[Laicite-info] Laïcité : l’AMF présente ses recommandations aux maires et interpelle l'Etat

[Denis Lebioda]

Laïcité : l’AMF présente ses recommandations aux maires et interpelle l'Etat

Publié par : http://www.maire-info.com
Le : 25/06/15

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Le groupe de travail de l’Association des maires de France sur la 
laïcité vient d’achever la première étape de son travail, et l’AMF a 
présenté hier ses positions et propositions. Elles constituent les 
grandes lignes du vade-mecum à l’usage des maires qui sera publié en 
septembre prochain. Ce groupe de travail a été créé par l’AMF lors de 
son congrès de novembre dernier et activé suite aux attentats de 
janvier. « Il faut restaurer des barrages face à des accommodements 
auxquels nous voulons tourner le dos », a déclaré François Baroin, 
président de l’AMF, en présentant ces recommandations. « Il ne faut pas 
toucher, en aucune façon, à la loi de 1905 », a-t-il ajouté. « Nous 
avons dégagé un consensus, ce document est un point d’équilibre entre 
les positions des uns et des autres », a insisté André Laignel, premier 
vice-président de l’association.

Les deux co-présidents du groupe de travail, Patrick Molinoz, maire de 
Venarey-les-Laumes (21), et Gilles Platret, maire de Chalon-sur-Saône 
(71), ont détaillé ces recommandations dont chaque mot a été pesé.

Le premier sujet abordé, le financement des associations, est 
transversal. L’AMF incitera les communes à élaborer des « chartes 
locales » intégrant le respect du principe de laïcité et à exiger des 
associations qu’elles garantissent que les subventions qu’elles 
reçoivent ne seront pas utilisées à des fins étrangères à l’intérêt 
général local qui a justifié leur versement. L’AMF rédigera un texte de 
référence pour ces « chartes locales » qui pourra servir dans de 
nombreux domaines de  compétences (accueil de la petite enfance, 
activités périscolaires, sport...)

Autre sujet important : la restauration scolaire. L’association rappelle 
tout d’abord avec force que « l’obligation alimentaire incombe aux 
familles et non aux communes », et que l’ouverture de cantines est donc 
facultative pour les communes. Et elle affirme qu’« il n’est pas 
acceptable de commander des menus confessionnels et il est contraire aux 
règles laïques de déterminer les menus en fonction de motifs religieux 
ou philosophiques. Dans les faits, la diversification des menus ou le 
choix offert aux enfants dans certaines cantines scolaires permet de 
leur assurer un repas équilibré sans contrevenir aux règles de la laïcité ».

Mais ce sujet ne doit pas faire oublier les nombreux autres domaines 
concernés par la laïcité. Concernant les crèches associatives 
subventionnées, l’AMF recommande de se référer à la « charte locale » 
qui servira de cadre aux rapports avec les associations. La convention 
d’objectifs et de moyens signée par la commune ou l’EPCI avec la 
structure devra contenir « des engagements de neutralité et d’égalité 
dans l’accueil et le traitement des enfants, l’absence de 
discrimination, la mixité et l’absence de prosélytisme ».
Les mêmes principes s’appliquent à l’encadrement des activités 
périscolaires et extrascolaires.

Dans le domaine culturel, l’AMF met en garde les élus sur le fait « 
qu’une commune ne saurait subventionner une manifestation dont le 
caractère cultuel est affirmé, même si elle est traditionnelle et 
accompagnée d'actions culturelles ou festives ». Elle invite les élus à 
« adopter une attitude personnelle neutre et laïque dans l’exercice de 
leurs fonctions », et leur demande d’apporter « la forme de respect 
qu’ils souhaitent lorsqu’ils pénètrent dans un édifice cultuel » mais 
elle précisera dans le vade-mecum « les règles qu’il convient de suivre 
et les simples usages ».

Au-delà de ces recommandations destinées aux élus locaux, l’AMF saisira 
plusieurs ministères pour obtenir des clarifications ou de meilleurs 
contrôles. Ainsi, elle évoquera avec l’Éducation nationale la création 
d’écoles privées hors contrat et surtout un meilleur contrôle a 
posteriori de celles-ci. Au même ministère, elle demandera des 
clarifications concernant l’encadrement des sorties scolaires et 
insistera sur le suivi effectif des demandes de déscolarisation qui 
préoccupent les maires. Elle évoquera enfin l’idée du « port de tenues 
homogènes marquant l’appartenance à l’établissement scolaire ».

L’AMF saisira aussi la ministre de la Fonction publique au sujet des 
autorisations d’absence accordées au personnel pour les fêtes 
religieuses sous réserve des nécessités de service, et le ministre de 
l'Intérieur sur la clarification des règles concernant la neutralité des 
bâtiments publics et la mise à disposition de salles communales. Elle 
proposera enfin aux ministères concernés d'engager une réflexion 
approfondie sur le financement des lieux de culte.

Antoine Blouet

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Denis Lebioda
Chargé de mission
Ligue de l'enseignement dans les Alpes du Sud
Mel : denis.lebioda at laligue-alpesdusud.org
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