[Laicite-info] Laïcité : une nouvelle loi serait «inutile» selon la CNCDH

[Denis Lebioda]

Laïcité : une nouvelle loi serait «inutile» selon la CNCDH

Publié par : http://www.liberation.fr
Auteur : Alice GÉRAUD
Le : 26 septembre 2013

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«Libération» s'est procuré l'avis que vient de rendre la Commission 
nationale consultative des droits de l'homme sur la laïcité, plaidant 
pour une laïcité plus tolérante.

La Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH), 
vient de rendre un rapport très critique sur l'opportunité de légiférer 
à nouveau sur les questions de laïcité en France. Dans ce rapport, voté 
ce jeudi après-midi et que Libération s’est procuré, la commission 
explique qu'en matière de laïcité, «il n’y a ni pertinence, ni utilité à 
légiférer aujourd’hui».


Sur une douzaine de pages et après avoir auditionné des syndicats, des 
responsables religieux, des associations antiracistes, et une kyrielle 
de spécialistes de droit public, la CNCDH explique que le droit français 
est déjà «très complet» sur le sujet. «Il n’y a pas de vide juridique 
dans l’application du principe de laïcité, bien au contraire», note la 
commission, se livrant à une explication de textes volontairement très 
pédagogique sur la loi de 1905 et les différentes décisions de justice 
faisant jurisprudence sur la laïcité. «Nous voulions être pédagogues 
car, comme le montrent toutes les polémiques autour de ces questions, il 
semble que beaucoup ignorent ce qu’est la laïcité. C’est un principe 
fondateur de la République française qui repose sur un équilibre subtil 
entre liberté de conscience, respect du pluralisme religieux et 
neutralité de l’Etat. En aucun cas, la laïcité n’est un rejet des 
religions», explique à Libération Christine Lazerges, la présidente de 
la CNCDH. L'avis a été soumis à un vote cet après-midi lors d'une 
assemblée plénière de la CNCDH où les débats ont été relativement 
houleux. Le résultat est cependant sans appel : 30 voix pour, 4 voix 
contre et 4 abstentions.

Désaccords au sein de l’Observatoire de laïcité

En vingt ans, la commission a rendu une demi-douzaine d’avis ayant trait 
aux questions de laïcité, avec une position constante, où ressort le 
souci de veiller aux principes d’égalité et de non discrimination. Mais 
ce dernier avis, alors que le gouvernement (et plus largement la gauche) 
est profondément divisé sur ces questions, passe mal chez certains. En 
premier lieu chez certains membres de l’Observatoire de la laïcité 
partisans d’une laïcité stricte, qui ont le sentiment que leur président 
Jean-Louis Bianco a cherché à leur couper l’herbe sous le pied en 
sollicitant un avis de CNCDH qui, comme on pouvait s’y attendre, allait 
aller dans le sens du refus de toute nouvelle loi (lire dans Libération 
ce vendredi). Dans quelques semaines, l’Observatoire de laïcité 
s’apprête à rendre son rapport sur la laïcité dans le secteur de la 
petite enfance. Avec cette question, soulevée par la polémique autour de 
la crèche Baby Loup : doit-on (et peut-on) interdire aux salariés de 
crèches privées le port de signes religieux ?

Dans son avis, la CNCDH s'oppose très clairement à une telle option qui, 
selon elle, pourrait être source de discrimination vis-à-vis de l'accès 
à l'emploi. La commission rappelle que le principe de la laïcité en 
France n'impose la neutralité qu'aux agents du service public (cf la loi 
de 1905). Or, les crèches privées relèvent du secteur privé, quand bien 
même elles remplissent une mission d'intérêt général ou sont financées 
par des subventions publiques.

Alice GÉRAUD

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Denis Lebioda
Chargé de mission
Ligue de l'enseignement dans les Alpes du Sud
Mel : denis.lebioda at laligue-alpesdusud.org
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