[Laicite-info] La laïcité sur le qui-vive

[Denis Lebioda]

La laïcité sur le qui-vive

Publié par : LE MONDE CULTURE ET IDEES
Le : 03.01.2013
Par Frédéric Joignot


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Avant les fêtes, par deux fois, les médias se sont enflammés. Des 
responsables publics auraient cédé aux pressions de musulmans. A 
Montargis (Loiret), une directrice d'école maternelle aurait refusé de 
faire venir le Père Noël pour ne pas heurter leurs croyances. Au Havre, 
la ville aurait fait jeter des mousses au chocolat confectionnées dans 
les 67 cantines scolaires, parce qu'elles contenaient de la gélatine de 
porc. Ces cas auraient remis en cause nos traditions, bafoué la laïcité.

A Montargis, finalement, la directrice d'école et l'inspecteur 
d'académie ont parlé d'un budget de réveillon en baisse et nié avoir 
subi "des pressions" des familles musulmanes. C'est un mail anonyme, 
dénonçant "les adeptes du politiquement correct", qui a dramatisé 
l'histoire sur les réseaux sociaux.

Après les articles alarmistes traitant de l'"affaire du Havre", la page 
de commentaires du site Internet de BFM-TV a été fermée "pour cause de 
dérapages et d'appels à la haine". Cela n'a pas empêché la mairie de 
rappeler que la ville adapte depuis longtemps les repas des cantines 
scolaires. "Nous offrons un produit de substitution pour le plat 
principal quand il est à base de porc, a déclaré le directeur adjoint en 
charge du développement social, de la famille et du sport, Philippe 
Brunel. Les familles en sont informées dès leur inscription à l'école."

CONTES DE NOËL INFLAMMABLES

Ces deux contes de Noël de la France de 2012 se ressemblent. Ils sont 
hautement inflammables, avec en toile de fond la peur croissante d'un 
islam considéré par certains comme agressif et décidé à faire reculer la 
laïcité. Ils montrent encore combien, dès qu'une institution, école ou 
mairie, propose un accommodement avec une demande religieuse, cela ne va 
pas de soi. Il faut dire qu'en France, de la gauche à l'extrême droite, 
les politiques défendent la laïcité : la religion doit rester une 
affaire privée et respecter la neutralité des institutions, ne pas 
remettre en cause la loi "commune" de la République et la séparation de 
l'Eglise et de l'Etat.

Il existe pourtant plusieurs grandes démocraties - les Etats-Unis, le 
Royaume Uni, le Canada, l'Inde, la Belgique, les Pays-Bas - où les 
"accommodements raisonnables" entre un Etat laïque et les religions sont 
courants, même s'ils sont parfois très discutés. Qu'entend-on par là ? 
Il s'agit de respecter la foi des personnes comme le veut la laïcité : 
sans agresser la majorité. Un ouvrier peut demander une pause pour prier 
à son travail, une communauté réclamer la construction d'un lieu de 
culte, des employés demander à manger halal ou kasher à la cantine, des 
fonctionnaires demander à porter un turban ou un hidjab. Tous seront 
écoutés par les entreprises ou par l'Etat. Des décisions seront prises 
et justifiées au regard des principes d'une démocratie laïque : 
respecter la liberté de croyance, ne pas imposer une religion à tous.

En France, depuis les controverses sur le voile islamique, ce type de 
revendication devient de plus en plus inaudible. Toute forme 
d'accommodement suscite aussitôt des réactions passionnées : on dénonce 
la montée du "communautarisme", quand on ne parle pas des débuts de la 
"charia française". On l'a vu pendant la campagne présidentielle. A 
plusieurs reprises, Nicolas Sarkozy a reproché à Martine Aubry d'avoir 
imposé des horaires particuliers pour les femmes musulmanes dans les 
piscines de Lille. En avril 2012, Jean-François Copé l'a accusée d'avoir 
"mis des créneaux séparés pour les hommes et les femmes en période de 
ramadan pendant huit ans". Pourtant, Martine Aubry n'a jamais rien fait 
de tel : elle a autorisé des personnes en surpoids, mal à l'aise, à se 
baigner en dehors des heures d'ouverture.

