[Laicite-info] Installation de l’Observatoire de la laïcité

[Denis Lebioda]

Installation de l’Observatoire de la laïcité

Publié par : http://www.service-public.fr/actualites/002704.html
Le : 09.04.2013
Source : Direction de l'information légale et administrative (Premier 
ministre)

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Le président de la la République a installé, lundi 8 avril 2013, 
l’Observatoire de la laïcité. À la suite d’un décret publié au Journal 
officiel du samedi 6 avril 2013, M. Jean-Louis Bianco a été nommé 
président de l’Observatoire de la laïcité. Un arrêté publié au Journal 
officiel du même jour a par ailleurs établi la liste des quinze membres 
de l’Observatoire.

L’Observatoire assiste le gouvernement dans son action visant au respect 
du principe de laïcité dans les services publics. Il réunit les données, 
produit et fait produire les analyses, études et recherches permettant 
d’éclairer les pouvoirs publics sur la laïcité. Il peut saisir le 
Premier ministre de toute demande tendant à la réalisation d’études ou 
de recherches dans le domaine de la laïcité. Il peut proposer au Premier 
ministre toute mesure qui lui paraît permettre une meilleure mise en 
oeuvre de ce principe, notamment pour assurer l’information des agents 
publics et des usagers des services publics. Il peut enfin être consulté 
par le Premier ministre ou les ministres sur des projets de textes 
législatifs ou réglementaires.

L’Observatoire qui a été institué en 2007 a été renouvelé pour une durée 
de 5 ans à compter du 5 avril 2013. Un décret a été publié en ce sens au 
Journal officiel du jeudi 4 avril 2013.


Pour en savoir plus

Décret portant nomination du président de l’observatoire de la laïcité
Légifrance, le service public de la diffusion du droit
 >>> 
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027275977&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id 


Arrêté portant nomination à l’observatoire de la laïcité
Légifrance, le service public de la diffusion du droit
 >>> 
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027275987&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id

Décret du 3 avril 2013 relatif à l’observatoire de la laïcité
Légifrance, le service public de la diffusion du droit
 >>> 
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027266111&categorieLien=id

Décret du 25 mars 2007 créant un observatoire de la laïcité
Légifrance, le service public de la diffusion du droit
 >>> 
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000461997&categorieLien=cid

Discours à l’occasion de l’installation de l’observatoire de la laïcité
Présidence de la République
 >>> 
http://www.elysee.fr/declarations/article/discours-a-l-occasion-de-l-installation-de-l-observatoire-de-la-laicite/

Laïcité : vers des règles plus strictes ?
Vie-publique.fr
 >>> http://www.vie-publique.fr/focus/laicite-vers-regles-plus-strictes.html


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Denis Lebioda
Chargé de mission
Ligue de l'enseignement dans les Alpes du Sud
Mel : denis.lebioda at laligue-alpesdusud.org
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