[Laicite-info] « Le vade-mecum laïcité est un outil d’aide à la décision », rappelle l’AMF

[Denis Lebioda]

« Le vade-mecum laïcité est un outil d’aide à la décision », rappelle l’AMF

Publié par : http://www.maire-info.com
Le : 25/11/15

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Le Vade-mecum sur la laïcité de l’AMF, qui devait nourrir le débat 
d’ouverture du Congrès et qui a été finalement présenté le 18 novembre 
lors du Rassemblement des maires de France, a provoqué nombre de 
réactions sur les réseaux sociaux, puis des prises de position hostiles 
de certains élus, relayées dans la presse, et jusqu’au « 20 heures » de 
France 2 hier soir. En cause, une page – sur les 34 que comporte ce 
vade-mecum – consacrée à « la neutralité des bâtiments publics », sujet 
de préoccupation très partagé et où il est écrit que la présence de 
crèches de Noël dans l’enceinte des mairies ne semble « pas compatible 
avec la laïcité », c’est-à-dire à la lettre comme à l’esprit de la loi 
de 1905.

Ce sont des groupes proches des milieux catholiques intégristes, puis 
des élus du Front national, qui se sont, en premier, emparés de ce 
paragraphe pour le transformer en « interdiction », voire en « oukase » 
de l’association qui aurait « interdit aux maires » de mettre des 
crèches dans leur mairie. À l’AMF, on s’étonne ce matin de ce pouvoir 
législatif qui lui est prêté et on rappelle que « chaque conseil 
municipal est souverain et libre de ses choix ! » Mais, suite à ces 
réactions, abondamment relayées sur les réseaux sociaux, un certain 
nombre de maires se sont interrogés sur les intentions de l’AMF.

En réponse, sur Europe 1 hier, la maire de Morlaix et vice-présidente de 
l’AMF, Agnès Lebrun, a clairement résumé la position de l’association : 
« Ce vade-mecum n’est pas un diktat mais une synthèse de longs débats et 
de nombreuses auditions ». Et ce que dit le chapitre incriminé, a-t-elle 
poursuivi, c’est : « Adoptons la neutralité, soyons prudents, pour ne 
pas être attaquables juridiquement. (Nous faisons) le constat d’une 
jurisprudence discordante et d’une clarification législative inexistante. »

Même réaction ce matin d’André Laignel, maire d’Issoudun et premier 
vice-président délégué de l’AMF : « Je rappelle que l’AMF est une 
association et que, de ce fait, elle n’a ni pouvoir réglementaire ni 
possibilité de donner des ordres aux maires, fort heureusement ! » André 
Laignel rappelle aussi que le vade-mecum est « le fruit d’une démarche 
collective et pragmatique ». Le groupe de travail qui l’a produit « a 
travaillé pendant un an, il est représentatif de toutes les tendances et 
de tous les territoires. Son objectif était de répondre aux 
interrogations qui venaient du terrain. »

Rollon Mouchel-Blaisot, directeur général de l’association, insiste lui 
aussi sur ce point : l’AMF n’a pas cherché à prendre une position « 
hors-sol » mais « à répondre aux questions que nous posent de nombreux 
élus sur la question très importante et plus générale de la neutralité 
des bâtiments publics ». « Et sur bien d’autres questions aussi », 
insiste André Laignel, qui souligne que le vade-mecum « n’aborde pas que 
le problème des crèches mais aussi une quinzaine d’autre questions. »

L’AMF a donc, d’une part, « donné son interprétation juridique de la loi 
de 1905 », mais elle a surtout « constaté que la jurisprudence était, 
sur la question de la présence de crèches dans l’enceinte des mairies, 
totalement contradictoire, entre les tribunaux qui estiment qu’il s’agit 
d’une manifestation cultuelle et ceux qui pensent qu’elle est seulement 
culturelle ». Le vade-mecum rappelle qu’un arrêt tout récent de la Cour 
administrative de Melun (8 octobre 2015) considère que la présence d’une 
telle crèche est « contraire » à la loi de 1905 puisqu’elle constitue « 
un emblème religieux » ; et qu’une semaine plus tard, le 15 octobre, la 
Cour d’appel de Nantes a dit exactement le contraire ! Le Conseil d’État 
a été saisi en dernier recours et devra donc se prononcer.
« Dans ce contexte, considère Rollon Mouchel-Blaisot, l’AMF est très 
exactement dans son rôle de conseil et d’alerte lorsqu’elle avertit les 
élus de cette contradiction et les incite à la prudence, en attendant 
une clarification de la part de l’État ». Cette clarification a 
d’ailleurs été demandée dès l’été dernier, puisque François Baroin et 
André Laignel ont saisi le 1er juillet le ministre de l’Intérieur sur 
cette question – la réponse étant toujours « en attente ». L’AMF a par 
ailleurs détecté des imprécisions légales ou jurisprudentielles ou des 
pratiques divergentes dans bien d’autres domaines touchant à la laïcité, 
comme la neutralité des agents, les écoles privées hors contrat, les 
sorties scolaires, la mise à disposition de salles communales, le 
financement des associations, etc., qui ont suscité « d’autres saisines 
ministérielles ».

L’AMF n’a donc rien fait d’autre que « fournir aux maires un outil 
d’aide à la réflexion et à la décision, conclut André Laignel. Elle veut 
simplement donner aux maires des informations : quel est l’état du 
droit, quelles sont les jurisprudences ? Il appartient ensuite à chaque 
maire de décider, en toute responsabilité, de la réponse à donner. Notre 
travail, c’est de lui donner les éléments du dossier. »
Pour André Laignel, l’objectif poursuivi par l’AMF est de réaffirmer « 
ce qui est le plus important : ce que nous voulons, c’est mettre en 
œuvre des politiques qui permettent le vivre-ensemble. Et le 
vivre-ensemble, ça s’appelle la laïcité. »

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Denis Lebioda
Chargé de mission
Ligue de l'enseignement dans les Alpes du Sud
Mel : denis.lebioda at laligue-alpesdusud.org
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