LIBERTÉ DE RELIGION

En février 2012, Marine Le Pen s'en est pris à l'abattage rituel halal, 
qui d'après elle financerait l'islam en France tout en faisant une OPA 
sur la boucherie française (même si c'est faux : en France, 14 % de la 
viande de boucherie est halal et kasher). Ses propos ont été repris par 
l'UMP. François Fillon a parlé de "traditions ancestrales" qui ne 
correspondent "plus à grand-chose", s'attirant la colère du Conseil 
représentatif des institutions juives de France (CRIF). Le ministre de 
l'intérieur d'alors, Claude Guéant, a prophétisé que, demain, "les 
conseillers municipaux étrangers rend[raient] obligatoire la nourriture 
halal dans les repas des cantines". On voit qu'en France les moindres 
arrangements entre religions minoritaires et République, qui sont 
courants dans plusieurs pays, sont jugés contraires à la laïcité.

Mais, quand en septembre 2012, dans le Monde, Marine Le Pen réclame que 
la kippa et le hidjab soient interdits dans les rues par souci de 
laïcité, elle inquiète les politiques - et beaucoup de Français. La 
république laïque doit-elle aller jusque-là ? Ne tolérer aucun 
accommodement avec la manifestation publique d'une religion, quitte à 
bafouer les libertés individuelles, annuler la liberté de religion 
défendue par l'article 2 de la Constitution ?

Le Canada a été le premier à légaliser des "accommodement raisonnables" 
entre religion et laïcité. C'était en 1985, à la suite d'un conflit 
opposant une employée convertie à l'adventisme (Eglise protestante 
fondée aux Etats-Unis au XIXe siècle) qui réclamait de ne plus 
travailler le samedi, jour du sabbat. La Cour suprême du Canada a estimé 
que l'employeur devait aménager son horaire, par respect pour la liberté 
individuelle et la foi de cette salariée. Cette décision a pris force de 
loi, rendant l'accommodement "obl igatoire" sur tout le territoire 
canadien pour les employeurs et les institutions.

Pour pouvoir justifier sa décision, la Cour a fait appel au "droit à 
l'égalité", inscrit dans la Charte des droits et libertés de la 
personne, et aux droits du travail canadien et américain - tous deux 
proches du droit français. Ces droits impliquent qu'une société 
démocratique ne discrimine pas une personne du fait de sa différence 
physique, ethnique, sociale ou religieuse. Elle doit s'en accommoder.

AJUSTEMENTS CONCRETS

La société démocratique doit veiller par exemple à ce que l'on 
construise des rampes d'accès pour les handicapés ; que l'on adapte la 
charge de travail d'une femme enceinte ou d'un travailleur âgé ; que 
l'on embauche quelqu'un sans tenir compte de la couleur de sa peau, ou 
de son surpoids, mais au vu de ses qualifications. L'égalité doit être 
réelle, assortie d'ajustements concrets. Les demandes des personnes 
visant à aménager leur vie en fonction de leur religion doivent être 
considérées.

Cependant, ajoute la loi canadienne, l'accommodement doit être 
"raisonnable". Il ne doit pas générer des "contraintes excessives" : ne 
pas entrer en contradiction avec l'ordre financier et matériel des 
entreprises et des institutions (bouleverser les horaires, impliquer des 
travaux coûteux, etc) ; ne pas constituer des contraintes sociales 
agressant la majorité (les prières de rue par exemple) ou les libertés 
publiques (les droits des femmes). L'accommodement enfin relève de la 
démocratie participative. Pour y parvenir, les personnes religieuses - 
c'est en effet dans le champ de la religion que les questions se posent 
le plus -, l'Etat et le monde du travail doivent discuter, faire des 
compromis, au cas par cas.

