[Infoligue] Assurer la pérénnité des ateliers et chantiers d'insertion

[Denis Lebioda]

Assurer la pérénnité des ateliers et chantiers d'insertion

Publié par : http://www.loi1901.com
Le : 02-11-2010

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Il devient urgent d'assurer la pérénnité des ateliers et chantiers 
d'insertion, de soutenir les efforts de ces structures conventionnées 
par l'État, alors que les effets de la crise économique ont renforcé la 
fragilité d'un grand nombre de nos concitoyens éloignés de l'emploi.

Ces structures contribuent, en les accompagnant et les formant, à 
redonner à 65 000 personnes les bases d'un retour à l'emploi au terme de 
leur parcours d'insertion.

Pour réaliser cet objectif, ces structures attendent que l'État 
garantisse dans le budget 2011 :
- le maintien du nombre de contrats aidés fléchés vers les ACI,
- la prise en charge financière de ces contrats à hauteur de 91,5 % de 
la charge salariale réelle, incluant les charges sociales patronales,
- le déplafonnement de l'aide à l'accompagnement à ce jour limitée à 15 
000 euros par action et à trois actions par structure.

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Réponse du ministère publiée au JO le : 26/10/2010 (1)

La réunion de l'assemblée plénière du Conseil national de l'insertion 
par l'activité économique (CNIAE) du 13 juillet 2010 a été l'occasion 
pour le secrétaire d'État à l'emploi de rappeler la place essentielle de 
ce secteur pour les politiques de l'emploi.

L'État y consacre des crédits budgétaires importants, qui ont été 
augmentés de plus de 60 % depuis 2005, notamment dans le cadre des 
mesures du plan de cohésion sociale puis du plan de relance de 
l'économie en 2009.

Pour 2011, l'État a confirmé son soutien à l'IAE prévoyant en projet de 
loi de finances initiale plus de 207 M de crédits pour le financement de 
l'aide aux postes dans les entreprises d'insertion et entreprises de 
travail temporaire d'insertion, le financement de l'aide à 
l'accompagnement dans les ateliers et chantiers d'insertion et 
associations intermédiaires, le financement du fonds départemental 
d'insertion.

Les structures conventionnées au titre des ateliers et chantiers 
d'insertion bénéficieront au titre de 2011 d'un nombre de contrats aidés 
identique à l'année 2010, soit 65 000. De plus, dans le cadre du projet 
de loi de finances 2011, le taux de prise en charge majoré pour les 
contrats aidés recrutés en ateliers et chantiers d'insertion pourra être 
porté jusqu'à 105 % du SMIC brut.

L'aide à l'accompagnement, dont le plafond est fixé à 15 000 par action 
et à 45 000 par structure porteuse, a pour objet de contribuer au 
financement de projet destiné à améliorer l'accompagnement global mis en 
place par la structure porteuse de l'ACI au profit des salariés en 
insertion qu'elle embauche et, in fine, d'augmenter les performances de 
ces structures en matière d'insertion dans l'emploi durable.

La question d'un déplafonnement durable, à enveloppe constante, de cette 
aide, auquel il avait été procédé dans le cadre des enveloppes 
exceptionnelles du plan de relance, est à examiner au regard des travaux 
en cours relatifs à la réforme des modalités de financement des 
structures d'insertion par l'activité économique.

La démarche expérimentale menée sur une centaine de structures en 2010 
sur une aide au poste modulable et encadrée sera poursuivie en 2011, 
conformément au souhait exprimé par les acteurs de l'IAE, afin de 
fiabiliser l'outil d'analyse budgétaire, de prendre en compte les 
spécificités des différentes structures de l'insertion par l'activité 
économique, ce qui permettra de proposer un système de financement plus 
dynamisant et plus simple à piloter par les structures.

En savoir plus :

(1) Question posée par M. Claude Birraux (député UMP - Haute-Savoie) à 
M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi.

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Denis Lebioda
Chargé de mission 
Ligue de l'enseignement dans les Alpes du Sud
Mel : denis.lebioda at laligue-alpesdusud.org
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