[Infoligue] Polémique sur la représentativité des ONG

[Denis Lebioda]

Polémique sur la représentativité des ONG

Publié par : http://www.novethic.fr
Le : 26/07/11

**********

Un nouveau décret réformant le monde associatif environnemental voulu 
par le Grenelle provoque des remous. Plusieurs associations dénoncent un 
décret liberticide quand le Ministère de l'Ecologie assure qu'il résulte 
d'une décision concertée.

« Consternées ». C’est le terme employé par les signataires, une 
trentaine d’associations environnementales, dans une lettre adressée à 
Nathalie Kosciusko-Morizet suite au décret paru au Journal Officiel le 
13 juillet dernier. Ils ne sont pas les seuls puisque Corine Lepage a 
aussi exprimé son mécontentement dans une tribune de Rue89 qualifiant le 
texte de « liberticide ». Ce décret, voulu dans le cadre du Grenelle, 
porte sur deux aspects : d’une part il réforme le processus d’agrément 
des associations environnementales et définit d’autre part des critères 
de représentativité au sein des instances consultatives nationales. 
Ainsi, il faudra à une association agréée 2000 cotisants et à une 
fondation 5000 donateurs pour prétendre participer à une liste de 
commissions prédéfinies dans laquelle on trouve par exemple le comité 
national « trames verte et bleue » ou le Haut Comité pour la 
transparence et l’information sur la sécurité nucléaire. « De fait, de 
telles mesures excluent nombre d’associations signataires du présent 
texte et plus particulièrement toutes les associations d'experts qui ont 
joué le rôle essentiel de lanceur d'alertes environnementales au cours 
des dernières années comme par exemple le Cniid, Inf'OGM, Générations 
Futures, la Criirem, le Criigen, le Réseau Environnement Santé, etc. qui 
n'auront aux termes de ce texte plus le droit de participer aux 
instances officielles (qu’elles soient consultatives ou décisionnelles). 
», précise la lettre envoyée par ces associations au Ministère de 
l’Ecologie. « Ce seuil est complètement arbitraire. Que veut dire le 
texte par "cotisants" ? Aucune règle n’est fixée à ce sujet notamment 
sur le montant de la cotisation et sur les modalités de vérification », 
s’insurge Jacky Bonnemains président de Robin des Bois, association 
directement concernée par ce décret. « La légitimité d’une association 
n’est pas conditionnée uniquement par ses membres mais aussi par sa 
présence dans le débat public », assure François Veillerette, président 
de l’association Génération Futures, un des signataires de la lettre. « 
Ce texte favorise le regroupement, l’absorption, la tutelle. Le risque 
c’est de perdre de la diversité du monde associatif », ajoute Jacky 
Bonnemains.

Un agrément au bon vouloir du gouvernement ?

La réforme de l’agrément génère aussi des craintes chez les 
associations. Le nouveau décret prévoit un renouvellement de cet 
agrément tous les cinq ans. Il demande notamment plus de transparence 
dans les activités et les financements des associations. « A mon sens, 
il s'agit d'une réforme indispensable qui permettra de mettre en valeur 
les associations ou fédérations d'associations qui œuvrent réellement 
pour l'intérêt général. Espérons que les fausses associations 
constituées à des fins uniquement politiques ou financières soient 
progressivement mises hors jeu. » assure l’avocat Arnaud Gossement sur 
son blog. «Cela va nous permettre de nous débarrasser de toutes les 
associations bidons qui nous embêtent lors des CESER (Conseil 
Economique, Social et Environnemental Régional) notamment », assure 
Michel Dubromel, vice-président de France Nature Environnement. Les Amis 
de la Terre, eux, « déplorent une formulation trop générale et peu 
précise de ces conditions, notamment sur la mission d'intérêt général, 
l'indépendance financière et le fonctionnement démocratique, qui laisse 
une large latitude d'appréciation aux pouvoirs publics pour décider des 
agréments. ». L’agrément réintroduit en effet une notion de 
représentativité qui demeure floue : « Une association peut être agréée 
si, à la date de la demande d'agrément, elle justifie […] d'un nombre 
suffisant, eu égard au cadre territorial de son activité, de membres, 
personnes physiques, cotisant soit individuellement, soit par 
l'intermédiaire d'associations fédérées » précise le décret.


