[Laicite-info] L’Assemblée s’épargne un débat sur la laïcité

[Denis Lebioda]

L’Assemblée s’épargne un débat sur la laïcité

Publié par : LE MONDE
Le : 11.03.2015
Par Hélène Bekmezian et Gaëlle Dupont

*************************

Ce n’était pas la veille pour le lendemain, mais presque. Mardi 10 mars, 
à deux jours du débat en séance de la proposition de loi des radicaux de 
gauche (RRDP) visant à interdire le port du voile dans les crèches 
privées, la majorité a finalement fait marche arrière. A l’issue d’une 
réunion improvisée entre le secrétaire d’Etat aux relations avec le 
Parlement, Jean-Marie Le Guen, le président de l’Assemblée nationale, 
Claude Bartolone, le président du groupe RRDP, Roger-Gérard 
Schwartzenberg, et le rapporteur du texte, Alain Tourret (RRDP), en fin 
d’après-midi, décision a été prise, selon nos informations, de reporter 
le débat après les élections départementales.

Hautement sensible et loin d’être consensuel au PS, ce texte sur la 
laïcité devait dans un premier temps être renvoyé en commission – une 
façon polie de l’enterrer avant même de l’examiner en séance publique – 
lors de l’examen, jeudi matin. Finalement, il sera bien débattu, mais un 
autre jour. « Nous avons obtenu le soutien du groupe socialiste sur 
l’ensemble du texte. Mais par mesure de sérénité, il est apparu 
préférable de décaler son examen. Nous nous sommes mis d’accord sur la 
date du 11 mai. Nous avons un engagement écrit », a affirmé au Monde 
Alain Tourret à l’issue de cette réunion qui a duré quarante-cinq minutes.

Le texte du député prévoit d’étendre le principe de neutralité à toutes 
les crèches privées qui reçoivent des financements publics (c’est-à-dire 
la quasi-totalité d’entre elles) ainsi qu’aux centres de loisirs et de 
vacances. Il prend acte de l’arrêt rendu en juin 2014 dans l’affaire 
Baby-Loup par la Cour de cassation – qui avait donné raison à la 
direction de la crèche face à une salariée voilée licenciée –, et 
l’étend. Jusqu’alors, la proposition de loi n’avait pas suscité autant 
de remous. Du moins les responsables socialistes ne les avaient pas 
remarqués. Seuls les écologistes et le député PS Patrick Mennucci 
(Bouches-du-Rhône) s’étaient exprimés contre lors de son adoption en 
commission des lois, mercredi 4 mars. Le groupe socialiste et l’UMP 
avaient soutenu la proposition de loi, votée en première lecture par le 
Sénat en janvier 2012.

Le contexte politique tendu semblait pourtant périlleux. « Nous n’avons 
pas choisi le moment, répond M. Tourret. Nous n’avons qu’une niche 
parlementaire par an. » Signe de son embarras, le gouvernement n’avait 
pas arrêté de position définitive mardi 10 au soir.

Est-ce ce qui a fait réagir les hiérarques socialistes ? Depuis son 
adoption en commission, les représentants des principales religions se 
sont exprimés contre le texte tout comme le président de l’Observatoire 
de la laïcité, Jean-Louis Bianco, qui juge ce texte « particulièrement 
inopportun ». « Après les crèches, il y aura des pressions pour 
interdire aux mères voilées d’accompagner les sorties scolaires, ou 
proscrire le voile à l’université, et pourquoi pas parmi les usagers du 
service public et dans le secteur privé ? », interroge ce proche de 
Ségolène Royal.

Pour les défenseurs de la proposition de loi, en revanche, les crèches 
privées et associatives exercent une sorte de service public délégué. 
Elles sont de fait pour la plupart conventionnées avec les caisses 
d’allocations familiales, dont elles perçoivent des subventions. En 
outre, elles appliquent les mêmes exigences éducatives, de sécurité, et 
les mêmes barèmes tarifaires que les crèches publiques. Mais la majorité 
des enfants gardés hors de leur domicile le sont en fait par des 
assistantes maternelles. Le Sénat souhaitait étendre l’obligation de 
neutralité aux « nounous » qui travaillent chez elles mais l’Assemblée 
n’a pas suivi. « Il y avait un risque d’inconstitutionnalité », 
reconnaît M. Tourret. Il y a désormais un risque politique.

     Hélène Bekmezian
     Journaliste au Monde Suivre Aller sur la page de ce journaliste

     Gaëlle Dupont
     journaliste au Monde

-- 

-----------------------
Denis Lebioda
Chargé de mission
Ligue de l'enseignement dans les Alpes du Sud
Mel : denis.lebioda at laligue-alpesdusud.org
-----------------------
Nos sites :
http://www.laligue-alpesdusud.org
http://www.laligue-alpesdusud.org/associatifs_leblog
-----------------------