[Laicite-info] L'Observatoire de la laïcité remet son 4e rapport annuel

[Denis Lebioda]

  L'Observatoire de la laïcité remet son 4e rapport annuel

Publié par : http://www.caissedesdepotsdesterritoires.fr/
Le : 06/04/2017
Auteur : Laurent Terrade

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L'Observatoire de la laïcité a publié mardi 4 avril son rapport annuel 
2016-2017. S'il relève une "sensibilité toujours très forte" autour du 
fait religieux  dans le contexte de la période pré-électorale, 
l'Observatoire n'en considère pas moins que "les contestations du 
principe de laïcité apparaissent mieux contenues". Il salue également 
les actions de sensibilisation mises en place à l'intention des agents 
publics.

"Les contestations du principe de laïcité apparaissent mieux contenues", 
malgré une "sensibilité toujours très forte" autour du fait religieux. 
Tel semble être l'un des principaux enseignements du quatrième rapport 
annuel de l'Observatoire de la laïcité (ODL). Rendu public mardi 4 
avril, il porte sur 2016-2017. Fort de près de 450 pages, ce rapport est 
le fruit des travaux des membres de l'Observatoire, en collaboration 
avec les administrations concernées et les acteurs de terrain. Comme le 
précédent, il contient notamment un état des lieux du respect du 
principe de laïcité en France dans différents secteurs, un rappel du 
cadre législatif et réglementaire en matière de laïcité, le suivi des 
mesures mises en œuvre avec les différents ministères, et la version 
réactualisée des quatre guides pratiques rédigés par l'Observatoire 
(Laïcité et collectivités locales, Laïcité et gestion du fait religieux 
dans les structures socioéducatives, Gestion du fait religieux dans 
l'entreprise privée, Laïcité et gestion du fait religieux dans les 
établissements publics de santé).

Instrumentalisation d'un "principe fondamental"

"Il est courant, dans le débat public, d'entendre parler de laïcité à 
tort et à travers", déplore en introduction Jean-Louis Bianco, président 
de l'Observatoire, dont le mandat vient d'être récemment renouvelé. 
L'ancien ministre s'inquiète d'une "instrumentalisation dangereuse et 
trop courante" de ce concept, "principe fondamental de la République". 
En effet, la laïcité "ne peut pas répondre à tous les maux de la 
société", qu'il s'agisse "de la ghettoïsation de certains quartiers" ou 
"de la perte de repères et de confiance dans l'avenir". Pour lutter 
contre le repli communautaire qui se manifeste dans différents 
territoires, "il ne suffit pas de convoquer le principe de laïcité et de 
dénoncer les discriminations ou la ghettoïsation". Il faut "combattre 
celles-ci par des politiques publiques beaucoup plus vigoureuses que 
cela n'a été le cas jusqu'ici" et "faire respecter l'État de droit, 
partout sur le territoire", martèle le rapport.

Un effort considérable de formation

Le rapport insiste sur l'effort considérable de formation en matière de 
laïcité accompli par l'ODL et l'administration. Il rappelle ainsi que 
150.000 enseignants ont déjà été formés ou sensibilisés à la laïcité, et 
que  l'ODL continue le travail mené avec le ministère de la Ville, de la 
Jeunesse et des Sports, le Commissariat général à l’égalité des 
territoires (CGET) et le Centre national de la fonction publique 
territoriale (CNFPT), afin de compléter les modules de formation et les 
kits pédagogiques à l’usage de tous les acteurs de terrain. Par 
ailleurs, d’ici à la fin de cette année, 20.000 acteurs de terrain 
(issus des fédérations sportives et d’éducation populaire, écoles du 
travail social ou associations des quartiers prioritaires de la 
politique de la Ville) devraient avoir été formés dans le cadre du plan 
"Valeurs de la République et Laïcité" et 10.000 acteurs supplémentaires 
le seront chaque année suivante. L'ODL salue enfin les mesures arrêtées 
par la ministre Annick Girardin en matière de laïcité et neutralité dans 
les services publics, suite à la remise du rapport de la commission 
"Laïcité et fonction publique"

Financement des édifices de culte

En raison "des difficultés qu’elle peut poser à un certain nombre d’élus 
locaux et d’associations ainsi que des nombreuses questions qu’elle 
suscite dans le débat public", l’Observatoire a souhaité émettre un avis 
sur la question de la construction et de la gestion des édifices du 
culte en France. Dans cet avis, paru fin 2016, l'ODL demande notamment 
"le renforcement de la transparence des financements" des associations 
ayant un objet cultuel à travers un contrôle financier effectif par 
l’administration fiscale, l’extension des obligations de contrôles 
financiers aux associations loi 1901 qui ont des activités cultuelles, 
la dissociation entre les activités cultuelles et les autres. Il invite 
également à donner la possibilité aux associations de racheter des baux 
emphytéotiques administratifs (BEA) pour ne pas transférer 
obligatoirement aux collectivités locales la charge future de 
l’entretien des lieux de culte concernés, et à étendre la garantie 
d’emprunt que peut accorder une collectivité locale pour le financement 
d’un lieu de culte.

"Une préoccupation concrète pour les élus locaux et leurs administrés"

Le rapport revient ensuite sur les initiatives locales en faveur de la 
promotion de la laïcité. Il relève que si les collectivités 
territoriales sont des acteurs locaux "très impliqués" sur le sujet, les 
actions menées ont souvent pour thème les valeurs de la République et ne 
ciblent pas uniquement le principe de la laïcité. Les mobilisations 
apparaissent "inégales" selon les collectivités mais certaines montrent 
"un fort niveau d’engagement sur la question". La thématique de la 
laïcité semble devenir, de manière générale, "une préoccupation très 
concrète, tant pour les élus locaux que pour leurs administrés", notent 
les rapporteurs.
En Haute-Garonne, le rapport salue ainsi le travail accompli par 
l’instance consultative créée en 2014, "Toulouse-Fraternité – Conseil de 
la laïcité", sur différents sujets tels que la question de la mise à 
disposition des salles municipales à des associations cultuelles ou 
celle des menus dans les cantines scolaires. Le Conseil départemental, 
particulièrement engagé sur le sujet de la laïcité, a pour sa part, mis 
en place en 2016 un "parcours laïque et citoyen" qui a proposé plus de 
160 actions aux 30.000 élèves de 4e et de 3e du département, destiné à 
être étendu  à la rentrée 2017 à l’ensemble des collégiens du département.

Comme pour ses trois premiers rapports, l'Observatoire a enfin 
auditionné les responsables des principales religions en France. "Le 
constat global de ces auditions témoigne de la crainte renouvelée d'une 
extension du domaine de la neutralité", avec "un risque pour la liberté 
d'expression des convictions individuelles", ainsi que "d'un recours 
contreproductif à d'éventuelles nouvelles lois 'd'émotion'", avertit-il.

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Denis Lebioda
Chargé de mission
Ligue de l'enseignement dans les Alpes du Sud
Mel : denis.lebioda at laligue-alpesdusud.org
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