La FNE envisage, de son côté, d'interpeller les parlementaires pour 
obtenir plus de précisions sur ce sujet.

D'après les associations signataires de la lettre, ce critère pourrait 
remettre en cause l’agrément de certaines associations et engendrer des 
conséquences non négligeables. « Sans agrément, la possibilité de porter 
plainte avec constitution de partie civile reste très réduite. Dans ces 
conditions, les procès mettant en cause les lobbies deviennent beaucoup 
plus difficiles. », précise le courrier. Pourtant, dans une lettre 
publiée sur son blog en réponse aux associations, Nathalie 
Kosciusko-Morizet réfute ces accusations. « La réforme ne change en rien 
les droits des associations, quelle que soit leur taille, de saisir la 
justice ».

Le statut « d’association-expert » disparaît

La Ministre ajoute aussi que cette réforme n’a pas été prise 
unilatéralement. « Ce décret est la traduction stricte d’un engagement 
du Grenelle et il a d’ailleurs fait l’objet d’une très large 
concertation avec les ONG du Grenelle. Qui l’ont approuvé. » En effet, 
en 2008, un premier rapport signé du député Bertrand Pancher préconisait 
déjà la création de ce seuil des 2000 cotisants. Mais toutes les 
associations n’y ont pas été auditionnées. François Veillerette dénonce 
même le « rôle trouble » qu’aurait pu jouer France Nature Environnement 
dans l’élaboration du décret. Pour Michel Dubromel de la FNE, ces 
accusations ne tiennent pas. « Si nous avions une quelconque influence 
sur les décrets du Grenelle, nous en aurions modifié beaucoup.» Tout en 
ajoutant que les associations ont été informées du décret avant sa parution.

Mais le débat ne s'arrête pas là. Selon les associations, le Ministère 
avait promis des exceptions. « Le cabinet de M. Borloo avait modifié le 
projet en introduisant la notion d’association-expert pour lesquelles le 
seuil des 2000 adhérents était éliminé »

---------------

Relations difficiles entre ONG et syndicats

Alors que les ONG bénéficient, auprès de l’opinion publique, d’une forte 
légitimité en matière de développement durable, les syndicats souffrent 
toujours d’un manque de visibilité et sont « en mal d’influence » sur 
ces sujets. Certes, il existe depuis des années, des instances, souvent 
internationales, où se réunissent ONG de différents horizons et 
syndicats mais aussi des causes, telles que Reach ou l’urgence 
climatique, qui rapprochent ONG et Syndicats, mais ces collaborations 
restent très ponctuelles. Sensible à la question de la représentativité 
des ONG, la CFDT a indiqué à l’agence AEDD « soutenir complètement » le 
décret instaurant les nouveaux critères de représentativité des ONG. « 
Ces règles viennent du Grenelle. Cela fait partie du compromis. Derrière 
la question de la représentativité, il y a celle de la légitimité. Un 
représentant dans une instance consultative exprime-t-il son point de 
vue personnel ou bien celui de dizaine de milliers de personnes ? » a 
indiqué le secrétaire confédéral au développement durable de la CFDT 
Dominique Olivier.


-- 

-----------------------
Denis Lebioda
Chargé de mission 
Ligue de l'enseignement dans les Alpes du Sud
Mel : denis.lebioda at laligue-alpesdusud.org
-----------------------
Nos sites :
http://www.laligue-alpesdusud.org
http://www.laligue-alpesdusud.org/associatifs_leblog
-----------------------