[Laicite-info] Laïcité : les maires bientôt dotés d'un vademecum

[Denis Lebioda]

Laïcité : les maires bientôt dotés d'un vademecum

Publié par : http://www.localtis.info
Le : jeudi 25 juin 2015

******************

Installé en février dernier, le groupe de travail sur la laïcité de 
l'Association des maires de France (AMF) a présenté le 24 juin les 
grandes lignes d'un vademecum qui sera publié en septembre. Financement 
des associations, crèches, cantines scolaires, encadrement des activités 
périscolaires et extra-scolaires, activités sportives, neutralité des 
élus, des personnels communaux et des bâtiments publics, cérémonies 
républicaines, lieux de culte et de sépulture : l'AMF entend offrir aux 
maires une "boîte à outils" pour les aider à appréhender les questions 
de laïcité au quotidien.

Si les attentats de janvier ont accéléré la constitution du groupe de 
travail de l'Association des maires de France (AMF) sur la laïcité, 
c'est lors du dernier congrès des maires en novembre que le bureau de 
l'association a décidé de le mettre en place, en y associant des élus de 
toutes sensibilités, a tenu à rappeler François Baroin, président de 
l'AMF, lors de la présentation à la presse des premières propositions de 
ce groupe le 24 juin. "Nous sommes partis d'un double constat, a 
poursuivi André Laignel, premier vice-président délégué de l'AMF. D'une 
part, un recul de la laïcité ces dernières années, avec des coups 
d'épingles qui mis bout à bout donnaient l'impression qu'elle n'était 
plus la valeur première du pays ; d'autre part, des maires qui sont les 
premiers garants et les premiers défenseurs du principe de laïcité qui 
donne cœur à la République mais qui sont confrontés au quotidien aux 
difficultés de son application".

Règles de "bonne conduite laïque"

Installé le 4 février dernier, le groupe de travail co-présidé par 
Patrick Molinoz, maire radical de gauche de Vénarey-les-Laumes (Côte 
d'Or) et Gilles Platret, maire Les Républicains de Chalon-sur-Saône 
(Saône-et-Loire), s'est donc vu confier la mission de concevoir une 
"boîte à outils" de la laïcité pour informer les maires des règles de 
"bonne conduite laïque" et les aider ainsi dans l'exercice de leurs 
responsabilités. Le groupe, dont les travaux sont appelés à se 
poursuivre au-delà de l'actuelle mandature, a tenu dix réunions 
thématiques depuis sa création pour analyser le droit, la jurisprudence 
et la pratique. Il a aussi procédé à de nombreuses auditions de 
représentants des ministères, des principaux cultes (catholique, 
protestant, musulman, israélite) et des grands courants philosophiques 
(Grand Orient de France), d'experts et d'associations impliquées sur le 
sujet (Observatoire de la laïcité, représentants du monde sportif…). Il 
s'est aussi largement appuyé sur les retours d'expériences des maires 
sur le terrain pour prendre la mesure aussi bien des difficultés 
rencontrées que des initiatives locales mises en œuvre.

Pour commencer, le groupe a voulu rappeler la définition de la laïcité. 
"Depuis plus d'un siècle, elle revêt un double sens, a souligné Patrick 
Molinoz. Il s'agit à la fois d'un mode d'organisation juridique et 
politique de la société – la 'laïcité-séparation' issue de la loi de 
1905 - et d'une approche humaniste. Nous rappelons ainsi que la laïcité 
est avant tout un principe de concorde et qu'elle n'est l'apanage 
d'aucun groupe de pensée". "Consubstantielle à la République, elle est 
garante de la non-discrimination et de l'égalité et elle permet à chacun 
de vivre ses convictions philosophiques et religieuses, sa croyance ou 
sa non croyance dans un cadre commun apaisé", a poursuivi Patrick Molinoz.

Financement des associations : pour des chartes locales de la laïcité

A partir de là, le groupe de travail a passé en revue six grands thèmes, 
du financement des associations aux lieux de culte et de sépulture, sur 
lesquels il a proposé des recommandations aux maires qui ont été 
validées par le bureau de l'AMF le 17 juin. Certaines recommandations 
vont aussi donner lieu à la saisine des ministères concernés. Le premier 
sujet retenu a été celui du financement des associations. "Le sujet est 
absolument essentiel car les associations sont l’outil juridique de 
droit privé central de l’organisation d’une multitude d’activités au 
bénéfice de la population", a commenté Patrick Molinoz. L’AMF veut donc 
demander au ministre en charge de la vie associative, dans le cadre des 
déclinaisons locales de la Charte des engagements réciproques entre 
l’Etat, les collectivités territoriales et les associations, signée le 
14 février 2014, de prévoir des engagements mutuels en terme de respect 
du principe de liberté de conscience, par exemple.

