[Infoligue] Associations : publication des comptes annuels

[Denis Lebioda]

Associations : publication des comptes annuels

Publié par : http://actualitesdudroit.lamy.fr
Le : 24/04/2012

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Le site Internet du Journal officiel diffuse un guide dédié à la 
déclaration en ligne des comptes associatifs.

Les associations peuvent déposer et publier au Journal officiel leurs 
comptes annuels et le rapport du commissaire aux comptes. Celles qui ont 
perçu au moins 153 000 EUR de dons ou 153 000 EUR de subventions au 
cours de l'exercice comptable en ont même l'obligation.

Le dépôt et la publication s'effectuent uniquement par voie électronique 
à partir du site du Journal officiel. Ce service est facturé au tarif en 
vigueur à la date de diffusion des comptes : 50 EUR au 1er janvier 2012.

Le site du Journal officiel diffuse un guide en ligne concernant ce 
téléservice, intitulé « Comment déposer les comptes annuels des 
associations, fondations et fonds de dotation ».

Raymond Bocti

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En savoir plus :

    *  Mode d'emploi de la Fédération de comptes
    * Comment déposer les comptes ?
    * Comment constituer un fichier PDF en quelques clics ?
    * Tarifs en vigueur
    * Textes officiels de référence
    * Conditions générales de vente


*>>> http://www.journal-officiel.gouv.fr/diffuser-les-comptes-annuels.html*







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Denis Lebioda
Chargé de mission 
Ligue de l'enseignement dans les Alpes du Sud
Mel : denis.lebioda at laligue-alpesdusud.org
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Nos sites :
http://www.laligue-alpesdusud.org
http://www.laligue-alpesdusud.org/associatifs_leblog
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