[Laicite-info] Affaire Baby Loup - Un communiqué de la Ligue de l'enseignement

[Denis Lebioda]

Affaire Baby Loup - Un communiqué de la Ligue de l'enseignement

Publié par : Ligue de l'enseignement
Le : 29 novembre 2013

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L’arrêt que vient de rendre la Cour d’Appel le 27 novembre 2103 dans 
l’affaire opposant la crèche associative Baby-Loup à l’une de ses 
salariés à propos de la régularité du licenciement de cette dernière 
suscite de nombreux débats.

La Ligue de l’enseignement regrette que les interprétations se 
multiplient à propos d’un droit pourtant simple dans son principe. Il ne 
peut pas y avoir d’interdiction générale à l’expression religieuse, sauf 
pour atteinte à l’ordre public et notamment à l’intérêt de l’enfant. Ce 
qui est le cas de la crèche Baby Loup.

La Cour d’Appel de Paris a évoqué la notion d’ « entreprise de 
conviction ». La notion d’ « entreprise de tendance », d’origine 
doctrinale s’en trouve en quelque sorte validée mais avec une 
conséquence qui ne doit pas être minorée. La laïcité, mode juridique de 
régulation des relations entre les cultes et l’Etat mais aussi garantie 
de libre exercice des cultes sous les réserves de l’ordre public, se 
voit confinée dans un statut de « conviction ». Il s’agirait d’une 
opinion parmi d’autres, en compétition avec les opinions ou convictions 
religieuses qu’elle a pour fonction de réguler dans leur rapport avec 
l’univers de l’intérêt général. Cette régression concordataire ou 
inspiré du modèle belge de laïcité ne doit pas nous laisser 
indifférents. Certes une association ou une entreprise peut se réclamer 
de l’humanisme laïque et revendiquer à ce titre des exigences 
particulières de fonctionnement. Mais le principe de laïcité tel que 
défini par la Constitution ne saurait être réduit à une conviction sous 
peine de perdre l’essentiel de sa vertu pacificatrice.

La Ligue de l’Enseignement continue de penser qu’un appel à la 
responsabilité de chacun dans la clarification de ce qu’il fait et des 
conditions qu’il estime nécessaire de voir respecter pour y parvenir est 
nécessaire. L’application rigoureuse des lois existantes est préférable 
à une nouvelle loi qui ne conduirait, une nouvelle fois, qu’à 
stigmatiser une religion déterminée dans une logique à la fois 
liberticide et qui cache de moins en moins sa logique xénophobe.

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Denis Lebioda
Chargé de mission
Ligue de l'enseignement dans les Alpes du Sud
Mel : denis.lebioda at laligue-alpesdusud.org
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