De son côté, l'AMF entend inciter les communes à élaborer des "chartes 
locales" intégrant le respect du principe de laïcité et précisant les 
modalités d’instruction des demandes de subvention par les 
collectivités. Elle suggère aussi aux communes d'exiger des 
associations, notamment dans le cadre de conventions d’objectifs et de 
moyens, qu’elles respectent les principes généraux d’octroi des 
subventions et, en particulier, qu’elles garantissent que ces 
subventions ne seront pas utilisées à des fins étrangères à l’intérêt 
général local qui a justifié leur versement. Le groupe de travail se 
propose d’élaborer un texte de référence précisant les éléments propres 
au respect de la laïcité que devrait intégrer une "charte locale", de 
façon à aider les maires dans leurs rapports avec les associations.

Crèches et petite enfance

Le deuxième thème sensible abordé par le groupe de travail a été celui 
des crèches et de la politique en faveur de la petite enfance. Si les 
crèches gérées directement par la commune ou l’EPCI se doivent 
d’appliquer strictement les principes de neutralité et de laïcité, la 
question du financement par fonds publics de structures privées 
(associations), peut mettre les maires en position délicate. Dans ce 
cas, l'AMF leur recommande de se référer aux principes généraux avancés 
par le groupe de travail pour le financement des associations et 
notamment aux éléments proposés pour une "charte locale", faisant 
expressément référence à la laïcité. Elle leur conseille aussi de 
veiller à ce que la convention d’objectifs et de moyens signée par la 
collectivité avec la structure stipule des engagements de neutralité et 
d’égalité dans l’accueil et le traitement des enfants, l’absence de 
discrimination, la mixité et l’absence de prosélytisme. Autre point 
souligné par le groupe de travail : accorder une attention toute 
particulière au règlement intérieur de la structure privée et à ses 
prescriptions concernant l’attitude à adopter par ses personnels, avant 
tout engagement de la commune et, a fortiori, tout versement de subventions.

L’AMF veut aussi se rapprocher de l’Assemblée des départements de France 
(ADF) et de la Caisse nationale d'allocations familiales (Cnaf) au sujet 
des assistantes maternelles, qui sont agréées et formées par le 
département et éventuellement aidées pour leur installation par la CAF 
car une application différente des règles de la laïcité au sein d’un 
même corps professionnel pourrait constituer, en soi, "une difficulté".

Cantines scolaires : aux familles de s'adapter aux règles de l'école laïque

Sur la question des cantines scolaires, qui fait souvent l'objet de 
controverses, l'AMF rappelle que l’obligation alimentaire incombe aux 
familles et non aux communes. "La restauration scolaire, lorsqu’une 
commune a fait le choix de la mettre en place, répond aux impératifs 
suivants : assurer aux enfants de pouvoir manger, et 'bien manger' (d’un 
point de vue nutritionnel), le midi, au cours d’une pause agréable et 
conviviale ; appliquer la réglementation relative à la qualité 
nutritionnelle des repas qui vise à limiter le service des plats les 
plus gras et sucrés, aucun aliment spécifique ne devant donc être cité ; 
faire l’apprentissage du goût et de la diversité des saveurs", énonce le 
groupe de travail. "Il appartient donc aux parents d’inscrire ou non 
leur(s) enfant(s) à la cantine en ayant connaissance des menus qui y 
seraient servis et des règles prévues dans le règlement intérieur, 
poursuit-il. Les familles doivent s’adapter aux règles de l’école 
républicaine laïque et non l’inverse."

L’AMF juge ainsi qu'"il n’est pas acceptable de commander des 'menus 
confessionnels'" et qu'il est "contraire aux règles laïques" de 
déterminer les menus en fonction de motifs religieux ou philosophiques. 
"Dans les faits, la diversification des menus ou le choix offert aux 
enfants dans certaines cantines scolaires permet de leur assurer un 
repas équilibré sans contrevenir aux règles de la laïcité", estime-t-elle.

