[Laicite-info] Le cadre laïque dans les associations

[Denis Lebioda]

Le cadre laïque dans les associations

Publié par : http://blog.associatheque.fr
Le : 18 octobre 2016

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L’Observatoire de la laïcité a publié un document de synthèse relatif 
aux libertés et interdits qui s’inscrivent dans le cadre laïque : « 
aucune religion ne peut imposer ses prescriptions à la République » et « 
aucun principe religieux ne peut conduire à ne pas respecter la loi ».

S’agissant des associations :

– si elles exercent une mission de service public, aucun salarié ou 
agent ne peut manifester ses convictions religieuses, politiques ou 
philosophiques par des signes, des tenues ou un comportement prosélyte ;

– dans les autres associations, la manifestation des convictions 
religieuses peut être limitée ou interdite par le règlement intérieur si 
la nature de la tâche à accomplir le justifie et à condition que la 
limitation soit proportionnée au but recherché.

Libertés et interdits dans le cadre laïque, 3 oct. 2016

 >>> https://www.associatheque.fr/fr/fichiers/divers/source_octobre_3_no.pdf



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Denis Lebioda
Chargé de mission
Ligue de l'enseignement dans les Alpes du Sud
Mel : denis.lebioda at laligue-alpesdusud.org
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