[Infoligue] Du nouveau pour les bénévoles en 2011

[Denis Lebioda]

Du nouveau pour les bénévoles en 2011

Publié par : http://www.loi1901.com
Le : 07-12-2010

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Le soutien au bénévolat est un des axes indissociables de toute 
politique de promotion de la vie associative. C'est la raison pour 
laquelle de nombreuses mesures encadrant l'engagement bénévole ont été 
lancées. Cette année encore, deux nouveaux supports textuels ont été 
publiés par le ministère de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et de 
la Vie associative afin de mettre à jour les diverses mesures et les 
dernières lois qui encadrent le bénévolat. Autant d'informations 
indispensables pour les dirigeants associatifs...

Il s'agit du Guide du bénévolat et du Livret du bénévole.

Le guide du bénévolat(1) apporte de nouvelles informations sur :
- la définition du bénévole ;
- des données chiffrées ;
- les temps accordés aux bénévoles ;
- la formation et l'information ;
- la responsabilité et la protection ;
- les finances ;
- les situations particulières concernant les jeunes, les chômeurs et 
les préretraités investis dans des associations.

Le Livret du bénévole(2) répond à six questions :
1. Qu'est-ce que le bénévolat ?
2. Qui sont les bénévoles ?
3. Où s'informer ?
4. Comment concrétiser votre engagement bénévole ?
5. Comment sont couvertes vos responsabilités en tant que bénévole ?
6. Quelle prise en charge des frais engagés ?

Le bénévolat en quelques mots...
Le bénévolat est la situation dans laquelle une personne fournit à titre 
gratuit une prestation de travail pour une personne ou un organisme.

Le bénévolat se distingue donc de la situation de travail (ou salariat) 
essentiellement par les critères suivants :
1. Le bénévole ne perçoit pas de rémunération. Il peut être dédommagé 
des frais induits par son activité (déplacement, hébergement, achat de 
materiel�, etc..).

2. Le bénévole n'est soumis a aucune subordination juridique. Sa 
participation est volontaire : il est toujours libre d'y mettre un terme 
sans procédure ni dédommagement. Il est en revanche tenu de respecter 
les statuts de l'association, ainsi que les normes de sécurité dans son 
domaine d'activité.

Ces quelques éléments de définition montrent qu'il n'existe pas une 
seule définition, mais une série de notions caractérisant le bénévolat, 
dans lesquelles méritent d'être soulignées les notions d'engagement 
libre et gratuit.

Formation à la gestion associative(3)
À la suite de l'arrêté du 15 décembre 2008(4) pris pour l'application du 
décret n°2008-1013 du 1er octobre 2008, le ministère a élaboré le 
certificat de formation à la gestion associative (CFGA) qui a pour objet 
d'encourager l'engagement bénévole des personnes, souhaitant acquérir 
des connaissances nécessaires pour assumer des responsabilités de 
gestion administrative, financière et humaine dans une association. Le 
certificat constitue une simple reconnaissance d'un parcours de 
formation. Il ne s'agit pas d'un diplôme reconnu par l'Etat.

Cette formation doit être assurée par un organisme disposant d'un 
responsable pédagogique et d'une équipe de formateurs ayant une 
connaissance de la vie associative et une compétence en matière de 
gestion des ressources humaines et de gestion administrative des 
associations. Elle devra faire l'objet d'une déclaration préalable, 
valable pour une durée d'un an, adressée au préfet de région, par lettre 
recommandée avec demande d'avis de réception, par le représentant légal 
de l'organisme de formation, au moins deux mois avant le début de celle-ci.

En savoir plus

(1) Guide du bénévolat 2011 à l'usage des dirigeants associatifs
http://www.loi1901.com/pdf_lettrasso/guide-du-benevole-2011-2.pdf

(2) Livret du bénévole 2009 - 2010
http://www.loi1901.com/pdf_lettrasso/livret_benevole_2010.pdf

(3) Livret de formation du certificat de formation à la gestion associative
http://www.loi1901.com/pdf_lettrasso/livret-de-formation-2011.pdf

(3-1) Dossier de déclaration préalable de formation à la gestion associative
http://www.loi1901.com/pdf_lettrasso/declaration-formation-de-gestion-associative-2011-2.pdf

(3-2) Certificat de formation à la gestion associative
http://www.loi1901.com/pdf_lettrasso/certificat-cfga-2011.pdf

(4) Arrêté du 15 décembre 2008 pris pour l'application du décret n° 
2008-1013 du 1er octobre 2008 relatif au certificat de formation à la 
gestion associative
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=7884A3E80CEA6004941A61C98B490963.tpdjo13v_3?cidTexte=JORFTEXT000019982249&categorieLien=id

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Denis Lebioda
Chargé de mission 
Ligue de l'enseignement dans les Alpes du Sud
Mel : denis.lebioda at laligue-alpesdusud.org
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