Concernant les sorties scolaires, l’AMF entend saisir l’Education 
nationale, exclusivement responsables en la matière, pour que des 
dispositions claires et cohérentes soient données. Il s'agit de mener 
ces activités "dans un contexte général de neutralité, tout en gardant 
le souci d’intégrer les parents dans le fonctionnement de l’école", a 
souligné le groupe de travail.

Activités périscolaires et extrascolaires : neutralité et égalité dans 
l'accueil des enfants

Pour les activités périscolaires et extra-scolaires, qui sont gérées 
directement par la commune ou l’EPCI, les principes de neutralité et de 
laïcité doivent s’appliquer "strictement", souligne l'AMF qui propose de 
prendre les mêmes précautions qu’en matière d’accueil de la petite 
enfance. Concernant le financement par fonds publics de structures 
privées (associations) en charge de ces activités, elle conseille aux 
maires d'appliquer les mêmes principes que pour toutes les associations, 
en s'appuyant notamment sur une "charte locale" de la laïcité. La 
convention d'objectifs et de moyens signée par la commune avec la 
structure doit aussi stipuler des engagements de neutralité et d'égalité 
dans l'accueil et le traitement des enfants, l'absence de 
discrimination, la mixité et l'absence de prosélytisme. L'AMF recommande 
aussi d'accorder une attention toute particulière au règlement intérieur 
de la structure privée et au statut de ses personnels, avant tout 
engagement de la commune et, a fortiori, tout versement de subventions. 
Elle juge également "indispensable" la formation à la laïcité des 
intervenants périscolaires. Dans cette optique, elle prône, s'agissant 
des bénévoles, la signature d'une charte avec la commune pour rappeler 
les règles de neutralité et de laïcité. Dans le cadre du projet éducatif 
territorial (PEDT), elle veut aussi encourager les communes à prévoir, 
pour les enfants, "des activités périscolaires de citoyenneté pour 
renforcer le vivre ensemble".

Risque de déscolarisation : pour des des moyens de contrôle accrus

Le groupe de travail s'est également penché sur l’égalité 
filles-garçons. "L’égalité homme/femme ne saurait souffrir d’exceptions 
pour motifs religieux ou philosophiques", souligne-t-elle, insistant sur 
le fait qu'elle porte "une attention toute particulière au refus de 
pratique de certaines activités par les filles". "A cet égard, nous 
souhaitons alerter le Conseil de l’Ordre des médecins sur le risque que 
soient établis des certificats médicaux de complaisance et suggèrons 
qu’il soit éventuellement fait appel à un avis du médecin scolaire", a 
prévenu Patrick Molinoz. L'association veut aussi alerter les pouvoirs 
publics, Education nationale en tête, sur la difficulté des maires 
devant la déscolarisation qui touche de plus en plus d'enfants - surtout 
des filles - et demander "des moyens de contrôle en adéquation avec ce 
phénomène très préoccupant".

Concernant les tenues à l’école, l’AMF recommande que les règles 
relatives aux tenues et port de signes religieux soient les mêmes au 
sein de l’école, quelles que soient les activités exercées - temps 
scolaire proprement dit, activités périscolaires… Cette unicité des 
règles attachées au lieu (l’école républicaine) doit être affirmée selon 
elle "par souci de cohérence vis-à-vis des enfants". Tout en convenant 
que le sujet dépasse le cadre de la laïcité, l'AMF se dit également 
prête à évoquer avec l’Education nationale l’idée du "port de tenues 
homogènes marquant l’appartenance à l’établissement scolaire". "Il 
s'agit juste d'alerter sur le sens social que l'on donne aux uniformes 
d'aujourd'hui que constituent les vêtements et chaussures de marque à 
l'école", a expliqué François Baroin.

L'AMF se dit aussi préoccupée par la facilité, permise par la loi, de 
créer sous forme associative des structures scolaires confessionnelles 
et compte interpeller l’Etat, et particulièrement l’Education nationale, 
sur un régime d’autorisation et, surtout, un contrôle a posteriori de la 
réalité de la pratique des structures éducatives privées hors contrat 
"pour que l'on n'aboutisse pas à des dérives préjudiciables pour les 
enfants", a souligné Gilles Platret.

