[Laicite-info] Signes religieux, dispenses de cours, enseignements contestés : l’école se dote d’un nouveau « guide » de la laïcité

[Denis Lebioda]

Signes religieux, dispenses de cours, enseignements contestés : l’école 
se dote d’un nouveau « guide » de la laïcité

Distribué dans les établissements à compter de mercredi, un « vade-mecum 
» livre, au cas par cas, des réponses aux enseignants. Sans chiffrer 
l’ampleur des contestations.

Publié par : LE MONDE
Le : 29.05.2018
Par Mattea Battaglia et Luc Cédelle

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L’éducation nationale sera mieux outillée face aux atteintes à la 
laïcité et aux contestations adossées à la religion dans ses 
établissements scolaires : c’est le message qu’entend faire passer le 
ministère de l’éducation en distribuant, à compter de mercredi 30 mai, 
un « vade-mecum de la laïcité à l’école » rédigé par son Conseil des Sages.

Installée en janvier par Jean-Michel Blanquer, l’instance dirigée par la 
sociologue Dominique Schnapper - réputée pour sa lecture plutôt « ferme 
» du principe de laïcité - était, jusqu’à présent, restée silencieuse, 
au point qu’on puisse s’interroger sur la capacité de ses membres - dont 
Jean-Louis Bianco, Laurent Bouvet, Patrick Kessel ou encore Jean-Louis 
Auduc - à se retrouver sur une ligne commune.

« Conseils et pistes d’action » à l’adresse des enseignants

Leurs délibérations auront finalement abouti : le document de 83 pages 
dont « Le Monde » a pu consulter une première mouture avant présentation 
de sa version définitive, mercredi, a fait consensus parmi les Sages, 
selon plusieurs sources. Même la participation des « mères voilées » aux 
sorties scolaires, que d’aucuns disaient menacée, ne semble pas remise 
en cause par ce texte.

Partant du principe que « dans la classe, toute remarque ou contestation 
appelle une réponse construite », le vade-mecum compile les « conseils 
et pistes d’action » à l’adresse des enseignants, en rappelant 
systématiquement la législation et les sanctions encourues. C’est en 
cela que, selon le ministre, interviewé dans L’Express du 29 mai, réside 
l’innovation : « Le livret laïcité [distribuépar Najat Vallaud-Belkacem 
en octobre 2015] insistait beaucoup - et à juste titre - sur la 
prévention, y affirme-t-il. Or tous les problèmes ne peuvent être 
traités en amont. Il faut aussi apporter des réponses, expliquer et 
sanctionner si besoin ».

Sur le port de signes religieux ostensibles par les élèves, le 
vade-mecum ne se limite pas au rappel de la loi du 15 mars 2004 
l’interdisant. Il entre dans le détail en affirmant qu’il « doit être 
étudié, au cas par cas, si le signe ou la tenue que porte l’élève 
démontre sa volonté au travers de son comportement, de manifester une 
appartenance religieuse ». Peuvent être pris en compte la permanence du 
port d’un signe ou d’une tenue, ou « la persistance du refus de l’ôter 
». Et de citer les exemples du port quotidien d’une « jupe longue de 
couleur sombre » ou d’un « bandana couvrant partiellement la chevelure ».

Sur les contestations d’enseignements, en SVT et en histoire notamment, 
le vade-mecum recommande de rien laisser passer. Il préconise d’abord de 
traiter et de « déconstruire » les objections des élèves, pour ne 
solliciter qu’en dernier recours le service de la vie scolaire. Mais 
dans tous les cas, d’en informer l’équipe de direction.

« Ni minimiser, ni dramatiser »

D’autres sujets sont traités, comme le refus de l’élève participer à 
certaines activités scolaires. Ainsi, « un absentéisme sélectif pour des 
raisons religieuses ne saurait être accepté » et, en sport, les 
certificats médicaux « qui pourraient apparaître de complaisance » 
doivent être soumis au contrôle du médecin scolaire. L’importance de 
l’éducation à la sexualité, susceptible de « confronter l’enseignant à 
l’hétérogénéité des cultures », est défendue.

C’est sur l’accompagnement des sorties scolaires par des mères voilées 
que le Conseil des sages risquait particulièrement le blocage. Mais il 
semble, au moins sur ce texte, avoir pu dépasser les tensions en son 
sein. La version que nous avons pu consulter du vade-mecum ne remet en 
cause ni les textes ni les pratiques existantes, qui se traduisent par 
une autorisation de principe, assortie de la possibilité de restrictions 
au cas par cas. Le soin est laissé aux directions d’écoles ou 
d’établissements d’apprécier si l’attitude du parent est exempte de 
prosélytisme.

La loi de 2004 sur les signes religieux ne s’applique pas aux parents 
d’élèves. Néanmoins, elle a toujours donné lieu à des interprétations 
divergentes, certains estimant que les parents accompagnant les sorties 
scolaires devaient être soumis aux mêmes obligations que le personnel 
enseignant. Cette interprétation restrictive a notamment été celle de la 
« circulaire Chatel » de mars 2012 - du temps où Jean-Michel Blanquer 
était directeur général de l’enseignement scolaire.

Elle considère les parents comme des « collaborateurs bénévoles du 
service public », tenus d’en respecter les règles. En décembre 2017, et 
à plusieurs reprises depuis, Jean-Michel Blanquer a exposé son « 
approche personnelle » selon laquelle un parent accompagnant ne devrait 
« normalement » pas porter de signe religieux. Mais il se rangeait par 
avance à l’appréciation du Conseil des sages qui, disait-il, « donnera 
la règle du jeu ». Sauf coup de théâtre, on devrait en rester là.

Par ailleurs, le vade-mecum n’élude ni les questions posées par le « 
jeûne prolongé » ni les « repas différenciés » ; il aborde aussi les « 
prières à l’internat », la place octroyée au sapin de Noël, aux 
crèches... De l’ampleur, de la fréquence des situations problématiques, 
en revanche, il ne dit mot. « Il ne faut ni minimiser ni dramatiser, 
juste regarder le problème en face », a soutenu M. Blanquer dans 
L’Express. Le ministre promet un « diagnostic chiffré » en fin d’année, 
faisant d’ores et déjà état de « 280 signalements » enregistrés par ses 
services - sans que l’on sache, précisément, qui a signalé quoi.

En savoir plus sur 
https://www.lemonde.fr/education/article/2018/05/29/signes-religieux-dispenses-de-cours-enseignements-contestes-l-ecole-se-dote-d-un-nouveau-guide-de-la-laicite_5306552_1473685.html#qCuIZ8yiCIE2jqBU.99

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Denis Lebioda
Chargé de mission
Ligue de l'enseignement dans les Alpes du Sud
Mel : denis.lebioda at laligue-alpesdusud.org
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