[Laicite-info] Arrêté du 5 avril 2013 portant nomination à l'observatoire de la laïcité
Denis Lebioda
denis.lebioda at laligue-alpesdusud.org
Lun 8 Avr 10:17:21 CEST 2013
JORF n°0081 du 6 avril 2013 page 5755
texte n° 35
ARRETE
Arrêté du 5 avril 2013 portant nomination à l'observatoire de la laïcité
NOR: PRMX1309114A
Par arrêté du Premier ministre en date du 5 avril 2013 :
1° Sont membres de l'observatoire de la laïcité les parlementaires
suivants :
M. Jean GLAVANY, député.
Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, députée.
Mme Françoise LABORDE, sénatrice.
M. François-Noël BUFFET, sénateur.
2° Sont nommés à l'observatoire de la laïcité en qualité de membres
désignés en raison de leur compétence et de leur expérience :
Mme Soraya AMRANI MEKI.
M. Alain BERGOUNIOUX.
M. Abdennour BIDAR.
Mme Armelle CARMINATI.
M. Alain CHRISTNACHT.
Mme Annie GUILLEMOT.
M. Patrick KESSEL.
Mme Laurence LOEFFEL.
M. Daniel MAXIMIM.
Mme Rose-Marie VAN LERBERGHE.
3° M. Nicolas CADENE est nommé rapporteur général de l'observatoire de
la laïcité.
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Denis Lebioda
Chargé de mission
Ligue de l'enseignement dans les Alpes du Sud
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