Pour le philosophe politique canadien Charles Taylor, qui a théorisé les 
principes de l'accommodement à l'intérieur d'une démocratie laïque, il 
s'agit d'une loi "tolérante". Elle définit une société fondée sur "le 
respect de la pluralité et de l'égalité des perspectives religieuses et 
morales, tout comme des conceptions du monde et du bien". Elle suppose 
"la protection de la liberté de conscience et de religion". Elle avance 
que "la considération des différences des minorités ne signifie pas 
imposer des préférences à la majorité". L'enjeu est de construire une 
démocratie pluraliste pacifiée, fondée sur la "reconnaissance 
raisonnable" des singularités.

Pendant les vingt années qui ont suivi, une série d'accommodements 
religieux ont été consentis au Canada - comme certains aux Etats-Unis. A 
l'école, dans la vie publique, les entreprises. Plusieurs sont bien 
passés. D'autres restent litigieux. Quelques-uns ont soulevé des 
tempêtes. Au Québec surtout.

Dans les écoles canadiennes, les accommodement ont connu des succès. Une 
enquête dirigée par la sociologue Micheline Milot les liste. Des repas 
sans porc et végétariens servis dans plusieurs écoles et universités ont 
facilité l'intégration des élèves minoritaires (en évitant qu'ils 
aillent manger dehors, entre eux). Le changement de date des examens, en 
tenant compte des fêtes religieuses, a permis aux élèves de ne pas se 
trouver "déchirés entre leur tradition et la réussite scolaire". Le port 
du hidjab n'a pas suscité de rejet et a renforcé chez les jeunes filles 
le sentiment d'appartenance à une société tolérante. Les discussions sur 
la diversité culturelle entre élèves, parents et professeurs ont 
favorisé des rapports plus cordiaux et promu "une culture citoyenne".

La laïcité sur le qui-vive.

EVITER LE "REPLI COMMUNAUTAIRE"

A l'inverse, le port du hidjab par le personnel enseignant a suscité 
plusieurs fois un malaise : la question du "devoir de réserve" des 
professeurs s'est posée. Si l'octroi de locaux religieux a été bien 
accepté, y séparer les filles et les garçons a créé des problèmes. Tout 
comme, pour une fille, de quitter un cours de gymnastique mixte au nom 
de sa religion. Cela a été critiqué comme discriminatoire et refusé.

Pour Micheline Milot, tous ces débats au Canada ont été profitables. Que 
des élèves et les familles des minorités viennent discuter d'un 
accommodement "redonne de la légitimité aux institutions". Elle ajoute 
que le fait d'être écouté, parfois entendu, de participer à un débat 
critique, contribue à faire évoluer les mentalités minoritaires. Cela 
évite, assure-t-elle "le repli communautaire", sans pour autant agresser 
la majorité - qui se sent renforcée dans ses valeurs démocratiques.

De nombreux accommodements au travail ont été consentis, selon les 
possibilités des entreprises canadiennes. La plupart concernent les 
demandes de congé en raison d'une fête religieuse, l'acceptation du port 
du hidjab (souvent refusé pour des raisons de sécurité), la pratique de 
la prière sur le lieu de travail (accordée pendant les pauses et le 
travail de nuit). Dans une usine alimentaire de 500 personnes, véritable 
mosaïque de migrants, les employés ont plusieurs fois demandé des 
journées de repos ou des congés sans solde pour participer à des fêtes 
religieuses. La direction les leur accorde, au cas par cas. Le patron a 
déclaré : "C'est l'ouverture au monde. Il n'y a pas de jalousie, tous 
les employés savent qu'ils peuvent en bénéficier" - des enquêtes ont 
montré qu'au travail ce sont surtout les handicapés qui ont profité de 
la loi.

Le fait de manifester sa religion de façon emblématique, en public, a 
donné lieu à plusieurs accommodements et a suscité des débats virulents. 
Ainsi, début 2001, les juifs hassidiques ont demandé à la ville de 
Montréal de placer un érouv, un fil délimitant symboliquement une zone 
religieuse au-dessus de leur quartier d'Outremont. Cela leur a été 
accordé, malgré de fortes réticences.

