[Infoligue] Service civique : les enjeux pour les associations dès 2010

[Denis Lebioda]

Service civique : les enjeux pour les associations dès 2010

Publié par : La lettre d'information # 115 de la CPCA
Le : 16/02/10

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La proposition de loi instaurant le Service civique est passée en 
première lecture à l'Assemblée nationale le 4 février dernier. Cette 
proposition de loi est clairement soutenue par le Haut commissaire à la 
Jeunesse ; elle figure également dans les projets de mandature du 
Président de la République. L'objectif affiché est celui d'une nouvelle 
ère de l'engagement de service civique dans notre pays après les 
expériences du volontariat associatif et du volontariat civil de 
cohésion sociale promus après les émeutes de banlieue en 2005. 40 
millions d'euros sont inscrits au budget en 2010 pour 10 000 jeunes, 
dont 6000 dans le monde associatif et 4000 dans les collectivités 
publiques. La loi devrait être définitivement adoptée d'ici à la fin 
mars, en cas de vote conforme du Sénat.

Le monde associatif s'était retrouvé en grande partie, en 2007, dans 
l'appel du magazine « La Vie » pour un service civique obligatoire, 
repris par les trois principaux candidats à l'élection présidentielle. 
Après plusieurs mois de travail et de consultation sur le nouveau 
service, il doit maintenant s'approprier sa nouvelle mouture. Ce ne sera 
pas forcément une chose aisée. En effet, pour l'essentiel, le monde 
associatif ne s'est pas lancé dans l'aventure du volontariat, qui est 
resté confidentiel. Le bénévolat d'une part et le salariat d'autre part 
forment, depuis plusieurs années maintenant, l'essentiel des ressources 
humaines associatives. En outre, le nouveau service civique est très 
marqué par le sceau de la puissance publique. Par ses modalités 
pratiques (administration, définition des missions, etc.) et par son 
inscription dans le code du service national et de la cohésion 
nationale, le législ ateur rompt avec la tradition du financement, par 
la puissance publiq

La proposition de loi instaurant le Service civique est passée en 
première lecture à l'Assemblée nationale le 4 février dernier. Cette 
proposition de loi est clairement soutenue par le Haut commissaire à la 
Jeunesse ; elle figure également dans les projets de mandature du 
Président de la République. L'objectif affiché est celui d'une nouvelle 
ère de l'engagement de service civique dans notre pays après les 
expériences du volontariat associatif et du volontariat civil de 
cohésion sociale promus après les émeutes de banlieue en 2005. 40 
millions d'euros sont inscrits au budget en 2010 pour 10 000 jeunes, 
dont 6000 dans le monde associatif et 4000 dans les collectivités 
publiques. La loi devrait être définitivement adoptée d'ici à la fin 
mars, en cas de vote conforme du Sénat.

Le monde associatif s'était retrouvé en grande partie, en 2007, dans 
l'appel du magazine « La Vie » pour un service civique obligatoire, 
repris par les trois principaux candidats à l'élection présidentielle. 
Après plusieurs mois de travail et de consultation sur le nouveau 
service, il doit maintenant s'approprier sa nouvelle mouture. Ce ne sera 
pas forcément une chose aisée. En effet, pour l'essentiel, le monde 
associatif ne s'est pas lancé dans l'aventure du volontariat, qui est 
resté confidentiel. Le bénévolat d'une part et le salariat d'autre part 
forment, depuis plusieurs années maintenant, l'essentiel des ressources 
humaines associatives. En outre, le nouveau service civique est très 
marqué par le sceau de la puissance publique. Par ses modalités 
pratiques (administration, définition des missions, etc.) et par son 
inscription dans le code du service national et de la cohésion 
nationale, le législ ateur rompt avec la tradition du financement, par 
la puissance publique, de volontariats différents selon qu'ils se 
réalisent dans le monde associatif ou dans des collectivités publiques.

