? Et 
alors qu'une partie des musulmans demandent, avec plus ou moins de bonne 
foi, que soit mis fin à "l'ingérence" de la Place Beauvau dans ce dossier.

    * Femmes voilées

Pour l'heure, le ministre de l'éducation nationale, "respectueux du 
droit", s'en tient à l'interdiction faite aux mères voilées 
d'accompagner les sorties scolaires prévue par son prédécesseur et 
explicitée dans la circulaire de rentrée 2012. Selon son entourage, en 
l'absence de jurisprudence contraire, il s'appuie sur le jugement du 
tribunal administratif de Montreuil qui en novembre 2011 a validé cette 
interdiction. Le gouvernement pourrait en revanche ne pas soutenir un 
texte voté par la gauche sénatoriale, qui restreint le port de signes 
religieux pour les gardes d'enfants à domicile.

    * Chanoine de Latran ou pas ?

Dès son entrée en fonctions, François Hollande a été invité par le 
Vatican à recevoir le titre de chanoine de Latran, à Rome. Un titre 
symbolique dont, sous la Ve République, seuls Georges Pompidou et 
François Mitterrand n'ont pas pris possession. Nicolas Sarkozy avait en 
revanche profité de cette occasion pour développer sa conception de la 
laïcité positive, soulignant, entre autres, la supériorité du "prêtre ou 
du pasteur" sur l'instituteur quant à la transmission des valeurs.

    * L'enseignement privé

Dans un courrier adressé à des associations laïques mi-avril, François 
Hollande s'est engagé à réécrire la circulaire d'application de la loi 
Carle de 2009, qui, sous certaines conditions, oblige un maire à payer 
les frais de scolarité d'un enfant de sa commune, même si ce dernier est 
scolarisé dans un établissement privé d'une autre ville. Il a aussi 
promis d'abroger le décret de 2009 sur la reconnaissance des diplômes 
entre la France et le Vatican, même si ce texte a un caractère facultatif.

    * Témoins de Jéhovah

Depuis plusieurs années, la chancellerie s'oppose à la visite 
d'aumôniers Témoins de Jéhovah dans les prisons. Un refus condamné par 
la justice administrative. Le Conseil d'Etat devrait rendre un arrêt 
avant l'été. De même, le gouvernement doit solder dans les prochains 
mois le contentieux fiscal qui oppose l'Etat à l'association des Témoins 
depuis une quinzaine d'années.

Stéphanie Le Bars

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Denis Lebioda
Chargé de mission 
Ligue de l'enseignement dans les Alpes du Sud
Mel : denis.lebioda at laligue-alpesdusud.org
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