[Laicite-info] Laïcité à l'école : le ministère fournit son mode d'emploi

[Denis Lebioda]

  Laïcité à l'école : le ministère fournit son mode d'emploi

Publié par : https://www.caissedesdepotsdesterritoires.fr/
Le : 01/06/2018
par Valérie Liquet

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Le ministère de l'Education nationale a publié, le 30 mai, un vade-mecum 
sur "La laïcité à l'école", sous la forme d'une vingtaine de fiches 
visant à apporter des réponses juridiques et des conseils d’action aux 
équipes éducatives. Mais les fiches concernant les menus avec/sans porc 
à la cantine, la facturation de la restauration scolaire durant la 
période de ramadan, la célébration de Noël dans l'enceinte de l'école ou 
encore l'accompagnement aux sorties par des mamans voilées... 
intéresseront de près les élus locaux et les agents des collectivités.

Les repas sans porc : ni un droit, ni une obligation

La fiche n°11 sur les "Repas différenciés" commence par rappeler que 
"cette question relève de la collectivité territoriale" et que "le fait 
de prévoir des menus distincts convenant aux pratiques confessionnelles 
des élèves ne constitue ni un droit pour les usagers, ni une obligation 
pour les collectivités territoriales".

Si la collectivité décide de le faire, cela "ne doit pas conduire à des 
regroupements d’élèves, par exemple par tables distinctes dans un 
réfectoire, selon les pratiques alimentaires" et "veiller à ce que ces 
différenciations ne soient pas l’occasion de pressions entre les élèves".
De plus, "on ne pourra accepter la demande d’une famille de préparer 
pour leur enfant un panier repas sur le modèle de celui mentionné par le 
projet d’accueil personnalisé (PAI)" réservé aux élèves présentant "un 
handicap ou un trouble de santé invalidant".

Parmi les conseils de l'Education nationale : "rappeler aux parents le 
caractère facultatif du service de restauration scolaire" et "que 
l’accommodement que constitue le repas de substitution ne constitue pas 
un droit, mais une pratique". En direction des personnels de cantine : 
qu'ils veillent à "respecter les convictions et les choix individuels 
sans jugements ni assignation identitaire".

Précision importante : un agent du service public municipal "ne saurait 
être garant de l’observance d’une pratique religieuse".
Que répondre aux parents d'un élève qui demandent que soit accordée une 
"remise d'ordre justifiée par une pratique religieuse" (ramadam, 
kippour, carême...) ? Cette question est abordée dans la fiche 12. Il 
est dit que la collectivité peut, "si elle l’estime opportun", prévoir 
ce motif de remboursement et d’exonération des frais de cantine, mais 
uniquement si ce motif est prévu dans le règlement intérieur du service 
de restauration de l'établissement (lequel est arrêté par la collectivité).

Que faire quand la santé de l'enfant est en danger ?

Plus grave : quelle attitude adopter lorsque des parents imposent à leur 
enfant, pour des motifs "religieux ou philosophiques", un régime 
alimentaire spécifique ou des refus de soins susceptibles de mettre sa 
santé en danger ? Premier réflexe (fiche 13) : "engager un dialogue avec 
les parents et l’élève". C'est le directeur d’école (ou le chef 
d’établissement) qui conduit ce dialogue. S'il n'aboutit pas et si le 
mineur est en danger ou risque de l’être, "tout membre du personnel" 
doit informer par écrit de la situation le président du conseil 
départemental en adressant "une information préoccupante" au Crip 
(cellule départementale de recueil, de traitement et d’évaluation des 
informations préoccupantes). Selon les territoires, ces informations 
sont à adresser soit directement à la cellule départementale, avec copie 
à l’inspecteur d’académie, soit à l’inspecteur d’académie qui transmet à 
la cellule départementale.

La fiche suivante interroge sur la mise à disposition d'un lieu de 
prière dans les internats et les classes transplantées dans le cadre de 
voyage scolaire. Le principe est que " les conditions de la liberté de 
culte doivent être assurées, mais ne doivent pas heurter la liberté de 
conscience des autres élèves" et notamment "ceux qui partagent la 
chambre". Dès lors, "il peut être opportun que le chef d’établissement 
l’autorise à disposer ponctuellement d’une salle où, à sa demande, il 
pourrait exercer son culte autrement que sous le regard de ses 
camarades", conseille le ministère de l'Education nationale. "Dans cette 
hypothèse, la salle en question devra être ouverte à tous les élèves qui 
feraient, individuellement, la demande de pouvoir y disposer d’un moment 
de tranquillité et de méditation qui peut être d’ordre religieux ou 
non", ajoute-t-elle.