Activités sportives : gare au risque de "communautarisation"

En matière d'activités sportives, l'AMF réitère aux communes les mêmes 
conseils que ceux régissant leur rapport aux associations. Elle 
préconise en outre la reprise d’un travail commun entre l’Etat 
(ministères des Sports, de l’Education nationale…), les collectivités 
locales et le mouvement sportif afin d’introduire "davantage de 
cohérence sur le respect du principe de laïcité", "la clarification du 
rôle du maire lors de la création d’un club sportif", "le développement 
des échanges entre les maires et les fédérations sportives en cas de 
constat de 'communautarisation' des clubs et de pratiques d’exclusion". 
Elle encourage également les maires à interdire la réservation, pour un 
motif religieux, de créneaux spécifiques pour l’utilisation des 
équipements sportifs. De façon plus générale, elle appelle aussi l’Etat 
à s’assurer d’"une exemplarité sans faille des équipes nationales" sur 
le respect de la laïcité et à oeuvrer pour que toutes les fédérations 
sportives soient également sensibilisées.

Dans le domaine culturel, l'AMF appelle les maires, pour le versement de 
subventions aux associations, à veiller à la diversité de l’offre 
proposée, notamment lorsque ces manifestations relèvent également de 
l’art religieux. Elle souhaite en outre mettre en garde les maires 
contre des risques de contentieux en leur rappelant qu’une commune ne 
saurait subventionner une manifestation dont le caractère cultuel est 
affirmé, même si elle est traditionnelle et accompagnée d'actions 
culturelles ou festives.

Neutralité des élus et des agents publics

Autre sujet important examiné par le groupe de travail : la neutralité 
des élus, des agents publics, des bâtiments publics. "Les élus, et tout 
particulièrement les maires et leurs adjoints, se doivent, en tout 
premier lieu, d’adopter une attitude personnelle neutre et laïque dans 
l’exercice de leurs fonctions", rappelle l'AMF. Celle-ci invitera les 
élus, dans leur action publique, à s’abstenir de faire montre de leurs 
propres convictions religieuses ou philosophiques.

"Dans ce cadre, la participation à des cérémonies religieuses, en tant 
qu’élu, devra se faire dans le strict respect de la neutralité 
républicaine, c’est-à-dire sans manifestation de sa propre croyance ou 
non croyance", a souligné Patrick Molinoz. L'AMF estime aussi qu’il 
serait "inadmissible d’admettre un traitement différencié entre élus, 
suivant qu’il s’agisse de femmes ou d’hommes, dans l’enceinte des 
édifices cultuels".

Pour les agents publics, l’AMF se félicite que le prochain projet de loi 
relatif aux fonctionnaires prévoie expressément, en son article 1er, 
l’obligation pour le fonctionnaire "d’exercer ses fonctions dans le 
principe de laïcité" et veut encourager les maires à veiller à la 
"stricte application" de ce principe au sein des services communaux. 
Autre point positif à ses yeux : les formations spécifiques sur la 
laïcité mises en œuvre par le CNFPT qui a aussi publié un "ouvrage de 
référence" sur le sujet. L'association compte cependant interpeller la 
ministre de la Fonction publique sur le régime, prévu par circulaire 
ministérielle, d’autorisations d’absence accordées au personnel, sous 
réserve des nécessités de service, pour les fêtes religieuses non 
inscrites au calendrier des jours chômés, considérant que le régime de 
droit commun des congés doit permettre de répondre à ce besoin.

Au sujet des bâtiments publics, l'AMF réaffirme la nécessité d’appliquer 
la règle définie à l’article 28 de la loi du 9 décembre 1905 qui 
proscrit "tout signe ou emblème religieux sur les monuments publics ou 
en quelque emplacement public que ce soit". Mais elle veut interpeller 
le ministre de l’Intérieur sur "l’hétérogénéité actuelle des 
jurisprudences", en particulier concernant l’installation des crèches de 
Noël en mairie ou dans des bâtiments publics, "qui nuisent à la 
compréhension de la règle par les élus et par les citoyens". Sur ce 
point, une "clarification législative" lui semble "souhaitable".

