[Infoligue] Le Sénat apporte de nouvelles contraintes à la formation professionnelle

[Denis Lebioda]

Le Sénat apporte de nouvelles contraintes à la formation
professionnelle 

Publié par : AFP 
Le : 23.09.09 | 19h19 

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Stages, apprentissage, droit à la
formation, livret scolaire de
compétences : le Sénat a adopté
mercredi, après les députés, la
réforme de la formation
professionnelle à laquelle il a
apporté de nouvelles contraintes. Le
projet de loi vise à élargir l'accès
à la formation et à réorienter les
moyens vers les publics prioritaires
comme les chômeurs, précaires, peu
qualifiés ou PME. La majorité a
également profité de ce texte pour
corriger le "couac" législatif sur
les sectes, né de l'adoption en mai,
dans le cadre d'une loi de
simplification et de clarification
du droit, d'une disposition passée
inaperçue qui aboutissait à
interdire la dissolution de l'Eglise
de scientologie. Après le tollé
général suscité par cette mesure, un
amendement centriste a finalement
rétabli la possibilité de dissoudre
une secte pour escroquerie. La
réforme de la formation
professionnelle a été approuvée par
180 sénateurs contre 138. L'UMP et
l'Union centriste ont voté pour, le
PS, le PCF et les Verts contre. Ces
derniers ont critiqué "le retour en
force de l'Etat dans la formation au
détriment des régions" et le
démantèlement de l'Association
nationale pour la formation
professionnelle des adultes (AFPA).
Le projet de loi s'inspire d'un
accord signé en janvier 2009 par les
partenaires sociaux, qui prévoit de
former chaque année 200.000 chômeurs
de plus et 500.000 salariés peu
qualifiés, notamment dans les
petites entreprises, via un Fonds
paritaire de sécurisation des
parcours professionnels (FPSPP). Il
a été largement amendé par le Sénat.
Ce dernier a restreint le champ des
bénéficiaires du FPSPP en écartant
notamment les salariés peu
qualifiés. Il a sécurisé ce fonds en
votant le report automatique de ses
excédents d'une année sur l'autre,
empêchant une ponction par l'Etat à
d'autres fins. Le texte encadre
aussi le fonctionnement des OPCA,
les organismes qui collectent et
redistribuent les cotisations des
employeurs, en prévoyant, via une
convention avec l'Etat, une
indexation de leurs frais de gestion
(9 à 11% des sommes perçues) sur les
résultats obtenus. Les sénateurs ont
levé certains obstacles à la
"portabilité" du droit individuel à
la formation (Dif), c'est-à-dire la
possibilité pour un salarié
d'utiliser ce droit s'il change
d'entreprise. Ils ont également
élargi le contrat de
professionnalisation (formation en
alternance) aux titulaires du RSA,
de l'allocation de solidarité
spécifique ou aux handicapés et
permis son allongement jusqu'à 24
mois pour certains. Ils ont renforcé
le volet jeunes en assouplissant les
modalités d'entrée en apprentissage,
notamment dans la fonction publique,
autorisé l'entrée des jeunes dans
les centres de formation (CFA) à 15
ans (au lieu de 16 ans) et interdit
les stages en entreprise hors cursus
scolaire. Les sénateurs ont enfin
validé, au grand dam de la gauche,
le transfert des psychologues de
l'AFPA à Pôle emploi. "Nous avons
fait un grand ménage dans la
formation professionnelle afin de
nous assurer que ce soit de l'argent
investi efficacement pour les
salariés et les demandeurs d'emploi
qui en ont besoin", a déclaré le
secrétaire d'Etat à l'Emploi Laurent
Wauquiez. Inscrit en procédure
accélérée (une lecture par
assemblée), le texte doit maintenant
passer en Comission mixte paritaire
(7 sénateurs, 7 députés) avant un
vote définitif.




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Denis Lebioda
Ligue de l'enseignement - Chargé de mission Alpes du Sud
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