[Infoligue] Le Haut Conseil à la vie associative remet son avis sur le congé d’engagement

[Denis Lebioda]

Le Haut Conseil à la vie associative remet son avis sur le congé 
d’engagement

Publié par : 
http://www.associations.gouv.fr/1248-le-haut-conseil-a-la-vie.html
Le : 15/11/12

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Valérie FOURNEYRON, ministre des Sports, de la Jeunesse, de l’Education 
populaire et de la Vie associative, a présidé le jeudi 15 novembre 2012 
la séance plénière du Haut Conseil à la vie associative (HCVA).

A cette occasion, le HCVA a présenté et adopté un avis sur le congé 
d’engagement, suite à la saisine de la ministre en juillet dernier.

La création de ce congé d’engagement est une priorité du Président de la 
République. Il doit permettre d’accroître le temps disponible pour des 
activités bénévoles, en favorisant les modalités d’engagement des 
responsables associatifs qui exercent une activité salariée.

L’avis du HCVA préconise d’instituer un congé d’engagement à la manière :

· d’un congé pour l’exercice de responsabilités associatives, sous forme 
de l’octroi d’un crédit de temps annuel permettant l’exercice d’une 
responsabilité associative ;

· et/ou d’un congé de solidarité nationale, inspiré du congé de 
solidarité internationale.

Le HCVA recommande également de diligenter une enquête conjointe de 
l’inspection générale des affaires sociales et de l’inspection générale 
de la jeunesse et des sports, en vue d’évaluer les conditions 
d’utilisation des différents congés existants.

Cet avis est une première étape dans le travail engagé pour développer 
le bénévolat et donner les moyens à ceux qui souhaitent s’y investir de 
le faire dans de bonnes conditions. Il se poursuivra en concertation 
avec les partenaires sociaux. Un dialogue va s’ouvrir avec les 
organisations syndicales d’employeurs et de salariés pour définir les 
contours opérationnels de la mise en œuvre de ce nouveau dispositif.

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Denis Lebioda
Chargé de mission
Ligue de l'enseignement dans les Alpes du Sud
Mel : denis.lebioda at laligue-alpesdusud.org
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