[Laicite-info] Observatoire de la laïcité : un « point d’étape réconfortant », des doutes sur une nouvelle loi

[Denis Lebioda]

Observatoire de la laïcité : un « point d’étape réconfortant », des 
doutes sur une nouvelle loi

Publié par : http://religion.blog.lemonde.fr
Le : 25 juin 2013
Par : Stéphanie Le Bars

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Le "point d’étape" de l’Observatoire de la laïcité, publié mardi 25 
juin, présente, selon son président, Jean-Louis Bianco, un tableau 
plutôt "réconfortant" de l’état de la laïcité en France (lire ici 
l’entretien paru dans Le Monde daté 26 juin). « La France n’a pas de 
problème avec sa laïcité », juge-t-il.

Outre une compilation commentée de la jurisprudence la plus récente sur 
les affaires liées à la neutralité religieuse, le rapport propose une 
histoire de la laïcité et un état des lieux dans diverses sphères 
publiques ou privées de la société française. Il revient dans le détail 
sur les débats en cours autour de la neutralité religieuse dans les 
structures privées, notamment celles qui accueillent des enfants.

Il interroge aussi la notion et les critères qui définissent un service 
public ou une mission de service public, l’un des éléments au cœur du 
débat dans l’affaire de la crèche Babyloup. « La notion de service 
public, même avec les extensions que lui donne la jurisprudence, et le 
cas échéant, la loi, ne parait pas pouvoir permettre d’aligner le régime 
du secteur privé hospitalier ou d’accueil de la petite enfance sur celui 
du public, en ce qui concerne les règles de la laïcité », estime ainsi 
Alain Christnacht, conseiller d’Etat.

Autre affaire évoquée par les rédacteurs de ce point d’étape, 
l’interdiction pour les accompagnateurs des sorties scolaires d’arborer 
un signe religieux. Ils s’en remettent pour l’heure à la jurisprudence 
qui a confirmé cette restriction, inscrite dans la circulaire de rentrée 
de 2012.

Voile intégral : 15% des verbalisations pour cinq multi-récidivistes

Le travail de l’Observatoire livre aussi un bilan chiffré inédit de 
l’application de la loi de 2010 interdisant la dissimulation du visage 
dans l’espace public. Entre octobre 2010 et avril 2013, 705 contrôles 
concernant 423 femmes ont débouché sur 661 verbalisations. Sur les 423 
femmes concernées, 329 sont nées en France. Cinq sont multirécidivistes, 
totalisant 87 verbalisations ; l’une a été verbalisée 29 fois, une autre 
25 fois. Près de 30% des contrôles ont été effectués dans la grande 
couronne parisienne. Les autres régions concernées sont la 
Provence-Alpes Côte d’Azur et Rhône-Alpes. Une seule condamnation a été 
prononcée pour délit de menace, violence ou contrainte pour imposer le 
voile intégral à une femme.

Une situation « apaisée » à l’hôpital

Un bilan, fondé sur diverses enquêtes menées ces dernières années à 
l’hôpital, fait état « d’une situation apaisée et sous contrôle. Non 
qu’il ne se passe rien, mais les communautés hospitalières semblent 
gérer sans démissionner. Les dispositions existantes [notamment depuis 
la circulaire sur la laïcité de 2005] ont globalement répondu aux 
attentes ». Le rapport, rédigé par Michèle Lenoir-Salfati, du ministère 
des Affaires sociales et de la Santé évoque des « récusations de 
personnels aux urgences et en gynécologie, des revendications concernant 
la nourriture, des problèmes liés au rite mortuaire ». Il propose 
d’inscrire dans le code de la santé l’interdiction de récuser un médecin 
ou un personnel soignant pour des raisons religieuses ou discriminatoires.

« Un angle mort » et des débuts de réponse dans les entreprises

Alors que l’opportunité de légiférer pour garantir la neutralité 
religieuse dans les entreprises privées est à nouveau discutée, le 
respect de la laïcité est « un des sujets les plus difficiles à aborder 
en entreprise », « un angle mort » de la vie au travail, reconnait le 
rapport rédigé par Armelle Carminati, presidente du comité diversité du 
Medef, qui relève que « les moqueries liées aux convictions religieuses 
se développent sur le terrain ». Elle note néanmoins qu’il n’y aurait 
que « 6% des situations qui seraient conflictuelles ». « Les managers 
ont plus besoin de pédagogie que d’une loi », conclut-elle, mettant en 
avant les guides déjà réalisés ou en cours dans certaines grandes 
entreprises.

Stéphanie Le Bars

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Denis Lebioda
Chargé de mission
Ligue de l'enseignement dans les Alpes du Sud
Mel : denis.lebioda at laligue-alpesdusud.org
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