Si l'on veut que le service civique dans les associations soit à la 
hauteur de nos espérances, nous devrons donc nous mobiliser, dès à 
présent, pour se l'approprier pleinement. En effet, comme nous l'avions 
relevé dans notre étude 
<http://cpca.asso.fr/ecrire/spip.php?article1908> et le débat organisé à 
l'automne dernier, si le « volontariat » n'existe pas aujourd'hui 
culturellement dans notre pays, le Service civique « massifié » créé la 
possibilité d'une culture de l'engagement volontaire en France, qui peut 
renforcer considérablement l'impact de notre secteur. Faut-il encore 
qu'il soit vécu et perçu comme un engagement au service d'une cause 
d'intérêt général et non comme un sous-emploi ou un faux bénévolat. On 
perçoit aisément les ambitions d'un tel dispositif pour le monde 
associatif (renouvellement de ses ressources humaines, ressourcement 
civique et développement) mais aussi l'ampleur de nos responsabilités 
(éthique et complexité de la gestion RH).

C'est dans ce contexte que les organisations associatives ont défendu 
l'importance d'une responsabilité forte des structures d'accueil 
associatives. Au-delà d'une indemnité versée directement par l'Etat aux 
jeunes, celles-ci contribueront obligatoirement à leur restauration 
et/ou à leur transport. Par ailleurs, elles devront, outre 
l'accompagnement et le tutorat, garantir la participation des jeunes aux 
formations civiques organisées sur leur territoire. Le défi que 
représente l'invention de rendez-vous citoyens qui fassent date dans 
l'insertion civique et sociale des jeunes générations est aussi 
stimulant que le calibrage de missions qui permettent l'épanouissement 
des volontaires et une bonne articulation avec les autres acteurs de 
l'association. Les fédérations devront jouer leur rôle dans cette petite 
révolution car l'isolement renforcera sensiblement les risques évoqués.

La prochaine étape réside dans le passage au Sénat, en deuxième lecture. 
Nous vous donnons donc rendez-vous au printemps pour poursuivre la 
réflexion.

Nadia BELLAOUI
Vice-présidente de la CPCA en charge de l'engagement associatif

ue, de volontariats différents selon qu'ils se réalisent dans le monde 
associatif ou dans des collectivités publiques.

Si l'on veut que le service civique dans les associations soit à la 
hauteur de nos espérances, nous devrons donc nous mobiliser, dès à 
présent, pour se l'approprier pleinement. En effet, comme nous l'avions 
relevé dans notre étude 
<http://cpca.asso.fr/ecrire/spip.php?article1908> et le débat organisé à 
l'automne dernier, si le « volontariat » n'existe pas aujourd'hui 
culturellement dans notre pays, le Service civique « massifié » créé la 
possibilité d'une culture de l'engagement volontaire en France, qui peut 
renforcer considérablement l'impact de notre secteur. Faut-il encore 
qu'il soit vécu et perçu comme un engagement au service d'une cause 
d'intérêt général et non comme un sous-emploi ou un faux bénévolat. On 
perçoit aisément les ambitions d'un tel dispositif pour le monde 
associatif (renouvellement de ses ressources humaines, ressourcement 
civique et développement) mais aussi l'ampleur de nos responsabilités 
(éthique et complexité de la gestion RH).

C'est dans ce contexte que les organisations associatives ont défendu 
l'importance d'une responsabilité forte des structures d'accueil 
associatives. Au-delà d'une indemnité versée directement par l'Etat aux 
jeunes, celles-ci contribueront obligatoirement à leur restauration 
et/ou à leur transport. Par ailleurs, elles devront, outre 
l'accompagnement et le tutorat, garantir la participation des jeunes aux 
formations civiques organisées sur leur territoire. Le défi que 
représente l'invention de rendez-vous citoyens qui fassent date dans 
l'insertion civique et sociale des jeunes générations est aussi 
stimulant que le calibrage de missions qui permettent l'épanouissement 
des volontaires et une bonne articulation avec les autres acteurs de 
l'association. Les fédérations devront jouer leur rôle dans cette petite 
révolution car l'isolement renforcera sensiblement les risques évoqués.

La prochaine étape réside dans le passage au Sénat, en deuxième lecture. 
Nous vous donnons donc rendez-vous au printemps pour poursuivre la 
réflexion.

Nadia BELLAOUI
Vice-présidente de la CPCA en charge de l'engagement associatif


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Denis Lebioda
Chargé de mission 
Ligue de l'enseignement dans les Alpes du Sud
Mel : denis.lebioda at laligue-alpesdusud.org
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http://www.laligue-alpesdusud.org
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