[Infoligue] ZRR : 2 171 communes rétablies dans la liste

[Denis Lebioda]

ZRR : 2 171 communes rétablies dans la liste

Publié par : http://www.maire-info.com/
Le : 26 Juillet 2013

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C’est par un arrêté rectificatif paru aujourd’hui au Journal officiel, 
et sans aucune explication, que le Premier ministre a annoncé que la 
liste des communes classées en zone de revitalisation rurale (ZRR), 
publiée le 10 juillet dernier, était désormais « complétée »… et de 
façon considérable : ce ne sont pas moins de 2 171 communes qui sont 
ajoutées ou rétablies dans cette liste.

Rappelons que le gouvernement a mis en place le 28 juin dernier de 
nouveaux seuils de densité démographique, ceux-ci étant déterminants 
pour le classement des communes en ZRR. Le seuil de « très faible 
densité » était alors, par exemple, passé de 5 à 6 habitants au km². 
L’objectif de ce décret était d’éviter que nombre de communes rurales, 
qui ont connu une évolution démographique positive ces dernières années, 
ne sortent du dispositif (lire Maire info du 2 juillet).

Mais lorsque ces nouveaux seuils ont conduit à la parution d’une 
nouvelle liste (arrêté du 10 juillet, publié au JO du 12 juillet), la 
(mauvaise) surprise a été grande pour de très nombreux élus de petites 
communes, qui se sont aperçus, en lisant le JO, qu’ils étaient sortis de 
la liste. Bertrand Pancher, député UMP de la Meuse, parlait alors de « 
coup très dur porté à la ruralité », et dénonçait le fait que des 
entreprises allaient devoir licencier dans ces communes – car le 
classement en ZRR permet notamment aux entreprises de bénéficier 
d’importantes mesures d’exonérations.

Jean-Pierre Bel lui-même, le 19 juillet, s’en est violemment pris à 
cette décision – d’autant plus violemment que dans son département de 
l’Ariège, ce sont 100 communes sur 260 qui sont sorties du dispositif. 
Le président du Sénat n’a alors pas mâché ses mots, en dénonçant « un 
décret scélérat, pris sans concertation ».

Le gouvernement n’a donc pas mis longtemps à opérer un virage à 180°, en 
réintégrant dans la liste les communes qui en étaient sorties. Sans que 
l’on sache ni pourquoi elles sont sorties ni pourquoi elles sont 
rentrées : entre le décret du 28 juin dernier et aujourd’hui, les 
critères n’ont officiellement pas changé. C’est donc un certain flou qui 
règne sur la question aujourd’hui.

La décision du Premier ministre serait, d’après le député des 
Hautes-Alpes Joël Giraud, qui s’exprime ce matin dans le Dauphiné 
Libéré, un simple « gel » du nouveau classement, en attendant que le 
dispositif des ZRR soit revu, cette fois au Parlement, dans le cadre du 
deuxième volet de la loi de décentralisation, consacré notamment à la 
promotion de l’égalité des territoires.

Télécharger l’arrêté rectificatif et la liste des communes réintégrées

 >>> http://www.maire-info.com/upload/files/Arrete_rectif_ZRR(1).pdf


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Denis Lebioda
Chargé de mission
Ligue de l'enseignement dans les Alpes du Sud
Mel : denis.lebioda at laligue-alpesdusud.org
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