[Infoligue] Le point sur les contrats aidés proposés aux associations

[Denis Lebioda]

Le point sur les contrats aidés proposés aux associations 

Publié par : http://www.loi1901.com
Le : 06-10-2009

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Le contexte pour le marché de l'emploi est dramatique : fin 2008, ce
sont au moins 187 000 personnes qui ont perdu leur travail et le nombre
de demandeurs d'emploi devrait encore bondir de 380 000 d'ici fin 2009.
Le Gouvernement avait annoncé son intention, justifiée, de multiplier
les contrats aidés, plus particulièrement à destination des jeunes. 

Or l'INSEE, dans une note datée du 19 mars dernier, annonce que le
nombre de contrats aidés a continué à baisser ces derniers mois malgré
la crise : il y en avait 120 000 de moins en décembre 2008 par rapport à
décembre 2007 ! 

Dans ce contexte de récession, le développement des contrats aidés peut
permettre de limiter les effets dévastateurs de la crise sur le marché
de l'emploi. 

M. Régis Juanico (député PS - Loire) demande au secrétaire d'État chargé
de l'emploi s'il entend augmenter de manière significative et le plus
rapidement possible les contrats aidés, comme il s'y était engagé ?

Réponse du ministère publiée au JO le 29/09/2009
Le Gouvernement est pleinement conscient de l'intérêt que présentent les
contrats aidés dans les associations. C'est ainsi qu'en 2008, 73 148
contrats d'accompagnement dans l'emploi (CAE) et 51 041 contrats
d'avenir ont été conclus avec des associations. 

Le dispositif des contrats aidés constitue un outil de la politique de
l'emploi susceptible d'adaptations en fonction de la conjoncture
économique. 

Ces adaptations garantissent des réponses plus pertinentes au regard des
besoins des personnes plus nombreuses, dans un contexte de
ralentissement économique, à présenter des difficultés d'accès à
l'emploi et des employeurs de ces salariés. 

C'est pourquoi le Gouvernement a décidé, pour 2009, d'augmenter
l'enveloppe des contrats aidés du secteur non marchand de 100 000
contrats, ce qui la porte à 330 000 contrats aidés. Cette hausse
significative du nombre de contrats aidés tient compte de la dégradation
de la situation économique et de son impact sur le marché du travail,
bénéficie aux personnes directement touchées par la crise actuelle et
répond aux préoccupations des employeurs du secteur non marchand, comme
les associations, qui voient ainsi leurs besoins en contrats aidés mieux
appréhendés par le service public de l'emploi. 

Par ailleurs, dans le cadre du plan d'action pour l'emploi des jeunes,
des CAE peuvent être mobilisés, prioritairement dans les collectivités
territoriales mais aussi dans les associations, sous forme de « CAE
passerelles », en vue de permettre aux jeunes d'acquérir une première
expérience professionnelle et des compétences transférables dans le
secteur marchand. 

Il est ainsi prévu la conclusion de 30 000 conventions de CAE
passerelles entre le 1er juin et le 31 décembre 2009, dont 1 233 dans la
région Lorraine. 

Il faut enfin préciser qu'outre les contrats aidés, les associations
peuvent bénéficier de l'intervention des dispositifs locaux
d'accompagnement (DLA), destinés à apporter l'expertise nécessaire au
développement et à la consolidation de ces structures. Ce soutien peut,
notamment, permettre de pérenniser l'emploi dans des conditions de droit
commun de personnes embauchées initialement en contrats aidés ou de tout
autre salarié permanent. 

Pour autant, cet effort financier considérable de la collectivité
nationale ne peut se justifier que si les employeurs bénéficiaires de
ces contrats, très massivement financés par l'État, tiennent les
engagements qu'ils ont pris en contrepartie, à savoir mettre en oeuvre
des actions de formation professionnelle et d'accompagnement, gage d'une
insertion professionnelle durable à l'issue des contrats aidés.

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Denis Lebioda
Ligue de l'enseignement - Chargé de mission Alpes du Sud
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