[Infoligue] RGPP > Les directions de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale commencent à prendre tournure

[Denis Lebioda]

RGPP > Les directions de la jeunesse, des sports et de la cohésion
sociale commencent à prendre tournure

Auteur : Jean-Noël Escudié / PCA
Publié par : http://www.localtis.info
Le :  20 octobre 2009

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Roselyne Bachelot-Narquin, Martin Hirsch et Benoist Apparu, secrétaire
d'Etat chargé du logement, ont réuni au ministère de la Santé, le 13
octobre, l'ensemble des préfigurateurs chargés - sur le modèle des
préfigurateurs des agences régionales de santé (voir notre article
ci-contre du 30 septembre 2009) - de préparer la mise en place des
futures directions régionales de la jeunesse et des sports et de la
cohésion sociale (DRJSCS). Avec les treize nominations intervenues le
1er octobre, ceux-ci sont désormais quasiment au complet. Seuls manquent
encore à l'appel l'Ile-de-France et les départements d'outre-mer.
L'objet du séminaire du 13 octobre était de procéder à un premier
échange d'expérience avec les huit  préfigurateurs de la première vague,
mais aussi de permettre à tous les préfigurateurs d'exprimer les
attentes et à l'administration centrale de leur fournir des outils pour
la conduite de la préfiguration dans les prochains mois. 
La mise en oeuvre de la révision générale des politiques publiques
(RGPP) est en effet en bonne voie - malgré quelques retards - dans le
champ des services extérieurs sociaux et sanitaires de l'Etat. Si la
création des ARS en est le volet le plus spectaculaire, la création des
DRJSCS, pour être plus discrète, n'en pas moins importante. Ces
directions regrouperont en effet les directions régionales et
départementales de la jeunesse et des sports, la partie (très
minoritaire) des Drass qui n'est pas absorbée par les ARS et la
représentation régionale de l'Acsé (Agence nationale pour la cohésion
sociale et l'égalité des chances). En pratique les fonctionnaires issus
de la jeunesse et des sports seront sensiblement plus nombreux que ceux
issus des Drass, compte tenu de l'ampleur des transferts vers les ARS.
En revanche, les budgets opérationnels de programme (BOP) seront plus
importants du côté social. En ce domaine, les DRJSCS devraient gérer six
BOP, concernant respectivement la lutte contre l'exclusion (le plus
important en termes budgétaires), l'immigration et l'asile, la
nationalité et l'intégration, les familles vulnérables, ainsi qu'un BOP
"support" regroupant tous les personnels de la région. La définition
précise des missions des DRJSCS doit faire l'objet d'un décret, en cours
de concertation.
En termes d'organisation, les DRJSCS devraient être structurées en six
pôles : un pôle sports, un pôle jeunesse et politiques éducatives, un
pôle professions-formations (professions paramédicales, professions
sociales, métiers de l'animation et du sport), un pôle cohésion
territoriale, égalité des chances et prévention des discriminations, un
pôle observation, contrôle, évaluation et ingénierie et, enfin, un pôle
ressources. S'y ajouteraient une mission "développement de la vie
associative", le secrétariat des tribunaux des affaires de sécurité
sociale (Tass) et des tribunaux du contentieux de l'incapacité (TCI) et,
le cas échéant, la représentation interrégionale de la mission nationale
de contrôle des organismes de sécurité sociale.   

 



 




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Denis Lebioda
Ligue de l'enseignement - Chargé de mission Alpes du Sud
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