En 2002, un jeune sikh a demandé à venir au lycée avec son couteau 
traditionnel, le kirpan. La Cour du Québec le lui a interdit. Les 
journaux ont mené campagne contre cet "accommodement déraisonnable". 
Mais la Cour suprême du Canada a récusé ce jugement, reconnaissant le 
droit individuel de l'élève à porter discrètement son couteau sur lui, 
enveloppé dans un étui cousu.

"PAS DE CHARIA AU CANADA"

Il faut dire que les Canadiens anglophones acceptent beaucoup mieux les 
accommodements, tout comme les Américains. A lire la revue Etudes 
canadiennes (no 65, 2008), qui a mené une étude comparative avec les 
Québécois francophones, le fait d'accommoder prudemment est au contraire 
considéré "comme une pièce maîtresse du modèle de citoyenneté plurielle 
canadienne que le pays entend promouvoir auprès des minorités issues de 
l'immigration".

Mais, l'année 2005, un véritable scandale éclate au Québec, quand le 
gouvernement projette de laisser aux imams le soin de régler les litiges 
familiaux des familles musulmanes en cas de divorce ou de décès - un 
droit d'arbitrage reconnu aux chrétiens et aux juifs. L'affaire a 
enflammé le pays. Des journaux ont titré "Pas de charia au Canada". 
Finalement le gouvernement a tranché : tous les tribunaux d'arbitrage 
religieux ont été supprimés. La loi civile doit être élaborée par 
l'Etat, pas d'accommodement sur ce principe.

De la même manière, un peu plus tard, les députés québécois ont refusé 
qu'on ôte le crucifix de l'Assemblée nationale, argumentant que le souci 
laïque de neutralité de l'Etat ne devait pas sacrifier l'histoire et le 
patrimoine chrétien du Québec.

A la suite de ces affaires, pour calmer les esprits, le premier ministre 
a chargé Charles Taylor, en 2007, de diriger une grande enquête sur le 
bilan de la "loi" de 1985. La Commission a visité dix-sept villes dans 
seize régions. Tenu vingt-deux forums régionaux. Constitué neuf cents 
mémoires. Décrypté quatre cent mille visites sur le Web. Etudié tous les 
cas médiatisés.

Les conclusions ont dédramatisé bien des controverses, même si elles ne 
les ont pas arrêtées. Selon Charles Taylor, les accommodements s'avèrent 
souvent "de bon sens" : la preuve, ils ont généré très peu de procès. 
Ensuite, ils ont été bien souvent mal expliqués au grand public. Ainsi, 
sur les vingt et une "histoires" les plus médiatisées, quinze d'entre 
elles, soit 70 %, ont été déformées, comme des enquêtes l'ont montré. La 
commission parle d'une "distorsion dans la perception", renforcée par 
les rumeurs, les corbeaux d'Internet et le parti pris de certains 
journalistes. Selon Charles Taylor, qui se réclame d'une démocratie 
pluraliste réglant ses contradictions par "consensus" - dans la lignée 
des philosophe politiques John Rawls et Jürgen Habermas -, le débat 
public doit pouvoir continuer.

DES ARRANGEMENTS DÉJÀ PRÉSENTS EN FRANCE

Les accommodements raisonnables pourraient-ils être appliqués en France, 
où la défence de la laïcité reste très virulente ? En fait, en 2003 
déjà, la commission Stasi appelait à plusieurs "accommodements 
raisonnables" avec les religions. Elle a recommandé que deux nouveaux 
jours fériés soient ajoutés aux fêtes catholiques traditionnelles : le 
Kippour juif et l'Aïd musulman. Les députés ont rejeté la proposition. 
Mais, depuis, des négociations ont permis que les grands concours 
publics ne soient pas organisés les jours de fête religieuse.

Dans la réalité, notre laïcité tolère déjà bien des arrangements. L'Etat 
finance largement les écoles privées depuis la loi Debré de 1959, 
d'ailleurs très critiquée par les plus laïques. Les municipalités 
donnent des permis de construire aux lieux de culte (mosquées, 
synagogues, temples...). La loi de 1905 instituant la séparation de 
l'Eglise et de l'Etat autorise des aumôniers dans les prisons, les 
casernes et les hôpitaux. Les prêtres et les théologiens des principales 
religions s'expriment régulièrement dans les médias (on entend beaucoup, 
ces jours-ci, les catholiques contre le mariage pour tous).

