[Infoligue] Plus de licence obligatoire pour les associations de tourisme

[Denis Lebioda]

Plus de licence obligatoire pour les associations de tourisme

Publié par : http://www.loi1901.com
Le : 16-02-2010

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Le Tourisme social et associatif est principalement connu pour son objet 
: offrir un tourisme de qualité à des prix attractifs pour le plus grand 
nombre. C'est un opérateur touristique d'importance. Il gère 10% de 
l'offre d'hébergement payante et accueille annuellement plus de 15 
millions de personnes : familles, enfants, jeunes.

Le tourisme social et associatif remplit aussi des fonctions dans le 
cadre de l'aménagement du territoire. Il a pour vocation de mettre en 
valeur des espaces touristiques authentiques et d'organiser des séjours 
à caractère social, éducatif, culturel et sportif. Le tourisme social 
est à l'origine du développement de certaines régions désenclavées. Son 
but est aussi de vivifier l'économie locale.

Il était donc temps que le législateur se penche sur cette profession 
particulière, c'est aujourd'hui chose faite.

En effet, la loi de développement et de modernisation des services 
touristiques a mis fin à la licence, l'habilitation, l'agrément et 
l'autorisation nécessaire aux associations de tourisme pour exercer 
leurs activités.

Par un décret et un arrêté en date du 23 décembre 2009, les conditions 
d'application de cette loi sont enfin précisées, notamment la procédure 
d'immatriculation et de radiation des registres pour les agents de 
voyage et les autres opérateurs de la vente de voyages et de séjours 
(déjà codifié à l'article R211-20 code du tourisme).

Mais il est aussi question des obligations légales qui doivent figurer 
dans les correspondances et sur les documents contractuels des 
associations immatriculées :
- nom et adresse,
- nom, adresse et numéro d'immatriculation de la fédération ou de 
l'union à laquelle ils sont rattachés.

Ces informations doivent également figurer sur leurs sites internet 
(article R211-2 code du tourisme).

Toute fédération ou union d'associations immatriculées communique à la 
commission d'immatriculation le nom et l'adresse du siège des 
associations ou des organismes sans but lucratif qui en sont membres et 
dont elle assume la responsabilité (article R211-21 III code du tourisme).

En savoir plus
Décret n°2009-1650 du 23 décembre 2009, Arrêté du 23 décembre 2009, JO du 27

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Denis Lebioda
Chargé de mission 
Ligue de l'enseignement dans les Alpes du Sud
Mel : denis.lebioda at laligue-alpesdusud.org
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