[Laicite-info] Laïcité : le guide à destination des collectivités locales réactualisé

[Denis Lebioda]

Laïcité : le guide à destination des collectivités locales réactualisé

Publié par : http://www.localtis.info
Le : jeudi 22 octobre 2015

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L'Observatoire de la laïcité a publié le 15 octobre une version 
réactualisée de son Guide à l'attention des collectivités locales :

http://www.gouvernement.fr/sites/default/files/contenu/piece-jointe/2015/10/guide_collectivites_locales.pdf

S'appuyant sur des cas concrets, il vise à apporter des réponses 
pratiques et juridiquement solides.

L'application du principe de laïcité pose problèmes aux collectivités 
territoriales et fait débat. Alors que le tribunal administratif de 
Dijon s'apprête à statuer à nouveau sur la légalité de la suppression du 
menu sans porc dans les cantines de Chalon-sur-Saône, l'Observatoire de 
la laïcité a publié, jeudi 15 octobre, une nouvelle version de son Guide 
laïcité et collectivités locales, qui réactualise celle de décembre 
2013. Destiné aux élus locaux et aux agents publics, ce court guide (14 
pages), part de cas concrets pour poser des questions et y répond en 
s'appuyant sur la jurisprudence.

Le guide s'organise autour de différents thèmes tels que la 
manifestation des convictions religieuses au sein du service public, la 
neutralité des bâtiments des collectivités, la gestion des lieux de 
cultes, les subventions qu'un maire peut accorder aux associations, la 
mise à disposition de locaux et équipements communaux, le régime 
d'autorisation de manifestations religieuses sur la voie publique, la 
gestion des signes religieux dans les cimetières ou encore la 
restauration scolaire et les demandes de non-mixité dans le sport. Il 
expose ainsi des règles pratiques d'application du principe de laïcité 
dans plusieurs grands domaines.

Laïcité et éducation

Le guide réaffirme le devoir de neutralité qui incombe aux agents et aux 
salariés publics, également consacré dans la loi en discussion au 
Parlement sur la déontologie et les droits et obligations des 
fonctionnaires. Cette obligation est renforcée dans les établissements 
scolaires publics, ainsi que vient le rappeler le Livret laïcité 
distribué vendredi 16 octobre aux chefs d'établissement et directeurs 
d'école par le ministère de l'Education nationale : "les agents, quels 
que soient leur fonction et leur statut, sont soumis à un strict devoir 
de neutralité qui leur interdit le port de tout signe d'appartenance 
religieuse, même discret."

L'observatoire précise par contre que cette obligation ne s'applique pas 
aux parents accompagnateurs de sorties scolaires considérés comme des 
"collaborateurs occasionnels" du service public. Cette notion "purement 
fonctionnelle" ne correspond à aucune catégorie juridique et ne saurait 
imposer d'obligations à ces membres, sous réserve du respect de l'ordre 
public et du bon fonctionnement du service.  On peut de ce fait 
s'interroger sur d'éventuelles difficultés dans le cas de parents 
accompagnant des sorties dans le cadre d'activités périscolaires et 
extrascolaires gérées directement par une commune, ou un établissement 
public de coopération intercommunale (EPCI).

En matière de restauration scolaire, il s'agit d'un "service public 
facultatif, aucune obligation ne contraint la commune en matière de 
menus". Si la jurisprudence du Conseil d'Etat peut conforter les élus 
désireux de mettre fin au menu sans porc, le guide - tout comme le 
Livret de l'Education nationale - recommande que les cantines scolaires 
proposent une diversité de menus.

Neutralité des bâtiments, lieux de cultes et subvention aux associations

Si les bâtiments des collectivités doivent rester neutres, des 
exceptions sont prévues par l'article 28 de la loi de 1905, en 
particulier pour  les expositions, laissant au juge administratif une 
large marge d'appréciation en cas de contentieux. Concernant les crèches 
de Noël (voir aussi notre encadré ci-dessous), les "circonstances 
locales de temps et de lieu", et l'éventuelle présentation publique qui 
a été faite de l'exposition doivent être prises en compte par le juge. A 
charge pour la collectivité de fonder sa décision d'installation d'une 
crèche sous le seul angle de l'exposition.

Le Code général des collectivités territoriales (CGCT) autorise les baux 
emphytéotiques et les garanties d'emprunt qui peuvent permettre la 
construction de lieux de cultes. En matière de financement aux 
associations, enjeu important pour les collectivités, il s'agit de bien 
s'assurer de la finalité des subventions. Ainsi une association qui, 
sans constituer une association cultuelle, a des activités cultuelles, 
peut recevoir des subventions pour des activités non-cultuelles 
présentant un "intérêt public local", à condition que soit garantie par 
voie contractuelle une affectation exclusive des fonds à des activités. 
Ce principe de contractualisation rejoint les recommandations déjà 
validées par l'Association des maires de France qui prépare actuellement 
son propre vademecum de la laïcité.

Manifestations religieuses sur la voie publique

A l'instar des autres manifestations sur la voie publique, les 
manifestations religieuses sont en principe soumises à déclaration 
préalable. Sauf si elles sont "conformes aux traditions et aux usages 
locaux". Le refus ou les éventuelles limitations ne peuvent s'appuyer 
que sur une menace ou un risque d'atteinte à l'ordre public, et doivent 
respecter le principe de proportionnalité.  Le maire peut par contre 
"imposer un itinéraire ou un espace à ces manifestations religieuses 
pour des raisons de sécurité ou de bon déroulement de la circulation".

  Laurent Terrade

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Denis Lebioda
Chargé de mission
Ligue de l'enseignement dans les Alpes du Sud
Mel : denis.lebioda at laligue-alpesdusud.org
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