[Laicite-info] Mères voilées, universités : les dossiers à venir de l’Observatoire de la laïcité

[Denis Lebioda]

Mères voilées, universités : les dossiers à venir de l’Observatoire de 
la laïcité

Publié par : http://religion.blog.lemonde.fr/
Le : 18/12/13

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L'Observatoire de la laïcité a publié, mercredi 18 décembre, deux courts 
guides dans lesquels il rappelle aux responsables d'entreprises et de 
collectivités locales, le droit en matière de laïcité et de 
discrimination religieuse. Au-delà des déclarations de principe, les 
guides proposent des réponses à une série de cas concrets : financements 
des cultes, cantines scolaires, créneaux horaires réservés aux femmes, 
port de signes religieux ou affichage de ses convictions dans 
l'entreprise ou lors d'entretien de recrutement…

"Traque aux faux-nez" et cas par cas

Sur ce dernier point, l’Observatoire, qui poursuit ses réflexions sur 
une ligne pragmatique, précise qu’une telle demande n’est pas acceptable 
si elle est faite « au nom des convictions religieuses ». Elle peut en 
revanche être acceptée s’il n’y a « pas de références religieuses ou de 
discrimination dans le choix des femmes » et s’il n’est pas « demandé 
que le professeur soit expressément une femme ».

Une position qui ne devrait pas être du goût des partisans d’une égalité 
parfaite entre les principes de laïcité et de mixité. « Cela ne doit pas 
nous empêcher de faire la traque aux faux-nez », précise Jean-Louis 
Bianco, président de l’Observatoire de la laïcité, faisant allusion aux 
associations, qui, sous couvert d'activités culturelles, sont en réalité 
des structures cultuelles ou dont les demandes de non-mixité sont liées 
à des raisons religieuses. « Mais il est possible de regarder cela au 
cas par cas », assure-t-il.

En ce qui concerne les collectivités locales, le guide reprend aussi les 
cinq arrêts du Conseil d’Etat de juillet 2011, qui avait suscité des 
critiques de la part du camp laïque. Le Conseil d’Etat s’était en effet 
appuyé sur « l’intérêt public local » pour autoriser des subventions 
indirectes à des projets liés aux cultes. « Pour la rédaction de ces 
guides, précise M.Bianco, l’Observatoire a dit le droit, pas ce qu’il 
faut en changer. »

"Laïcité d'apparence, laïcité de comportement"

Dans le guide consacré aux entreprises, l’Observatoire rappelle 
l’interdiction de toute discrimination religieuse. Et revient sur les 
restrictions possibles, qui doivent être « justifiées par la nature de 
la tâche et proportionnées au but recherché » et qui touchent à 
l’organisation du travail, à l’hygiène, à la sécurité, aux impératifs 
commerciaux, au prosélytisme.

Suite aux rebondissements judiciaires liés à l’affaire de la crèche 
Baby-Loup, l’Observatoire a récemment jugé inutile une nouvelle loi pour 
clarifier le fait religieux en entreprise. A la demande du Défenseur des 
droits, Dominique Baudis, le Conseil d’Etat doit se prononcer ces 
jours-ci sur ce sujet, ainsi que sur le statut des mères voilées 
accompagnant les sorties scolaires. Dans les semaines qui viennent 
l’Observatoire devrait également travailler sur ce dossier, devenu 
emblématique d’un clivage entre les tenants d'une laïcité stricte et les 
défenseurs d'une laïcité plus ouverte. « Sur ce sujet, il y a un besoin 
d'apaisement », reconnait un membre de l'Observatoire.

Le fait religieux à l’université, dont la question a été soulevée suite 
à un rapport du Haut conseil à l’intégration, qui préconisait une 
restriction du port de signes religieux dans les amphithéâtres, devrait 
aussi être à l’ordre du jour de l’Observatoire. De même, il devrait se 
pencher sur la situation dans les associations d'éducation populaire. 
Selon M. Bianco, une réflexion pourrait aussi s’ouvrir sur la réalité 
des « pressions communautaristes et religieuses » dans certains 
quartiers, de même que sur la différence entre « la laïcité d’apparence 
et la laïcité de comportement ». « On peut faire du prosélytisme avec 
une tenue neutre et être respectueux de la laïcité en arborant des 
signes religieux visibles. »

Stéphanie Le Bars

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Denis Lebioda
Chargé de mission
Ligue de l'enseignement dans les Alpes du Sud
Mel : denis.lebioda at laligue-alpesdusud.org
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