En dépit, de ces ajustements, la défense d'une laïcité radicale reste, 
pour nombre de politiques et d'intellectuels, un des fondements du pacte 
républicain français. Un des arguments les plus repris, et le plus fort, 
à gauche comme à droite, au moment du débat sur le port du voile à 
l'école, est que la laïcité permet de former des citoyens réfléchissant 
par eux-mêmes, au-delà des religions.

C'est le sens de l'appel lancé le 28 novembre 1989 par des intellectuel 
d'habitude éloignés, Elisabeth Badinter, Régis Debray, Alain 
Finkielkraut, Elisabeth de Fontenay et Catherine Kintzler : "Il faut que 
les élèves aient le plaisir d'oublier leur communauté d'origine et de 
penser à autre chose que ce qu'ils sont pour pouvoir penser par 
eux-mêmes. Si l'on veut que les professeurs puissent les y aider, et 
l'école rester ce qu'elle est, un lieu d'émancipation, les appartenances 
ne doivent pas faire la loi à l'école. "

LIMITES À POSER

Que pense Dominique Schnapper, membre du Conseil constitutionnel entre 
2001 et 2010 et auteure de plusieurs ouvrages de référence sur la 
citoyenneté, des accommodements raisonnables ? "Les penseurs américains 
et surtout canadiens, étant donné l'histoire de leur pays et les 
origines de la population, ont théorisé la reconnaissance des 
particularismes dans l'espace public, alors que les penseurs français 
invoquent la République. Mais les politiques sont moins différentes que 
les discours. Les "accommodements raisonnables" sont en fait pratiqués 
dans tous les pays démocratiques."

Dominique Schnapper poursuit : "On ne peut pas reconnaître toutes les 
fêtes de toutes les religions présentes dans une même nation ni les 
formes d'expression qui sont contradictoires avec les valeurs communes." 
Comment s'y prendre alors pour cohabiter dans un monde 
multiconfessionnel et laïque ? "C'est le rôle des politiques de régler 
cette tension. On peut accepter les traits culturels qui ne remettent 
pas en cause les valeurs communes, mais à partir de ce principe général, 
il importe de gérer chaque cas en fonction des circonstances."

Ne craint-elle pas une multiplication des revendications religieuses, 
dans tous les domaines, qui pourraient déborder notre laïcité ? "Assurer 
les conditions nécessaires pour assurer la liberté religieuse fait 
partie des principes de la laïcité. Cela ne veut évidemment pas dire 
qu'il faille reconnaître n'importe quelle pratique, en favorisant des 
formes diverses de communautarisme."

Que dit Charles Taylor de ce risque de multiplication des exigences 
religieuses ? "Nous avons rencontré ces problèmes, mais la procédure de 
l'accommodement n'exige pas qu'on dise oui à chaque cas. Quand il y a 
contrainte excessive, on dit non." S'il distingue la "laïcité 
republicaine " française de la "laïcité libérale-pluraliste" 
anglo-saxonne, et s'il juge celle-ci plus à même de répondre au défi du 
monde multiculturel, Taylor affirme aussi, dans le rapport abrégé de la 
commission (2008) qu'il a dirigée, "Fonder l'avenir. Le temps de la 
réconciliation", qu'il faut éviter de construire "une société composée 
de "nous" juxtaposés, comme autant d'îlots fermés". Pour cela, l'idée 
française d'une formation civique commune, républicaine, non religieuse, 
intégrant chacun comme un "citoyen critique" lui semble importante - à 
condition que l'intégration ne signifie pas l'assimilation et que l'on 
n'exige pas l'effacement des différences.

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Denis Lebioda
Chargé de mission
Ligue de l'enseignement dans les Alpes du Sud
Mel : denis.lebioda at laligue-alpesdusud.org
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