[Infoligue] Le financement des classes vertes et de classes de découverte...

[Denis Lebioda]

Le financement des classes vertes et de classes de découverte «ne 
constitue pas une dépense de fonctionnement obligatoire pour les communes»

Publié par : http://www.maire-info.com
Le : 7 Janvier 2011

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En réponse à un député (1), le ministre de l'éducation nationale vient 
de rappeler que l'organisation de classes vertes, d'une part, et de 
classes de découverte, d'autre part, n’est pas considérée comme une 
activité de service public obligatoire dans le cadre du service public 
de l'enseignement. De même, ces activités ne sont pas une dépense 
obligatoire des collectivités locales.

Dans sa réponse, le ministre précise que «le cadre juridique de 
l'organisation de ces classes est défini par les circulaires n° 99-136 
du 21 septembre 1999 relative à l'organisation des sorties scolaires 
dans les écoles maternelles et élémentaires publiques et n° 2005-001 du 
5 janvier 2005 relative aux séjours scolaires courts et classes de 
découvertes dans le premier degré». Bien que «les classes vertes et 
classes de découvertes permettent de dispenser les enseignements, 
conformément aux programmes de l'éducation nationale, et de mettre en 
œuvre des activités dans d'autres lieux et selon d'autres conditions de 
vie», «en application de ces deux circulaires, les classes de 
découvertes et les classes d'environnement ou culturelles (classes 
vertes) comprennent au moins une nuitée et appartiennent donc à la 
catégorie des sorties scolaires avec nuitées, qui sont facultatives.»

Dès lors, les classes de découvertes et les classes vertes ne 
constituent pas une activité de service public obligatoire. S'agissant 
de leur financement, «les dépenses obligatoires pour les communes sont 
énoncées aux articles L. 212-4 et L. 212-5 du code de l'éducation». 
Selon ces dispositions, «les communes doivent notamment prendre en 
charge les dépenses de fonctionnement des écoles, qui incluent celles 
engendrées par les activités obligatoires prévues sur le temps 
scolaire». Comme les classes de découvertes et les classes vertes 
revêtent un caractère facultatif, «elles ne constituent pas une dépense 
de fonctionnement obligatoire pour les communes».

«Par conséquent», conclut le ministre, «leur financement provient de 
différentes sources, qui peuvent être des subventions de la collectivité 
territoriale, de la coopérative scolaire, de la caisse des écoles, 
d'entreprises privées (si elles ne sont pas assorties d'une obligation 
publicitaire), ainsi qu'une participation des familles».

(1) Question écrite n° 78309 de Bruno Bourg-Broc, député de la Marne, 
réponse publiée au JO le 04/01/2011.

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Denis Lebioda
Chargé de mission 
Ligue de l'enseignement dans les Alpes du Sud
Mel : denis.lebioda at laligue-alpesdusud.org
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