[Infoligue] De nouveaux actes administratifs accessibles sur internet

[Denis Lebioda]

_Lire notamment :_ Fourniture unique d'information par les associations 
pour les demandes d'agrément - Demandes de subventions par les associations


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Les quinze démarches administratives bientôt réalisables par internet

Publié par : AFP
Le : 19.10.09 | 12h46

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L'inscription sur les listes électorales ou le renouvellement des 
papiers en cas de perte figurent parmi les démarches que les usagers 
pourront effectuer par internet, via un compte personnel électronique, 
confidentiel et sécurisé sur le site mon.service-public.fr Ces nouvelles 
possibilités de démarches en ligne, annoncées samedi par le ministère du 
Budget, de la Fonction publique et de la Réforme de l'Etat, devaient 
faire l'objet d'une conférence de presse lundi du ministre, Eric Woerth, 
et de Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'Etat chargée de la 
Prospective et du Développement de l'économie numérique. Dans l'édition 
de samedi du Journal du Dimanche, Eric Woerth avait indiqué vouloir 
répondre, par ces mesures, "aux attentes très concrètes des Français", 
en rappelant que 91% d'entre eux jugent les démarches administratives 
trop lourdes. Voici la liste de ces démarches qui éviteront aux usagers 
de se déplacer, certaines concernant les particuliers, d'autres les 
entreprises ou associations: - Inscription sur les listes électorales - 
Renouvellement des papiers en cas de perte - Demande de copie ou 
d'extrait d'acte d'état-civil - Recensement des jeunes arrivant à l'âge 
de 18 ans - Demandes de droits pour les personnes handicapées - Démarche 
d'information des organismes en cas de décès - Démarches lors de la 
création et des premiers mois de vie des entreprises - Transfert de 
siège social - Déclaration préalable à l'embauche (avec expérimentation 
d'une déclaration simplifiée par téléphone) - Obtention d'une 
attestation fiscale dématérialisée pour les entreprises retenues dans le 
cadre d'un appel d'offre - Déclaration d'aliéner (par rapport au droit 
de préemption des collectivités locales ou des établissements publics) 
dans le cadre de transactions immobilières - Fourniture unique 
d'informations de base sur l'activité des entreprises (chiffre 
d'affaire, effectif...) - Fourniture unique d'information par les 
associations pour les demandes d'agrément - Demandes de subventions par 
les associations - Traitement des réclamations Le site 
mon.service-public.fr offrira également à chacun un espace confidentiel 
de stockage conservant toutes les pièces justificatives dématérialisées, 
où on pourra également suivre en temps réel chacune des démarches 
personnellement engagées auprès des administrations.

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De nouveaux actes administratifs accessibles sur internet

Publié par : Reuters
Le : 19.10.09 | 14h10

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Quinze nouvelles démarches administratives pour les particuliers, les 
entreprises ou les associations seront accessibles sur internet dans le 
courant de l'année 2010 en France. Ces formalités seront centralisées 
sur le portail internet Mon.service-public.fr, qui redirige déjà les 
utilisateurs vers plusieurs administrations comme les Caisses 
d'allocations familiales, le Chèque emploi service universel (Cesu) ou 
la Caisse des dépôts. Ce site internet lancé cette année permet de 
centraliser sur un compte unique un certain nombre de services et de 
pièces justificatives dématérialisées. Selon le ministère du Budget et 
de la Fonction publique, 150.000 comptes ont déjà été créés. D'ici à la 
fin de l'année, l'usager pourra également accéder aux services de 
l'assurance maladie et de Pôle emploi, a annoncé lundi le ministère. En 
2010, il sera possible, entre autres, de s'inscrire sur les listes 
électorales, de faire renouveler ses papiers en cas de perte et de se 
faire recenser. La création d'entreprise et diverses autres opérations 
jugées redondantes pour les employeurs seront accessibles en ligne, de 
même que les demandes d'agrément et de subvention pour les associations. 
L'idée de Mon.service-public.fr a été lancée en 2001 par le ministre 
socialiste de la Fonction publique Michel Sapin et devait à l'origine 
être opérationnel en 2005.

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Denis Lebioda - Ligue de l'enseignement
Chargé de mission Alpes du Sud
mél. denis.lebioda at laligue-alpesdusud.org
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Notre site > www.laligue-alpesdusud.org
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