[Laicite-info] Le Sénat vote des financements supplémentaires pour les manuels scolaires et les activités périscolaires des écoles privées

[Denis Lebioda]

Le Sénat vote des financements supplémentaires pour les manuels 
scolaires et les activités périscolaires des écoles privées

Publié par : http://www.localtis.info/
Le : vendredi 4 décembre 2015

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Lors de l'examen en séance, mercredi 2 décembre, des crédits de la 
mission "Enseignement scolaire", le Sénat a adopté, contre l'avis du 
gouvernement, l'amendement de la commission de la culture, de 
l'éducation et de la communication, relatif à la prise en charge du coût 
de renouvellement des manuels scolaires, rendu nécessaire par la réforme 
des programmes (voir notre article ci-contre du 25 novembre 2015 sur le 
débat en commission). L'Etat apporterait ainsi 50 millions d'euros en 
2016 aux communes pour le renouvellement des manuels de l'école 
primaire, la charge pour les communes étant évaluée, selon la 
commission, à "240 millions d'euros environ étalée sur plusieurs années" 
et "imposée de manière unilatérale aux communes".

+ 400.000 euros pour le fonds de soutien aux activités périscolaires

Les sénateurs ont également voté un amendement de Françoise Gatel, 
sénatrice d'Ille-et-Vilaine, qui augmente de 400.000 euros les crédits 
du programme 230 "Vie de l'élève" afin d'abonder le fonds de soutien aux 
activités périscolaires (dotée initialement de 319 millions) pour qu'il 
puisse "prendre en charge le coût de la réforme des rythmes scolaires 
pour les établissements privés sous contrat d'association dont le régime 
déroge aux dispositions du décret Hamon". La sénatrice bretonne a fait 
valoir que "dans de nombreuses communes, la seule école est privée. Plus 
largement, de nombreux territoires abritent un nombre important 
d'établissement privés sous contrat d'association qui ont fait le choix 
du respect de la loi et de la réforme des rythmes scolaires. Dès lors, 
l'absence d'éligibilité au fonds de soutien est préjudiciable à 
l'intérêt des élèves comme des communes".

Pour anticiper le PLFR 2016

Pour rappel, les députés avaient adopté deux jours plus tôt, dans le 
cadre de la discussion du projet de loi de finances rectificative pour 
2015, un amendement gouvernemental augmentant de 146.200 euros les 
crédits du programme 230 "Vie de l'élève" (voir notre article-ci-joint 
du 3 décembre) pour aider l'organisation d'activités périscolaires dans 
les écoles privées. L'amendement de Françoise Gatel, qui y fait 
référence, vise ainsi à "anticiper sur le nécessaire abondement à 
venir"... en PLFR 2016 par exemple.
Mais il y a tout de même une différence de taille. La sénatrice bretonne 
prend en compte tous les élèves scolarisés en établissements privés sous 
contrat appliquant la réforme des rythmes scolaires en "décret Hamon", 
quand le gouvernement a bien voulu faire un effort mais à la condition 
que ces écoles "mettent en œuvre une organisation de la semaine scolaire 
identique à celle des écoles publiques" (ce qui implique qu'il y a des 
écoles publiques sur la commune) et lorsque les élèves "bénéficient 
d'activités périscolaires organisées par la commune, dans le cadre de 
son projet éducatif territorial (PEDT)".

Valérie Liquet

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Denis Lebioda
Chargé de mission
Ligue de l'enseignement dans les Alpes du Sud
Mel : denis.lebioda at laligue-alpesdusud.org
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