[Laicite-info] L'Observatoire de la laïcité de nouveau sur les rails

[Denis Lebioda]

L'Observatoire de la laïcité de nouveau sur les rails

Par Blandine Le Cain
Publié par :
Le : 06/04/2013

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Promis depuis des années, jamais concrétisé, l'Observatoire de la 
laïcité, présidé par Jean-Louis Bianco, verra le jour en 2013. Une 
création attendue et porteuse d'enjeux.



François Hollande l'avait annoncé en décembre dernier: un Observatoire 
national de la laïcité verra le jour en 2013. Jeudi, un nouveau pas a 
été franchi dans cette voie: un arrêté du premier ministre «renouvelle 
pour cinq ans l'Observatoire de la laïcité institué par décret du 25 
mars 2007» d'après le Journal officiel. La formulation est troublante, 
puisqu'il est question de renouveler une structure inexistante. La 
raison: l'Observatoire de la laïcité est une idée reprise par François 
Hollande à ses prédécesseurs, jamais menée à terme.

Retour aux origines du projet, en... 2003, année de la remise du rapport 
de la commission Stasi sur la laïcité à Jacques Chirac. Suivant les 
préconisations de ce rapport, le président de l'époque annonce en 
décembre une série de mesures, parmi lesquelles la loi sur les signes 
religieux à l'école, adoptée en 2004, et la création d'un Observatoire 
de la laïcité.


Il faut attendre mars 2007 et les derniers mois du mandat présidentiel 
de Jacques Chirac pour le premier acte concret. Un décret, signé en 
mars, prévoit que l'Observatoire «assiste le gouvernement dans son 
action visant au respect du principe de laïcité dans les services 
publics» par le biais d'«analyses, études et recherches» et en proposant 
certaines mesures. Il est donc question d'un organe de conseil, sans 
pouvoir d'initiative et de décision, contrairement au souhait initial de 
Jacques Chirac.
La transition du Haut conseil à l'intégration

Deux mois plus tard, Nicolas Sarkozy, auparavant ministre de 
l'Intérieur, remplace Jacques Chirac à l'Élysée. L'Observatoire tombe 
aux oubliettes: personne ne sera jamais nommé dans ce qui reste pendant 
six ans une coquille vide. Une conséquence du «lobbying catholique très 
fort» exercé par certains conseillers du président, estime un ancien 
membre du Haut conseil à l'intégration (HCI). C'est à cet organisme que 
la question est confiée, à travers la mission laïcité.

«Nous l'avons vécu comme une période de préfiguration de ce que va être 
l'Observatoire», analyse Benoît Normand, secrétaire général du HCI. Le 
Conseil a notamment rendu des avis sur la question de la laïcité dans 
les entreprises et dans l'enseignement supérieur. «Malheureusement, on 
traite la question par petits bouts. Il faudrait trancher plus 
largement, ce que pourrait permettre l'Observatoire.»

L'annonce de François Hollande en décembre marque une nouvelle tentative 
de mise en place, sur la base du décret de 2007: placé sous l'autorité 
du premier ministre, il doit être composé de hauts fonctionnaires, 
parlementaires et personnalités qualifiées, et son président nommé par 
décret pour quatre ans. Une mission supplémentaire de proposition sur la 
transmission de la morale laïque à l'école devrait lui être attribué.
Deux approches de la laïcité

L'observatoire sera présidé par Jean-Louis Bianco, ancien ministre et 
ancien Secrétaire général de l'Eysée. Quinze membres ont été nommés, 
dont quatre parlementaires: le député PS Jean Glavany, la députée UMP 
Marie-Jo Zimmermann, la sénatrice PRG Françoise Laborde et le sénateur 
UMP François-Noël Buffet. Ensuite une dizaine de membres (philosophe, 
chercheurs, juriste....) sont désignés «en raison de leur compétence et 
de leur expérience».

«Il y a un enjeu dans la personnalité qui sera désignée», notait, avant 
l'annonce du nom de Jean-Louis Bianco, un proche de la mission laïcité. 
«Deux écoles s'affrontent: d'une part l'école française classique qui 
vise à délimiter clairement des espaces de laïcité. D'autre part l'école 
plus anglo-saxonne dite d'accommodement raisonnable», notion inspirée 
d'Amérique du Nord selon laquelle on adapte certaines règles, sur le 
lieu de travail par exemple, pour permettre la pratique d'une religion. 
Un débat relancé suite au récent arrêt de la Cour de Cassation dans 
l'affaire Baby Loup.

«Ce que je souhaite, c'est qu'on dépasse ces deux visions», affirme pour 
sa part le sociologue Jean Baubérot, l'une des figures de cette approche 
d'accommodement raisonnable. Il attend donc de cet Observatoire une 
«conception équilibrée», et d'autre part, qu'il enclenche une «réflexion 
de fond sur la laïcité, à froid». «Il y a un usage hypertrophié du terme 
laïcité, mais une confusion sur ce que cela recouvre», estime le 
sociologue. Un point sur lequel chacun semble s'accorder.

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Denis Lebioda
Chargé de mission
Ligue de l'enseignement dans les Alpes du Sud
Mel : denis.lebioda at laligue-alpesdusud.org
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