[Laicite-info] Fonctionnaires: Lebranchu insiste sur le respect de la laïcité

[Denis Lebioda]

Fonctionnaires: Lebranchu insiste sur le respect de la laïcité

Publié par : AFP
Le : 17/06/2015

********************

Paris - La ministre de la Fonction publique Marylise Lebranchu a 
présenté mercredi en Conseil des ministres une version rectifiée de son 
projet de loi sur la déontologie des fonctionnaires, qui insiste 
notamment sur le respect du principe de laïcité.

Le texte, qui vise à renforcer les droits et obligations des quelque 5 
millions de fonctionnaires, avait déjà été présenté en juillet 2013, 
mais était resté dans les tiroirs, victime selon la ministre de 
l'encombrement législatif.

La nouvelle version a été resserrée avec 25 articles au lieu de 59, 
l'idée étant que le texte puisse être examiné "rapidement" en première 
lecture en septembre.

Le texte, qui "actualise et complète les principes fondamentaux du 
statut" de fonctionnaire, vise notamment à réaffirmer le principe de 
laïcité, "c'est-à-dire de neutralité religieuse, comme valeur 
fondamentale respectée par les agents de la fonction publique".

Le projet de loi stipule notamment qu'un fonctionnaire "exerce ses 
fonctions dans le respect du principe de laïcité" et, à ce titre, doit 
"s'abstenir de manifester, dans l'exercice de ses fonctions, ses 
opinions religieuses".

Le texte vise aussi à mieux prévenir les conflits d'intérêt.

Il protège les fonctionnaires "lanceurs d'alerte" en prévoyant qu'aucune 
mesure concernant par exemple leur rémunération, promotion ou mutation 
ne puisse être prise s'ils ont "relaté aux autorités" des faits 
"susceptibles d'être qualifiés de conflit d'intérêt", dès lors qu'ils 
l'ont fait "de bonne foi et après avoir alerté en vain" la hiérarchie.

Le projet de loi renforce aussi les pouvoirs de la commission de 
déontologie, chargée de rendre un avis lorsqu'un agent souhaite exercer 
dans le privé (le "pantouflage"). Un fonctionnaire qui ne respecterait 
pas l'avis de cette commission s'exposerait à des "poursuites 
disciplinaires".

Pour occuper certains postes, définis par une liste établie par décret 
en Conseil d'État, des déclarations d'intérêt et des déclarations de 
patrimoine devront aussi être transmises. Pour les déclarations de 
patrimoine, la Haute autorité pour la transparence de la vie publique 
fera un état des lieux au moment où le fonctionnaire quittera son poste 
et, en cas d'anomalie, son dossier sera transmis à l'administration 
fiscale.

Les fonctionnaires pourront aussi consulter un "référent déontologue" 
pour les conseiller sur les règles déontologiques.

Le projet de loi prévoit aussi d'autoriser le gouvernement dans les 
douze mois après la publication de la loi à procéder par ordonnance pour 
favoriser la mobilité des agents entre les trois versants de la fonction 
publique (Etat, Territoriale et Hospitalière), ou pour modifier les 
dispositions applicables aux congés de parentalité.

Depuis la loi du 13 juillet 1983, qui avait défini pour la première fois 
les traits communs aux agents de l'ensemble de la fonction publique, le 
statut général des fonctionnaires n'a pas été revisité de façon globale.

Le projet de loi avait fait l'objet d'un relatif consensus auprès des 
syndicats de fonctionnaires en 2013.


-- 

-----------------------
Denis Lebioda
Chargé de mission
Ligue de l'enseignement dans les Alpes du Sud
Mel : denis.lebioda at laligue-alpesdusud.org
-----------------------
Nos sites :
http://www.laligue-alpesdusud.org
http://www.laligue-alpesdusud.org/associatifs_leblog
-----------------------