[Infoligue] Assemblée Nationale > délégués départementaux à la vie associative.

[Denis Lebioda]

Assemblée Nationale
13ème législature

Publié par : http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-38895QE.htm
Le : 10/03/09

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Question N° : 38895      de  Mme   Marland-Militello Muriel ( Union pour 
un Mouvement Populaire - Alpes-Maritimes )    QE
Ministère interrogé :     Sports, jeunesse et vie associative
Ministère attributaire :     Solidarités actives contre la pauvreté et 
jeunesse
    Question publiée au JO le :  30/12/2008  page :  11288
    Réponse publiée au JO le :  10/03/2009  page :  2406
    Date de changement d'attribution :  17/02/2009

Rubrique :      associations
Tête d'analyse :      fonctionnement
Analyse :      délégués départementaux à la vie associative. revendications

Texte de la QUESTION :     Mme Muriel Marland-Militello appelle 
l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des sports, de la jeunesse 
et de la vie associative sur la méconnaissance du rôle des délégués 
départementaux à la vie associative (DDVA). Placé sous l'autorité 
directe du préfet, le DDVA a pour ambition d'être l'interlocuteur 
privilégié des responsables associatifs au plan départemental afin de 
faciliter la concertation, la consultation, l'information et développer 
des relations partenariales transparentes entre l'État et le monde 
associatif. Le DDVA coordonne l'action des services déconcentrés de 
l'État et anime le développement de la vie associative départementale et 
locale. Il s'avère, sur le terrain, que peu de responsables associatifs 
connaissent le rôle du DDVA - beaucoup n'en soupçonnent pas même 
l'existence -, ce qui est fort regrettable. Aussi aimerait-elle savoir 
quelles dispositions il envisage de prendre afin de faire mieux 
connaître l'existence et le rôle du DDVA dans chaque département et 
ainsi permettre aux associations de bénéficier de tout son apport à la 
vie associative locale et départementale.

Texte de la REPONSE :     Le réseau territorial du service vie 
associative de l'État est composé de 104 délégués départementaux à la 
vie associative (DDVA) auxquels sont associés 151 centres de ressources 
et d'information des bénévoles (CRIB) labellisés qui couvrent l'ensemble 
du territoire national. La loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 
relative aux lois de finances (LOLF) fait obligation au haut-commissaire 
à la jeunesse de fournir des éléments permettant de mesurer l'efficacité 
de l'action des services, en matière de vie associative. L'objectif fixé 
dans ce domaine est de favoriser un accès simple et équitable des 
usagers institutionnels à une information de haute qualité sur les 
associations. L'indicateur retenu permet d'apprécier non seulement 
l'accessibilité de l'information recherchée, que cette information 
relève directement de la compétence des DDVA ou de la recherche de la 
personne ressource (lorsque cette réponse relève d'un autre service de 
l'État, voire d'un CRIB), mais l'indicateur prend en compte aussi la 
qualité de l'information délivrée. Pour 2007 et 2008, la proportion des 
usagers institutionnels plutôt satisfaits et très satisfaits en matière 
d'accessibilité et d'excellence de l'information délivrée est de 95 %. 
Ces excellents résultats attestent de l'existence reconnue et de 
l'efficacité des DDVA et des CRIB. Toutefois, compte tenu du dynamisme 
du tissu associatif (70 000 nouvelles associations chaque année), toutes 
les associations ne connaissent pas toujours les DDVA et les CRIB. C'est 
la raison pour laquelle les DDVA accentuent continuellement le maillage 
territorial des lieux ressources des associations au plus proche des 
usagers. Enfin, le portail gouvernemental www.associations.gouv.fr 
permet d'accéder, à la fois, à des ressources documentaires et aux 
coordonnées des DDVA ainsi que des CRIB.

UMP 13 REP_PUB Provence-Alpes-Côte-d'Azur O

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Denis Lebioda - Ligue de l'enseignement
Chargé de mission Alpes du Sud
mél. denis.lebioda at laligue-alpesdusud.org
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