[Laicite-info] Rythmes scolaires : coup de pouce financier à la mutualisation des activités périscolaires entre écoles publiques et privées

[Denis Lebioda]

Rythmes scolaires : coup de pouce financier à la mutualisation des 
activités périscolaires entre écoles publiques et privées

Publié par : http://www.localtis.info
Le : jeudi 3 décembre 2015

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Dans le cadre de la discussion du projet de loi de finances 
rectificative pour 2015, les députés ont adopté, lundi 30 novembre, en 
séance, l'amendement gouvernemental n°716 qui augmente de 146.200 euros 
les crédits du programme 230 "Vie de l'élève". Cette hausse de crédit 
permettra de faire face à un autre amendement gouvernemental n°691, qui 
n'a pas encore été voté mais qui a toutes les chances de l'être. Il 
s'agit, pour les communes qui bénéficient du décret "Hamon" pour la mise 
en place des rythmes scolaires (voir notre article ci-contre du 13 mai 
2014 Rythmes scolaires : tout sur le décret "Hamon"), de prendre en 
compte, pour le calcul de leurs aides relevant du fonds de soutien aux 
activités périscolaires, les élèves scolarisés dans les écoles privées 
sous contrat présentes sur le territoire de la commune à la condition 
que "ces écoles mettent en œuvre une organisation de la semaine scolaire 
identique à celle des écoles publiques et que leurs élèves bénéficient 
d’activités périscolaires organisées par la commune (ou par l'EPCI 
lorsque les dépenses afférentes lui ont été transférées), dans le cadre 
de son projet éducatif territorial".

Car avec le décret "Hamon", en effet, seuls les élèves scolarisés dans 
les écoles publiques étaient jusque-là pris en compte pour le calcul des 
aides relevant du fonds de soutien aux activités périscolaires. Or, a 
fait valoir le gouvernement dans son exposé des motifs à l'amendement 
691, la mutualisation des activités (qui n'est pas un obstacle lorsque 
les écoles publiques mettent en œuvre le décret "Hamon" du 24 janvier 
2013) "constitue localement une solution pertinente pour l'organisation 
des activités périscolaires et génératrice de facilités notamment pour 
le recrutement des animateurs ou l'organisation des transports 
scolaires". Solution qui est expérimentée dans l'académie de Rennes.

V.L.

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Denis Lebioda
Chargé de mission
Ligue de l'enseignement dans les Alpes du Sud
Mel : denis.lebioda at laligue-alpesdusud.org
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