[Infoligue] Service civique volontaire : l'Igas propose 7 champs d'action

[Denis Lebioda]

Service civique volontaire : l'Igas propose 7 champs d'action

Auteur : Catherine Ficat
Publié par : http://www.localtis.info/
Le : 11 janvier 2010

************

"Favoriser la diversité des missions d'intérêt général que sert le
service civique volontaire", recommande principalement l'Inspection
générale des affaires sociales (Igas), dans son rapport "Référentiel de
missions du service volontaire" de novembre 2009 que la Documentation
française vient de mettre en ligne. Chargée par le haut-commissaire à la
Jeunesse le 30 juillet 2009 de mener une réflexion sur la définition des
missions assignées aux volontaires dans le cadre du service civique
volontaire, l'Igas constate que la culture du volontariat reste encore
confidentielle en France, "puisque contrairement à l'objectif
initialement affiché de 15.000 jeunes par an, entre 2.500 et 3.000
jeunes sont actuellement volontaires". Le livre vert de la commission de
concertation sur la politique de la jeunesse vise, quant à lui, 10.000
jeunes en service civique en 2010. Le dispositif "qui devient service
civique volontaire (et plus civil) doit être rénové", rappelle l'Igas.
Son rapport propose, dans une première partie, un cadre de référence
thématique des missions et une meilleure définition des tâches assignées
aux volontaires, dans une seconde partie, il "identifie les conditions
de réussite de nature à favoriser une montée en charge du nouveau
dispositif". 
Le rapport conseille donc en premier lieu "de rassembler les différentes
missions dans des grandes familles d'intérêt général favorisant le lien
social et la solidarité". Il propose d'inscrire ces missions dans sept
champs d'action et d'apporter "un contenu concret à ce qui peut le mieux
caractériser le volontariat" : solidarité et prévention de l'isolement ;
éducation à la santé et promotion de la santé des jeunes ; éducation
pour tous et accès aux pratiques culturelles et sportives; pédagogie du
développement durable ; mémoire et citoyenneté ; solidarité
internationale ; intervention d'urgence en cas de crise. Constatant que
les frontières entre bénévoles et professionnels salariés sont parfois
difficiles à distinguer, le rapport souhaite que soit précisés "le rôle
et les tâches assignées au volontaire pour éviter le risque de confusion
avec les salariés des structures d'accueil" et que soit "mieux
caractérisé le principe de l'engagement volontaire".
Pour améliorer le dispositif et accompagner la montée en charge de ce
service civique volontaire, l'Igas propose, entre autres, d'assouplir
son cadre juridique (par exemple, unification des différents statuts de
volontariat, autorisation d'une activité complémentaire, fin du double
agrément du ministère puis de l'Acsé 'l'Agence nationale pour la
cohésion sociale et l'égalité des chances'). "La relative lourdeur des
procédures d’agrément peut en particulier constituer un frein à une plus
large implication des collectivités territoriales, qui actuellement
accueillent moins de 5% des volontaires", constate le rapport. Il
mentionne la position de l’Association des maires de France qui a
proposé, "dans le cadre d’un schéma plus intégré, une validation de
l’engagement de service par l’opérateur en charge du financement,
permettant de vérifier la conformité des missions confiées et
l’organisation de modalités de suivi et de tutorat".
L'inspection recommande également de pérenniser le financement du
service civique ou encore de mettre en place une plate-forme
d'information et de recrutement.
L'Igas préconise surtout de "privilégier un organisme gestionnaire
unique", rappelant que l'Acsé est "l'opérateur naturel ayant mis en
place et porté le service civil depuis 2006. Efficace et à l’écoute des
partenaires, son action a été saluée ; son réseau et sa connaissance des
acteurs associatifs au titre de ses autres missions ont grandement
facilité la mise en place du service civil".


-------------------



Le service civil volontaire

Dans son rapport l'Igas rappelle que "le service civil volontaire a été
mis en place par la loi n°2006-396 du 31 mars 2006 pour l’égalité des
chances. Relais non-obligatoire du service national depuis son
extinction en 1998, il est destiné aux jeunes de 16 à 25 ans qui
souhaitent contribuer à une mission d’intérêt général auprès d’une
association ou d’une collectivité publique pendant une durée de six,
neuf ou douze mois. Les jeunes perçoivent une indemnité maximum de 656
euros par mois et bénéficient de droits sociaux (protection maladie et
assurance vieillesse). Le dispositif, piloté par l’Agence nationale de
cohésion sociale et d’égalité des chances (Acsé) est très incitatif pour
les collectivités puisque les frais (indemnités, droits sociaux, tutorat
et formation civique) sont pris en charge à hauteur de 90% par l’Etat
(soit environ 920 euros par jeune accueilli par mois)".


-- 
------------
Denis Lebioda
Ligue de l'enseignement - Chargé de mission Alpes du Sud
------------