[Laicite-info] Affaire Baby Loup Un communiqué de la Ligue de l'enseignement

[Denis Lebioda]

Affaire Baby Loup Un communiqué de la Ligue de l'enseignement

Publié par : Ligue de l'enseignement
Le : 26 juin 2014

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La Cour de cassation a confirmé le 25 juin 2014 le licenciement de 
l'ex-directrice adjointe de la crèche Baby-Loup qui avait été licenciée 
au motif qu'elle refusait de retirer son voile.

La Ligue de l'enseignement prend acte du fait que, contrairement à sa 
décision du 19 mars 2013, la Cour de Cassation réunie en assemblée 
plénière, approuve la Cour d’appel « d’avoir déduit du règlement 
intérieur que la restriction à la liberté de manifester sa religion 
qu’il édictait ne présentait pas un caractère général, mais était 
suffisamment précise, justifiée par la nature des tâches accomplies par 
les salariés de l’association et proportionnée au but recherché ».

La Ligue de l’enseignement se félicite que les juges reconnaissent ainsi 
la force circonstanciée du règlement intérieur et que la Cour de 
Cassation « précise les conditions auxquelles une personne privée, en 
l’occurrence une association, peut restreindre la liberté de ses 
salariés de manifester leurs convictions religieuses sur leur lieu de 
travail ».

La Ligue de l’enseignement se réjouit que cet arrêt confirme qu’une 
association peut poser les conditions de son originalité éducative sans 
être une « entreprise de conviction ». Il démontre par sa clarté 
l’inutilité d’une nouvelle loi risquant de réactiver des polémiques 
stériles.

Cet arrêt conforte ainsi nos propositions réunies dans le document "la 
laïcité dans les séjours de vacances".

 >>> 
http://blogs.mediapart.fr/edition/laicite/article/110713/la-laicite-dans-les-sejours-de-vacances-0


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Denis Lebioda
Chargé de mission
Ligue de l'enseignement dans les Alpes du Sud
Mel : denis.lebioda at laligue-alpesdusud.org
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