[Laicite-orga] Fw: LAICITE en Italie

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From: Simon 
To: GUERIN Simon 
Sent: Tuesday, November 03, 2009 5:40 PM
Subject: LAICITE en Italie


L'Italie condamnée pour la présence de crucifix dans les écoles

LEMONDE.FR avec AFP | 03.11.09 | 12h48 

 

La Cour européenne des droits de l'homme a condamné l'Italie, mardi 3 novembre, pour la présence de crucifix dans les salles de classe, disposition jugée contraire au droit des parents d'éduquer leurs enfants selon leurs convictions et au droit des enfants à la liberté de religion.

 

La requérante, Mme Solie Lautsi, ressortissante italienne, réside à Abano Terme. Ses enfants âgés respectivement de onze et treize ans fréquentèrent en 2001-2002 l'école publique à Abano Terme où toutes les salles de classe avaient un crucifix au mur. Mme Solie Lautsi estimait la présence de ces crucifix contraire au 

 

principe de laïcité et informa l'école de sa position, invoquant un arrêt de la cour de cassation qui avait jugé la présence de crucifix dans les bureaux de vote contraire au principe de laïcité de l'Etat.

 

En mai 2002, la direction de l'école décida de laisser les crucifix dans les salles de classe. Une directive recommandant de procéder ainsi fut ultérieurement adressée à tous les directeurs d'école par le ministère de l'instruction publique.

 

Devant la Cour constitutionnelle, le gouvernement soutient que cette présence était naturelle, le crucifix n'étant pas seulement un symbole religieux mais aussi, en tant que "drapeau" de la seule Eglise nommée dans la Constitution, un symbole de l'Etat italien.

 

La procédure devant le tribunal administratif reprit le 17 mars 2005, celui-ci rejetant le recours de la requérante, jugeant le crucifix comme "tant à la fois le symbole de l'histoire et de la culture italienne et par conséquent de l'identité italienne". Par un arrêt du 13 février 2006, le Conseil d'Etat rejeta le pourvoi de la requérante au motif que la croix était devenue une des valeurs laïques de la Constitution italienne et représentait les valeurs de la vie civile.

 

Seulement, les juges de Strasbourg ont estimé que la croix peut aisément être interprétée par des élèves de tous âges comme un signe religieux, signe qui peut être perturbant pour des élèves d'autres religions ou athées. La Cour a conclu à l'unanimité à la violation de l'article 2 du protocole 1 (droit à l'instruction) conjointement avec l'article 9 de la convention (liberté de pensée, de conscience et de religion). 

 

La Cour de Strasbourg a alloué 5 000 euros à la requérante pour dommage moral.

 

 

Simon GUÉRIN

19 Chemin de la Chapelle St-Antoine

06130 GRASSE

Tél. > 04 93 70 45 60

Mail > simon.guerin at orange.fr 

 

       

       

       

       

       

       

       

       

       

       
     
             
            
           

     


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