[Laicite-info] Laïcité à l'École : rappel à la loi à propos de la laïcité et du fait religieux

[Denis Lebioda]

Laïcité à l'École : rappel à la loi à propos de la laïcité et du fait 
religieux

Publié par : 
http://www.education.gouv.fr/cid74674/laicite-a-l-ecole-rappel-a-la-loi-a-propos-de-la-laicite-et-du-fait-religieux.html
Le : 04/11/2013

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Mardi 15 octobre 2013, l’observatoire de la laïcité a adopté un "rappel 
à la loi", rappelant ce que la laïcité permet et ce qu’elle interdit.

Rappel à la loi à propos de la laïcité et du fait religieux

Article premier de la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation 
des Églises et de l'État : « La République assure la liberté de 
conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes sous les seules 
restrictions (...) édictées dans l'intérêt de l'ordre public » Article 2 
de la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de 
l'État.


1. La responsabilité de la puissance publique dans la promotion et 
l’application de la laïcité

a. Le respect de la laïcité suppose un engagement fort et constant de la 
puissance publique pour assurer sa pédagogie et sa promotion.
b. La puissance publique doit garantir à tous et sur l’ensemble du 
territoire la possibilité d’accéder à des services publics, où s’impose 
le respect du principe de neutralité, à côté d’autres services d’intérêt 
général.
c. La laïcité ne peut être invoquée pour résoudre tous les problèmes 
sociétaux qui peuvent être liés à la situation économique et sociale, au 
contexte urbain ou aux problèmes de l’intégration.
d. La laïcité, parce qu’elle est une des conditions fondamentales du 
vivre ensemble, requiert la lutte constante contre toutes les 
discriminations.


2. Ce que garantit la laïcité

a. La laïcité garantit à chacun la liberté de conscience, ce qui inclut 
la liberté de croire ou de ne pas croire.
b. La laïcité garantit le droit d’exprimer publiquement ses convictions, 
quelles qu’elles soient, dans la limite du respect de l’ordre public et 
de la liberté d’autrui.
c. La laïcité garantit la neutralité de l’État, condition de 
l’impartialité de l’État et des services publics vis-à-vis de tous les 
citoyens, quelles que soient leurs croyances et leurs convictions.
d. Au titre de la laïcité, la République ne reconnaît, ne salarie ni ne 
subventionne aucun culte, ce qui implique qu’aucune religion ou 
conviction puisse être, ni privilégiée ni discriminée.
e. La laïcité repose sur la séparation des Églises et de l’État, ce qui 
implique que les religions ne s’immiscent pas dans le fonctionnement des 
pouvoirs publics et que les pouvoirs publics ne s’ingèrent pas dans le 
fonctionnement des institutions religieuses.
f. La République laïque garantit l’exercice de tous les droits civils 
quelles que soient les convictions ou les croyances de chacun.
g. Au titre de la laïcité, la République garantit un enseignement public 
neutre, dans le respect des programmes.


3. Ce qu’interdit la laïcité

a. Aucune religion ne peut imposer ses prescriptions à la République. 
Aucun principe religieux ne peut conduire à ne pas respecter la loi.
b. Dans l’enceinte des écoles, collèges et lycées publics et dans le 
cadre des activités éducatives et péri-éducatives, les élèves ne doivent 
être soumis à aucun prosélytisme, de quelque sorte que ce soit, de la 
part des personnels, de parents d'élèves ou d'autres élèves.
c. Aucun établissement d'enseignement privé sous contrat ne peut déroger 
à ses obligations liées au respect du contenu des programmes de 
l'Éducation nationale. Par ailleurs, ces établissements ne peuvent 
pratiquer aucune discrimination, qu'elle soit fondée ou non sur la religion.
d. Aucun agent d'une administration publique, ou du gestionnaire d'un 
service public ne peut manifester ses convictions religieuses par des 
signes ou un comportement prosélyte. Il se doit d'adopter un 
comportement impartial vis à vis des usagers du service public et de ses 
collègues de travail. Les manquements à ces règles doivent être relevés 
et peuvent faire l'objet de sanctions.
e. Dans les structures soumises au droit du travail et non au régime du 
service public, si les libertés individuelles sont garanties, 
l'expression des convictions religieuses peut être limitée par le 
règlement intérieur si la nature de la tâche à accomplir le justifie, à 
condition que la limitation soit proportionnée au but recherché.




L’observatoire de la laïcité assiste le gouvernement dans son action 
visant au respect du principe de laïcité en France. Il a été institué en 
2007 et a été renouvelé pour une durée de cinq ans le 5 avril 2013. Il a 
participé à la rédaction de la charte de la laïcité à l’École et a 
adopté un avis sur sa diffusion et sur ses outils pédagogiques. Depuis 
la rentrée 2013, chaque école et chaque établissement scolaire appose la 
devise de la République et les drapeaux français et européen sur sa 
façade. Une charte de la laïcité à l’École et la Déclaration des droits 
de l’Homme et du citoyen sont affichées de façon visible dans leur enceinte.

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Denis Lebioda
Chargé de mission
Ligue de l'enseignement dans les Alpes du Sud
Mel : denis.lebioda at laligue-alpesdusud.org
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