Le sapin de Noël est-il considéré comme appartenant à la tradition 
chrétienne ?

"Dans quelle mesure est-il possible de célébrer les fêtes sécularisées 
dans les écoles et établissements publics d’enseignement (par exemple, 
Noël ou Halloween) ?" aborde la fiche 16. La réponse est oui on peut 
mais le directeur de l'école (ou le chef d'établissement) doit 
"s’assurer que la manifestation ne s’accompagne, sauf circonstances 
particulières, de l’installation d’aucun signe ou emblème à caractère 
religieux et, ainsi, n’exprime pas la reconnaissance d’un culte ni ne 
marque une préférence religieuse". Dès lors, le sapin de Noël est-il 
considéré comme appartenant à la tradition chrétienne ? Réponse du 
ministère : "Issu de multiples traditions, d’abord païennes, l’arbre 
mêle aujourd’hui de nombreuses symboliques. (...) Le sapin, symbole 
d’une fête largement laïcisée, peut être installé à condition qu’il ne 
revête aucun caractère cultuel dans sa présentation ou dans sa décoration".

Le devoir de neutralité des personnels du service public (fiche 18) 
impose qu'ils " ne doivent marquer aucune préférence à l’égard de telle 
ou telle conviction, ni donner l’apparence d’un comportement 
préférentiel ou discriminatoire, notamment par la manifestation de leurs 
convictions religieuses". Cela concerne naturellement les Atsem "dans 
toutes les activités menées durant la journée dans les locaux scolaires" 
: dans le cadre de la garderie, de la classe, de la restauration 
scolaire, ou des activités périscolaires.

Le port de signes religieux ne peut être interdit aux parents

En revanche, le port de signes religieux ne peut être interdit aux 
parents d’élèves délégués ou assistant à une rencontre dans 
l’établissement. Mais les chefs des établissements scolaires "peuvent 
apporter des restrictions à la liberté d’expression des parents d’élèves 
si des considérations liées au bon fonctionnement du service public de 
l’éducation ou à l’ordre public l’exigent, ou si le comportement des 
parents révèle la volonté ou l’intention de développer de la propagande 
ou du prosélytisme religieux ou politique".

Concrètement : "les parents d’élèves peuvent entrer dans l’établissement 
scolaire alors qu’ils portent un signe ou une tenue manifestant 
ostensiblement une appartenance religieuse". D'autre part "les parents 
d’élèves régulièrement élus pour siéger dans un conseil d’école ou un 
conseil d’administration et qui arborent un signe religieux ne peuvent 
être empêchés d’y siéger pour ce seul motif".

De même, "les parents d’élèves peuvent, lorsqu’ils participent à 
l’encadrement d’une classe en sortie scolaire, porter un signe ou une 
tenue par lequel ils manifestent une appartenance religieuse, sauf si 
leur comportement ou leur discours traduisent une volonté de propagande 
ou de prosélytisme". Toutefois, "les IEN (NDLR : inspecteurs de 
l'Education nationale) du premier degré, les directeurs d’école et les 
chefs d’établissement peuvent, lorsque les circonstances l’exigent, 
recommander aux parents d’élèves de s’abstenir de manifester leur 
appartenance religieuse lorsqu’ils participent, sous la responsabilité 
de l’institution scolaire, à l’encadrement de sorties ou d’activités 
éducatives".

La question des aumôneries

La fiche 15 aborde la présence des aumôneries dans les établissements 
publics. Pour le premier degré, c'est clair : il n'est pas prévu 
d’aumônerie, "l'instruction religieuse doit être donnée, si les parents 
le désirent, à l'extérieur des locaux et en dehors des heures de classe".
Dans le second degré, il faut distinguer les établissements avec 
internat des établissements sans internat. Dans le premier cas, 
l’institution du service d’aumônerie est "de droit" sur demande des 
familles et l’instruction religieuse est donnée dans l’enceinte de 
l’établissement. Dans le cas des établissements dépourvus d’internat, 
l’institution du service d’aumônerie est facultative et, si elle a lieu, 
elle est proposée en dehors des horaires de cours et, "en principe, hors 
de l’enceinte de l’établissement" mais "elle peut être 
exceptionnellement dispensée à l’intérieur des établissements si la 
sécurité ou la santé des élèves le justifie, sur autorisation du recteur 
d’académie, après avis du chef d’établissement".
Dans les deux hypothèses, les aumôniers sont proposés à l’agrément du 
recteur d’académie par les autorités religieuses.

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Denis Lebioda
Chargé de mission
Ligue de l'enseignement dans les Alpes du Sud
Mel : denis.lebioda at laligue-alpesdusud.org
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