[Infoligue] Vers une nouvelle organisation de la politique régionale européenne

[Denis Lebioda]

Vers une nouvelle organisation de la politique régionale européenne

Publié par : http://www.localtis.info
Le : vendredi 3 décembre 2010

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La Commission européenne propose de mettre sur pied un contrat de 
partenariat entre les régions, les Etats et l'Europe pour préciser les 
objectifs à atteindre grâce aux fonds européens. Bruxelles veut 
favoriser une plus grande cohésion dans l'utilisation des subventions.

Comment sera bâtie la politique régionale de demain ? En présentant, 
mercredi 10 novembre, sa vision de la politique de cohésion de 
l’après-2013, la Commission européenne a proposé une nouvelle 
organisation pour cette politique-clé de l’Union européenne.

Bruxelles suggère une architecture reposant sur trois niveaux. Au 
premier étage, un "cadre stratégique commun" serait destiné à assurer 
une "cohérence" entre ces cinq fonds : le fonds européen de 
développement régional (Feder), le fonds social européen (FSE), le fonds 
de cohésion, le fonds européen agricole pour le développement rural 
(Feader) et le fonds européen pour la pêche (FEP). Ce cadre commun devra 
orienter ces enveloppes vers les priorités de la stratégie Europe 2020.
En théorie, cette initiative doit aussi aboutir à une simplification, 
allégeant "autant que possible" les formalités administratives liées à 
la gestion des fonds structurels. "Avec cet instrument, l’ensemble des 
fonds bénéficiera d’une vision globale. C’est une vraie avancée", juge 
le président de la région Bretagne, Jean-Yves Le Drian. Il estime que 
cette initiative contribuera à atteindre les objectifs de la stratégie 
Europe 2020 en assurant la cohérence des financements européens sur le 
terrain.

Implication des régions

Ce cadre stratégique sera complété par un "contrat de partenariat". 
Chaque Etat concluerait un accord avec ses régions et l’Europe en 
choisissant un nombre limité de priorités à mettre en oeuvre pour les 
sept années à venir. Le texte contiendrait des objectifs chiffrés à 
atteindre à la fin de la période, en 2020.

Actuellement, chaque Etat doit remettre un cadre de référence 
stratégique national (CRSN) à la Commission. Mais le texte n’est pas 
aussi contraignant, ne fixe pas obligatoirement d’objectifs quantitatifs 
et ne force pas les Etats à choisir un nombre restreint de priorités. 
"Le contrat de partenariat, c’est un CRSN puissance dix", commente un 
connaisseur du dossier.

Dans un avis qui doit être rendu public le 9 décembre, l’Association des 
régions de France (ARF) se dit a priori favorable à ce nouvel outil. 
Mais elle insiste : ce texte doit absolument être élaboré avec les 
régions. Pour Jean-Yves Le Drian, "il ne faudrait pas qu’en écartant les 
régions, ce contrat de partenariat aboutisse à une renationalisation 
cachée des fonds européens". "Nous attendons plus de détails. Pour 
l’instant, ce n’est pas très concret. Mais il faut absolument que nous 
soyons impliqués dans la négociation de ce texte", surenchérit un 
représentant d’une région française à Bruxelles.

Faut-il déborder du cadre de la politique de cohésion ?

Le document imaginé par la Commission concernerait au moins les fonds 
structurels (Feder, FSE, fonds de cohésion). Doit-il aller au-delà ? 
Pour l’heure, la proposition de la Commission est encore assez floue sur 
cette question. Dans son cinquième rapport sur la cohésion, Bruxelles 
interroge d’ailleurs les régions européennes : "Le champ d’application 
du contrat de partenariat pour le développement et l’investissement 
devrait-il déborder du cadre de la politique de cohésion et, si oui, 
dans quelle mesure ?"

Une chose est sûre, "le plus gros changement concernera surtout la 
programmation de la politique de cohésion", affirme le porte-parole du 
commissaire européen à la Politique régionale. Sur le terrain, "il 
faudra choisir des projets qui seront vraiment liés avec les objectifs 
de ce document", poursuit-t-il.
L’instrument imaginé par la Commission ressemble très fortement au 
"pacte territorial" défendu par le Comité des régions. Son ancien 
président, Michel Delebarre, plaide pour un accord contraignant entre 
l’Europe, l’Etat et les régions. Concernant sa mise en place, "je n’ai 
pas trop d’inquiétude pour les pays où la tradition décentralisée est 
forte. En revanche, concernant des pays comme la France où nous n’avons 
aucune expérience de la décentralisation, je ne suis pas sûr qu’ils y 
parviennent", affirme le maire de Dunkerque.

Enfin, à la base de cette nouvelle architecture figureraient toujours 
les "programmes opérationnels" propres à chaque région, qui résument la 
manière dont elles comptent attribuer les fonds européens.
"Si le contrat de partenariat est élaboré en collaboration avec les 
régions, il sera, en quelque sorte, un résumé des programmes 
opérationnels. Cela obligera les régions à mettre sur pied leurs 
programmes opérationnels bien avant", affirme un connaisseur du dossier. 
Mais, pour la période en cours, qui a commencé en 2007, les programmes 
opérationnels des régions françaises ont été validés très tard par la 
Commission européenne. Celui de l'Ile-de-France a par exemple obtenu 
l’aval de Bruxelles le 21 décembre 2007, soit presque un an après le 
début de la période.

La logique actuelle serait ainsi inversée et forcerait les régions et 
l’Etat à concevoir la prochaine période budgétaire très en amont. "Pour 
réussir, il faudrait commencer dès maintenant", conclut une source locale.

Loup Besmond de Senneville / EurActiv.fr

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Denis Lebioda
Chargé de mission 
Ligue de l'enseignement dans les Alpes du Sud
Mel : denis.lebioda at laligue-alpesdusud.org
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