Cérémonies républicaines : charte d'engagements lors des mariages civils

A propos des cérémonies républicaines, l’AMF estime que le parrainage 
républicain, qui est une cérémonie symbolique, doit être laissée à 
l’appréciation des maires. "Elle peut conduire à la tenue d’un registre 
spécifique mais ne saurait entraîner des conséquences en matière d’état 
civil et créer des obligations pour les parrains et marraines 
républicains, la situation de l’enfant en cas d’abandon ou de défection 
des parents étant réglée par le droit civil", a rappelé Patrick Molinoz. 
Lors du mariage civil, la cérémonie pourrait comporter "une séquence 
pédagogique plus importante" et "être empreinte d’une solennité 
républicaine plus affirmée", estime l'association qui veut aussi 
encourager les maires à rédiger une charte d’engagements qui serait 
signée par le futur couple, pour les inviter à respecter le lieu public 
(la mairie) et la cérémonie elle-même, et à afficher ces obligations à 
l’entrée de la salle des mariages.

L’AMF invite également les maires à mettre à disposition des familles 
qui le souhaitent une salle communale, aux fins de célébrer des 
funérailles non religieuses. Elle souhaite toutefois laisser à 
l’appréciation des maires le soin de participer à cet événement et 
refuse l’obligation qui serait faite aux officiers d’état civil de 
célébrer une cérémonie funéraire civile.

Construction de lieux de culte : des évolutions juridiques à prévoir ?

"Le principe de laïcité n’empêche nullement les communes de permettre la 
construction de lieux de culte", souligne encore l'AMF qui rappelle que 
leur action est toutefois encadrée. Elle peut ainsi se traduire par la 
vente de terrains ou de bâtiments, au prix fixé par les Domaines, sauf à 
constituer une aide déguisée au fonctionnement d’un culte ; le recours 
au bail emphytéotique administratif (BEA) ou, dans les agglomérations en 
voie de développement (c’est-à-dire des zones urbanisées dont la 
population augmente de façon significative), l’octroi de garanties 
d’emprunt pour la construction, par des groupements locaux ou des 
associations cultuelles, d’édifices répondant à des besoins collectifs à 
caractère religieux.

"Dans les faits, nous constatons que de nombreux lieux de culte sont 
actuellement construits sans faire appel à une quelconque aide 
financière de la commune mais en reposant sur l’effort financier des 
pratiquants du culte eux-mêmes", souligne Gilles Platret. Par 
conséquent, l’AMF s’interroge, sur un plan juridique, sur une éventuelle 
généralisation du recours aux garanties d’emprunt, sur de nouvelles 
modalités de recours au BEA - règles de fixation du montant des loyers à 
préciser, option d’achat par l’association cultuelle à l’issue de 
l’échéance à envisager… "Nous souhaitons que ces points fassent 
prochainement l’objet d’une concertation approfondie entre les 
ministères concernés (Intérieur, Urbanisme, Vie associative, Budget et 
Economie) et l’AMF", a poursuivi l'élu.
L’AMF compte aussi interpeller le ministre de l’Intérieur sur les 
obligations ou les libertés des communes en matière de mise à 
disposition de salles communales, dans la mesure où la mise à 
disposition, à titre gracieux ou payant, de ces salles pour l’exercice 
d’une activité liée au culte est admise par la jurisprudence du Conseil 
d’Etat alors qu’elle semble être en contradiction avec le principe selon 
lequel la République ne subventionne aucun culte.

"Les maires sont, en droit de connaître précisément ce qui leur incombe 
ou pas et de voir leur action sécurisée juridiquement", insiste le 
co-président du groupe de travail.

Enfin, concernant les lieux de sépulture, l'AMF juge aussi nécessaire 
d'interpeller le ministre de l'Intérieur. "La création de 'carrés' ou 
d’espaces susceptibles de répondre à certains rites funéraires au sein 
des cimetières communaux ou intercommunaux, par essence laïques, est une 
question complexe", estime l'association qui milite pour une 
"clarification des règles", "les simples recommandations édictées par 
circulaires qui existent actuellement n’étant pas jugées suffisantes en 
droit". Les réflexions sont appelées à se poursuivre sur le sujet. Elles 
pourront être alimentées notamment par les échanges qui seront menés au 
sein de "l’instance de dialogue avec l’islam de France" mise en place 
par le Premier ministre le 15 juin dernier.

Anne Lenormand

-- 

-----------------------
Denis Lebioda
Chargé de mission
Ligue de l'enseignement dans les Alpes du Sud
Mel : denis.lebioda at laligue-alpesdusud.org
-----------------------
Nos sites :
http://www.laligue-alpesdusud.org
http://www.laligue-alpesdusud.org/associatifs_leblog
-----------------------