[Laicite-info] La CEDH condamne la France pour violation de la liberté de pensée

[Denis Lebioda]

La CEDH condamne la France pour violation de la liberté de pensée

Publié par : Le Monde.fr avec AFP
Le :  31.01.2013

***********************


La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a donné raison à 
plusieurs associations, dont deux dépendant de la secte dite du Mandarom 
de Castellane, en condamnant la France pour violation de la liberté de 
pensée, de conscience et de religion. Les juges de Strasbourg ont 
invalidé des procédures fiscales intentées contre ces associations. Ils 
ont condamné la France à verser, pour "préjudice matériel", 3 599 551 
euros à l'Association cultuelle du temple Pyramide (connue sous le nom 
de secte du Mandarom), 387 722 euros à l'Eglise évangélique missionnaire 
et son président, Eric Salaûn, et 36 886 euros à l'Association des 
chevaliers du Lotus d'or.

A l'issue de procédures fiscales, les deux premières associations 
(toutes deux officiellement dissoutes en 1995) s'étaient vu 
respectivement réclamer plus de 2,5 millions et 37 000 euros, puis 
appliquer une taxation d'office de 60 % sur des dons apparaissant dans 
leur comptabilité. La troisième s'était vu réclamer pour des raisons 
analogues 280 000 euros.

Les Chevaliers du lotus d'or avaient édifié des temples au monastère du 
Mandarom à Castellane (Alpes-de-Haute-Provence), dans l'attente de la 
construction du temple pyramide, qui devait être construit par une autre 
association, l'Association du temple Pyramide, également au Mandarom de 
Castellane, rappelle la Cour dans son arrêt. Quant à l'Eglise 
évangélique missionnaire, il s'agit également d'une secte fondée dans 
les années 1960 sous le nom d'Eglise évangélique de Pentecôte de Besançon.

Dans ces trois affaires, portées devant la cour européenne en 2007, les 
associations requérantes invoquaient en particulier l'article 9 de la 
convention européenne des droits de l'homme, qui garantit que "toute 
personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion". 
Elles alléguaient que la taxation de dons manuels à laquelle elles 
avaient été assujetties avait porté atteinte à leur droit de manifester 
et d'exercer leur liberté de religion. Les parties disposent d'un délai 
de trois mois pour demander que ces affaires soient éventuellement 
réexaminées par l'instance suprême de la CEDH, la grande chambre.

-- 

-----------------------
Denis Lebioda
Chargé de mission
Ligue de l'enseignement dans les Alpes du Sud
Mel : denis.lebioda at laligue-alpesdusud.org
-----------------------
Nos sites :
http://www.laligue-alpesdusud.org
http://www.laligue-alpesdusud.org/associatifs_leblog
-----------------------