[Laicite-info] Laïcité : Matignon signe l'avis de décès du Haut Conseil à l'intégration

[Denis Lebioda]

Laïcité : Matignon signe l'avis de décès du Haut Conseil à l'intégration


Publié par : LE MONDE
Le : 25.09.2013
Par Stéphanie Le Bars

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C'est un "avertissement" qui sonne comme un avis de décès. Daté du 3 
septembre, un court texte publié sur le site du Haut Conseil à 
l'intégration (HCI) avise les visiteurs que, "depuis le 24 décembre 
2012, le président et les membres du collège du HCI ne sont plus en 
fonctions. A compter de cette date et en l'absence de collège, le HCI 
n'est donc plus en situation d'émettre des avis, ni de publier des 
rapports ".

Difficile de croire qu'il ait fallu plus de huit mois aux services de 
Matignon, dont dépend le HCI, pour avertir le public et les 
contribuables que cet organisme, qui dispose d'un secrétaire général, de 
quelques salariés et de locaux à Paris, ne pouvait plus exercer ce pour 
quoi il est précisément fait : "émettre des avis et publier des rapports".

La précision publiée début septembre coïncide avec la divulgation au 
mois d'août dans nos colonnes de l'ultime rapport de la mission laïcité 
du HCI, consacré à la neutralité religieuse dans l'enseignement 
supérieur. Adoptant un ton alarmiste, il y préconisait, entre autres, 
d'interdire le port de signes religieux dans "les salles de cours" à 
l'université. Cette approche a fortement déplu à Matignon et au 
président du nouvel Observatoire de la laïcité, Jean-Louis Bianco, qui 
a, depuis avril, absorbé les prérogatives du HCI en la matière. M. 
Bianco s'est notamment donné pour mission d'accompagner la volonté 
d'apaisement du gouvernement sur ces questions.

PROBABLE DISPARITION EN DÉCEMBRE

A l'inverse, le HCI a, ces dernières années, multiplié les 
recommandations pour la mise en oeuvre d'une laïcité stricte, volontiers 
fondée sur un renforcement de la législation. Sur douze avis publiés 
depuis 2007, cinq ont été spécifiquement consacrés à l'application de ce 
principe : "une pédagogie de la laïcité, la laïcité dans la fonction 
publique, la neutralité en entreprise, l'expression des religions dans 
l'espace public, la charte de la laïcité dans les services publics". "La 
fin du HCI signe la fin d'une laïcité un peu dure, d'une laïcité 
républicaine, regrette un ancien responsable du HCI. On fait disparaître 
l'une des rares structures qui osaient dire des vérités sur notre 
société, qui ne convenaient ni à la droite ni à la gauche."

Officiellement, "le rôle, l'organisation et les attributions du HCI 
seront redéfinis à l'issue de la réflexion engagée par le gouvernement 
visant à la refondation de la politique d'intégration", prévue avant la 
fin 2013. Sa mise en sommeil officielle – avant sa probable disparition 
en décembre – correspond donc au positionnement du nouvel Observatoire.

Attendu, d'ici à fin octobre, sur la question de la neutralité 
religieuse dans les structures d'accueil de la petite enfance et la 
pertinence de légiférer pour restreindre l'expression religieuse dans le 
secteur privé, il prépare le terrain.

PAS "DE VIDE JURIDIQUE"

Dès le mois de juin, M. Bianco a sollicité un avis de la Commission 
nationale consultative des droits de l'homme. Celle-ci devrait rendre, 
jeudi 26 septembre, ses conclusions, estimant notamment qu'une nouvelle 
législation ne s'impose pas et que les outils existant suffisent à une 
bonne application du principe de laïcité. M. Bianco assurait, dans Le 
Monde du 25 juin, qu'il n'y avait pas "de vide juridique" et qu'il 
souhaitait avant tout "rappeler le droit existant".

La nomination, dimanche 22 septembre, de la spécialiste de l'islam et de 
la laïcité en entreprise Dounia Bouzar comme membre de l'Observatoire de 
la laïcité, en remplacement de Rose-Marie Van Lerberghe, démissionnaire, 
s'inscrit dans cette même logique.

Mme Bouzar, auteur de plusieurs ouvrages sur la gestion des 
revendications religieuses en entreprise ou dans les collectivités 
locales, est une opposante affichée à toute nouvelle législation. Mais 
divers courants traversent encore l'Observatoire de la laïcité et Mme 
Bouzar va y côtoyer les tenants d'une stricte laïcité qui, en 2011, 
avaient jugé trop "communautariste" le guide de la laïcité qu'elle avait 
rédigé pour le Parti socialiste.

Stéphanie Le Bars
Journaliste au Monde

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Denis Lebioda
Chargé de mission
Ligue de l'enseignement dans les Alpes du Sud
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